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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 773 22/02/1995 Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 Visionner
CIRCULAIRE 772 14/02/1995 Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires Visionner
CIRCULAIRE 771 13/02/1995 Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC Visionner
CIRCULAIRE 770 10/02/1995 Exportateur agrées de Bananes et d'Ananas frais Visionner
CIRCULAIRE 769 26/01/1995 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Circulaire n°662 du 17 Juin 1991 Circulaire n°670 du 06 Août 1991 Lettre SD/KAM/00274/94 du 12/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 768 19/01/1995 Mode de perception des Droits et Taxes au Bureau du Contrôle Douanier Postal Visionner
CIRCULAIRE 767 20/12/1994 -Ordonnance n°94-489 du 01/09/94 -Circulaire n°752 du 08/09/94 -Addendum Visionner
CIRCULAIRE 766 08/12/1994 Modification de la taxe spécifique sur les produits petroliers. Loi n°94-500 du 06/09/94 Visionner
CIRCULAIRE 765 25/11/1994 Modification du taux du Droit Unique de Sortie sur le café et le cacao Loi n°94-624 du 18 novembre 1994 Visionner
CIRCULAIRE 764 24/11/1994 Autorisation d'exportation par voie terrestre des produits petroiers vers la GUINEE. Circulaires: N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 763 24/11/1994 Application de la Convention de LOME Protocole n? 1 relatif a la notion de produits originaires Visionner
CIRCULAIRE 762 01/11/1994 Prohibition des pneumatiques declasses. rechapes ou usages Decret 88-52 du 20 janvier 1988 Visionner
CIRCULAIRE 761 27/10/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE D'IVOIRE et les pays voisins Circulaires: N°364 du 15/01/1981 N°394 du 20/10/1981 N°509 du 01/08/1986 N°632 du 27/11/1990 N°742 du 28/03/1994 N°743 du 15/04/1994 N°744 du 04/05/1994 N°750 du 03/08/1994 N°756 du 27/09/1994 Visionner
CIRCULAIRE 760 21/10/1994 Commissionnaires en Douane agrées pour Ie dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes, Additif a la Circulaire n° 758 du 06/10/1994 Visionner
CIRCULAIRE 759 10/10/1994 Ordonnancement des depenses du service Visionner
CIRCULAIRE 758 06/10/1994 Commissionnaires en Douane Agrées pour Ie dédouanement des Boissons Alcooliques, Tabacs et Cigarettes. Circulaires n ? 662 du 17 Juin 1991 " " n°670 'du 06 Août 1991 Lettre GG/NS/8830 du 07 Août 1992. Visionner
CIRCULAIRE 757 05/10/1994 Importation de bétail sur pieds et de volailles. Circu1aires n° 745 du 02/06/94 & 751 du 26/08/94 & Note de service n° du 20/07/1983. Visionner
CIRCULAIRE 756 27/09/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE d'IVOIRE et les pays voisins. : Circulaires : N° 364 du 15/01/1981 N° 394 du 2011011981 N° 509 du 01/0811986 N° 632 du 27/1111990 N° 742 du 28/03/1994 N° 743 du 05/04/1994 N° 744 du 04/0511994 N° 750 du 03/08/1994 Visionner
CIRCULAIRE 755 26/09/1994 Soumissions D-48 pour les Attestations S.G.S. Circulaire n? 728 du 04 Août 1993. Visionner
CIRCULAIRE 754 14/09/1994 Enlevement des marchandises acquises aux enchères. Visionner

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