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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 744 04/05/1994 Controle des mouvements des marchandises entre fa COTE D'fVOIRE et les pays voisin Circulaires : n° 364 du 15 101 I 1981 n° 394 du 20 I 10 !1981 n° 509 du 01 108/1986 n° 632 du 27 /11 11990 n° 742 du 28 103/1994 n°743 du 15 104/1994 Visionner
CIRCULAIRE 743 15/04/1994 Controle des mouvements des marchandises entre la Cote d'ivoire et les pays voisi Circulaires : n° 364 du 15/01/1981 n° 394 du 20/10/1981 n° 509 du 01/08/1986 n° 632 du 27/11/1990 n° 742 du 28/03/1994 Visionner
CIRCULAIRE 742 28/03/1994 Controle de vehicules attectes au transport des carburants Circulaire n°742 du 28/03/1994 Visionner
CIRCULAIRE 741 24/03/1994 DUS sur les produits derives du cacao Visionner
CIRCULAIRE 740 23/03/1994 Controle Informatique aux postes de sortie du Port d'ABIDJAN Visionner
CIRCULAIRE 739 25/02/1994 Gestion des cautions en matiere d' Admission Temporaire Visionner
CIRCULAIRE 738 14/02/1994 PRELEVEMENTS COMPENSATOIRES SUR LES VIANDES, ABATS ET DERIVE ARRETE N° 027/MINAGRA/MEFP/MIC du 03 FEVRIER 1994 Visionner
CIRCULAIRE 737 26/01/1994 Application du Tarif Ordonnances n° 94-35 du 25 Janvier 9 Visionner
CIRCULAIRE 736 19/01/1994 Application du tarif Ordonnance n 0 94 - 23/ 94-24/94-25 du 19 Janvier 94 Visionner
CIRCULAIRE 735 06/01/1994 Importation de vehicul Visionner
CIRCULAIRE 734 29/12/1993 Saisie des numéros des documents SGS - Circulaires N° 719 du 01/05/93 N° 721 du 18/04/93 - Note de service n° 007 du 03/04/93 Visionner
CIRCULAIRE 733 29/12/1993 Taux d'ajustement Visionner
CIRCULAIRE 732 02/11/1993 Prélèvement compensatoire sur les viandes, abats et dérivés Arrêté n° 0299/MINAGRA/MEFP/MC du 08 octobre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 731 22/10/1993 Errata à la circulaire n°730 du 30 octobre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 730 03/10/1993 Modification du tarif des droits et des taxes d'entrée Ordonnance n°93-775 du 27 septembre 1993 Visionner
CIRCULAIRE 729 14/09/1993 Garantie des régimes suspensifs Visionner
CIRCULAIRE 728 04/08/1993 . Visionner
CIRCULAIRE 725 27/07/1993 Application sous régimes Circulaire 720 du 25/05/1993 Visionner
CIRCULAIRE 727 27/07/1993 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale - Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 - Lettre n° 1804 du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 1993 Visionner
CIRCULAIRE 726 27/07/1993 Suppression des valeurs de rétérence - Décret n°93-600 du 02 juillet 1993 Visionner

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