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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 672 18/09/1991 Application du tarif Loi n° 91-401 et 402 du 18 juin 1991 Visionner
CIRCULAIRE 671 20/08/1991 Procédure de dédouanement des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 670 06/08/1991 Commissionnaire en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques des Tabacs et Cigarettes Addendum. Circulaire n°662 du 17 Juin 1991. Visionner
CIRCULAIRE 669 26/07/1991 Dédouanement des véhicules des assistants techniques à Bouaké et San-Pédro Circulaire n°632 du 27/11/90 Visionner
CIRCULAIRE 668 23/07/1991 Procédure de dédouanement des ballots à l'Aéroport d'Abidjan Art 64 CD - Circulaire n°619 du 27/07/90 - Note Circulaire ANAM N° 1545 du 14/05/91 Visionner
CIRCULAIRE 667 11/07/1991 Spécialités pharmaceutiques concernées par la préférence nationale Arrêté interministériel n°32 du 14 février 1991 Visionner
CIRCULAIRE 666 11/07/1991 Privilèges Diplomatiques Dédounement des marchandises destinées aux ambassades Note verbale n°6044/AE/PRO/PI/SG du 05 juillet 1991 du ministère des affaires étrangères Visionner
CIRCULAIRE 665 11/07/1991 Calcul des frais des dépôt pour les marchadises conteneurisées - Loi n°70 576 du 29 Septembre 1970 - Circulaire n°88 du 10 novembre 1970 Visionner
CIRCULAIRE 664 09/07/1991 Dépôt à la rectification de manifeste Art: 54.55.56.57.58.59.60 et 284 du code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 663 25/06/1991 Agrément en qualité d'exportateurs de bois et de produits ligneux - Arrêt n°9/MINAGRA/MEFCP du 14 janvier 1991 complétant l'arrêt n°3/MINAGRA/MEFCP du 02 janvier 1991 Visionner
CIRCULAIRE 662 17/06/1991 Règlement des opérations d'importation des boissons alcooliques, des tabacs et des cigarettes Circulaire n°533-537 Visionner
CIRCULAIRE 661 17/06/1991 Suppression des déclarations provisoires pour les importations de marchandises en vrac Visionner
CIRCULAIRE 660 13/06/1991 Liste complémentaire des produits et sociétés bénéficiaires de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) Annexe I de ma circulaire n° 635 du 3/12/1990 Visionner
CIRCULAIRE 659 11/06/1991 Vols en entrepôts Visionner
CIRCULAIRE 658 06/06/1991 Annexe Fiscale à la Loi n° 91-270 du 29/04/91 portant Loi des Finances Gestion 1991.(ERRATA) Visionner
CIRCULAIRE 657 04/06/1991 Impression et visa des certificat de circulation des marchandises (EUR 1 et EUR 2) Convention de LOME IV Protocole I Visionner
CIRCULAIRE 656 31/05/1991 Transbordement et Avitaillement des navires de pêche. Visionner
CIRCULAIRE 693 25/05/1991 Création d'une Brigade Spécialisée dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. Loi 88•686 du 22 Juillet 1988 portant répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses. Visionner
CIRCULAIRE 702 25/05/1991 Trafic Maritime Lettre N°333 /YD/NGC/OIC du 03 Août 1992. Visionner
CIRCULAIRE 655 16/05/1991 Suppression de la Procédure d'enlèvement des produits pétroliers sur bons de commande. Visionner

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