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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/07/2025
Par ex., 27/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 539 08/02/1988 Fixant les modalites de fonctionnement de l'unite banalisee de dedouanement Visionner
CIRCULAIRE 538 29/01/1988 Admission Temporaire pour transformation -.-Apurement D18 par D18 Décret n° 64-301 du 17/08/1964 -Ma Circulaire n° 531 du 02/12/1987 Visionner
CIRCULAIRE 537 28/01/1988 Réglementation des opérations d'importation et d réexportation des boissons alcooliques des tabacs et des cigarettes Ma Circulaire n°533 du 29/12/1987 Visionner
CIRCULAIRE 536 13/01/1988 Portant application des mesures de sécurité à l'Aéroport de Port-Bouet Visionner
CIRCULAIRE 535 08/01/1988 Délai de validatié des vignettes touristiques Ma circulaire n° du 25 juin 1986 Instruction n° 8 du 29 janvier 1987 du Directeur des Services Extérieurs aux Chefs de Bureau des Services Extérieurs. Visionner
CIRCULAIRE 534 07/01/1988 Modalités pratiques d'application de la circulaire 532 du 29-12-87 portant application de l'Annexe Fiscale à la loi de Finances pour la gestion 1988. Visionner
CIRCULAIRE 533 29/12/1987 Fonctionnement de l'Entrepôt Fictif. Décret 64-303 du 17-8-64 organisant le régime de l'Entrepôt de Douane. Visionner
CIRCULAIRE 532 29/12/1987 Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1988 Visionner
CIRCULAIRE 531 02/12/1987 Interdiction de Mutation d'Entrepôt. Visionner
CIRCULAIRE 530 27/11/1987 Publications Statistiques Visionner
CIRCULAIRE 529 09/11/1987 Application du Tarif .Modification du Droit Fiscal d'entrée pour certaines marchandises. -Ordonnance n°87-822 du 11-08-87.-Rectificatif du Secrétariat Général du Gouvernement en date du 17 Octobre 1987. Visionner
CIRCULAIRE 528 07/11/1987 Application du Tarif.Droit Fiscal d'entrée sur les pièces de monnaies importées par la BCEAO Ordonnance n°87-822 du 11 août 1987 Visionner
CIRCULAIRE 527 17/10/1987 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins à façade maritime. Visionner
CIRCULAIRE 526 14/10/1987 Application du tarif,classification des pneumatiques. Lettres du SCIMPEX N°128 du 18 septembre 1987. Visionner
CIRCULAIRE 525 09/10/1987 Rectificatif à l'ordonnance n°87-262 du 25/02/87, portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. J.O.R.C.I des 23 et 30/7/87 Visionner
CIRCULAIRE 524 12/09/1987 Admission Temporaire pour transformation. Visionner
CIRCULAIRE 523 05/09/1987 Taux de la TVA sur les ordinateurs. Ordonnance 87-262 du 25-02-87 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. Visionner
CIRCULAIRE 522 27/08/1987 Application du Tarif:suspension des droits et taxes sur certains produits du chapitre 49. Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Visionner
CIRCULAIRE 520 13/08/1987 Taxe Spéciale sur les Tabacs. ordonnance 87-821 du 11-08-87 portant modification du tarif de taxe sur les tabacs. Visionner
CIRCULAIRE 521 13/08/1987 Application du Tarif:Modification du Droit Fiscal d'Entrée pour Certaines Marchandises. Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Visionner

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