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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/11/2025
Par ex., 07/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 605 02/02/1990 Declaration d' Avitaillement D66 SYDA Visionner
CIRCULAIRE 604 26/01/1990 Législation et Réglementation - Annexe Fiscale a la 101 de Finances pour la gestion 1990 ADDENDUM Ma Circulaire n ? 603 du 03 Janvier 1990 - JOCI n° 52 du 27/12/89 Visionner
CIRCULAIRE 603 03/01/1990 législation et Réglementation Visionner
CIRCULAIRE 602 30/12/1989 Suppression des Visites a domicile des Conteneurs importes Visionner
CIRCULAIRE 601 28/11/1989 Dispense de I'obligation d' assurance pour Ie Thon Loi N° 86-485 du 1/7/86 - Décret N° 86-486 du 1/7 186 - Arrêté N° 1 230/MEF/CAB du 31112/86 - Circulaire N° 515 du 3/03/1987. Visionner
CIRCULAIRE 588 07/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Visionner
CIRCULAIRE 600 07/11/1989 Suspension du DUS sur le Café et le Cacao Ordonnance n°89-903 du 09/10/1989 Lettre n°2468/MEF/CAB-33 2078/SD du 3/11/1989 Visionner
CIRCULAIRE 596 14/09/1989 Courtier en Douane Visionner
CIRCULAIRE 597 14/09/1989 Marchés Publics Arrêté n°305/MEF/MB du 2/9 au dédouanement des marchandises Dans le cadre des Marchés Publics, - Et n°55/MB du 7/9/89 définissant les modalités de passation, d’approbation et de règlement des avenants Visionner
CIRCULAIRE 598 14/09/1989 Transmission des D6.SGP pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des relations Extérieures) Visionner
CIRCULAIRE 595 06/09/1989 Modification du Tarif des droits et taxes d’entrée Ordonnance n°89-840 du 28/07/89 Circulaire n°593 du 07/08/89 Visionner
CIRCULAIRE 590 14/08/1989 Transmission des D3 et D6 CEAO Pour visa à la Direction Générale des Douanes (Bureau des Relation Extérieures). Visionner
CIRCULAIRE 594 08/08/1989 Suppression des exonérations pour les marchés publics Visionner
CIRCULAIRE 593 07/08/1989 Modification du Tarif Des droits et taxes d’entrée Ordonnance n°89-840 du 28/07/1989 Visionner
CIRCULAIRE 591 25/07/1989 Démarrage SYDAM A VRIDI-PETROLE Ma circulaire N° 585 du 15/06/89 Visionner
CIRCULAIRE 592 25/07/1989 Application du Tarif DUS sur le CAFE et le CACAO. Visionner
CIRCULAIRE 589 17/07/1989 Etablissement de badge d’identification Visionner
CIRCULAIRE 587 23/06/1989 Autorisation d’exporter d’Amandes de Palmistes. Visionner
CIRCULAIRE 588 23/06/1989 Recrudescence de la fraude douanières Visionner
CIRCULAIRE 586 21/06/1989 Dédouanement en Procédure SYDAM. Ma Note de service N° 30 du 06/08/87 MA NOTE DE SERVICE N° 44 du 12/10/87 MA CIRCULAIRE N°545 du 21/04/88 MA CIRCULAIRE N°558 du 14/10/88 MA CIRCULAIRE N°575 du 03/03/88 MA CIRCULAIRE N°576 du 06/03/89 MA CIRCULAIRE N°582 du 05/05/89 MA CIRCULAIRE N°584 du 07/06/89 Visionner

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