Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/11/2025
Par ex., 07/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 524 12/09/1987 Admission Temporaire pour transformation. Visionner
CIRCULAIRE 523 05/09/1987 Taux de la TVA sur les ordinateurs. Ordonnance 87-262 du 25-02-87 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. Visionner
CIRCULAIRE 522 27/08/1987 Application du Tarif:suspension des droits et taxes sur certains produits du chapitre 49. Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Visionner
CIRCULAIRE 520 13/08/1987 Taxe Spéciale sur les Tabacs. ordonnance 87-821 du 11-08-87 portant modification du tarif de taxe sur les tabacs. Visionner
CIRCULAIRE 521 13/08/1987 Application du Tarif:Modification du Droit Fiscal d'Entrée pour Certaines Marchandises. Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Visionner
CIRCULAIRE 519 22/05/1987 Règlement des dépenses publiques. Visionner
CIRCULAIRE 517 07/04/1987 Mise à la consommation des produits pétroliers. Circulaire n° 465 du 11/5/84. Visionner
CIRCULAIRE 518 07/04/1987 Déclarations d'acquit-à-caution de transit. Visionner
CIRCULAIRE 516 25/03/1987 Application du régime d'A.T. pour transformation : Attribution du Bureau des régimes économiques, de la Section des A.T. et de la Brigade spéciale d'escorte. Visionner
CIRCULAIRE 515 03/03/1987 Obligation d'assurance pour tous les biens et marchandises Loi n° 86-485 du 1/07/86 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation (JO-CI N° 31 du 14/08/80) - Décret n° 86-486 du 1er/07/86 portant application de la loi N° 86-485 du 1er/07/86 (JO-CI n° 31 du 14/08/86 - Arrêté n° 1230/MEF/CAB du 31/12/86 relatif à l'application des articles 10, 11, 16 à 20 du décret 86-486 du 1er/07/86 Visionner
CIRCULAIRE 514 06/01/1987 Application du Tarif marchandise en sortie d'entrepôt pour mise à la consommation Circulaire n° 487 du 06/09/85 Visionner
CIRCULAIRE 513 31/12/1986 Loi Tarifaire : - Application du Tarif - Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1987 Visionner
CIRCULAIRE 512 04/11/1986 Evaluation en Douane des logiciels informatiques Décision 4-1 du 24 septembre 1984 du Comité de l'évaluation du GATT - Ma lettre n° 2886/MEF/DOUANES en date du 15 octobre 1986. Visionner
CIRCULAIRE 511 12/09/1986 Suppression des MINIMA de Perception. Décret 86-581 du 27 août 1986. Visionner
CIRCULAIRE 510 08/08/1986 Contrôle du Commerce de l'Ivoire. Lettre n° 1446/MINAGREF/ DEF/SDPNE du Directeur des Eaux et Forêts en date du 2 juillet 1986. Visionner
CIRCULAIRE 509 01/08/1986 Exécution du service. - Lettre n° 4664/AE/COOP/C/JMV du 7 juillet 1986 du Ministre des Affaires Etrangères à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. - Lettre n° JCR/HB du 7 mars 1986 de l'Administrateur délégué de la Société des Transports de Guinée au chargé d'Affaires de l'Ambassade de Côte d'Ivoire en République de Guinée. - Mes Notes de Service n°s 9 du 7 juin 1979 et 394 du 20 octobre 1981. Visionner
CIRCULAIRE 508 14/07/1986 Application du Tarif Assiette de la T.V.A pour les marchandises exonérées du Droit Fiscal d'entrée, du Droit de Douane, des Taxes spéciales et ou additionnelles, des Surcharges et Surtaxes Tarifaires. - Mes circulaires N°s - 453 du 02-01-84 - 488 du 19-09-85 - 473 du 29-12-84 - 477 du 08-03-84 - 483 du 29-05-85 Ma lettre n° 2658 du 22-09-85 lettre n° 081/DGD/du Directeur Général des Impôts au Directeur Général des Douanes en date du 6 Juin 1986 Visionner
CIRCULAIRE 508 14/07/1986 Application du Tarit Assiette de la T.V.A pour les marchandises exonérées du Droit Fiscal d'entrée, du droit de Douane, des Taxes spéciales et ou additionnelles, des Surcharges et Surtaxes Tarifaires Mes circulaires n°- 453 du 02-01-84 - 488 du 19-09-85 - 473 du 29-12-84 - 477 du 08-03-84 - 483 du 29-05-85 Ma lettre n° 2658 du 22-09-85 Lettre n°981/DGI/du Directeur Général des Impôts au Directeur Général des Douanes en date du 6 Juin 1986 Visionner
CIRCULAIRE 507 09/07/1986 Application du Tarif Liquidation complémentaire pour véhicules de transport des marchandises transformées en véhicules pour le transport des personnes. Code des douanes Articles 20 et 21 Mes circulaires n°500 du 26/05/86 et 504 du 23/06/86. Visionner
CIRCULAIRE 506 25/06/1986 Vignettes touristiques Visionner

Pages