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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/03/2026
Par ex., 27/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 530 27/11/1987 Publications Statistiques Visionner
CIRCULAIRE 529 09/11/1987 Application du Tarif .Modification du Droit Fiscal d'entrée pour certaines marchandises. -Ordonnance n°87-822 du 11-08-87.-Rectificatif du Secrétariat Général du Gouvernement en date du 17 Octobre 1987. Visionner
CIRCULAIRE 528 07/11/1987 Application du Tarif.Droit Fiscal d'entrée sur les pièces de monnaies importées par la BCEAO Ordonnance n°87-822 du 11 août 1987 Visionner
CIRCULAIRE 527 17/10/1987 Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins à façade maritime. Visionner
CIRCULAIRE 526 14/10/1987 Application du tarif,classification des pneumatiques. Lettres du SCIMPEX N°128 du 18 septembre 1987. Visionner
CIRCULAIRE 525 09/10/1987 Rectificatif à l'ordonnance n°87-262 du 25/02/87, portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. J.O.R.C.I des 23 et 30/7/87 Visionner
CIRCULAIRE 524 12/09/1987 Admission Temporaire pour transformation. Visionner
CIRCULAIRE 523 05/09/1987 Taux de la TVA sur les ordinateurs. Ordonnance 87-262 du 25-02-87 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie. Visionner
CIRCULAIRE 522 27/08/1987 Application du Tarif:suspension des droits et taxes sur certains produits du chapitre 49. Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Visionner
CIRCULAIRE 520 13/08/1987 Taxe Spéciale sur les Tabacs. ordonnance 87-821 du 11-08-87 portant modification du tarif de taxe sur les tabacs. Visionner
CIRCULAIRE 521 13/08/1987 Application du Tarif:Modification du Droit Fiscal d'Entrée pour Certaines Marchandises. Ordonnance n°87-822 du 11-08-87 Visionner
CIRCULAIRE 519 22/05/1987 Règlement des dépenses publiques. Visionner
CIRCULAIRE 517 07/04/1987 Mise à la consommation des produits pétroliers. Circulaire n° 465 du 11/5/84. Visionner
CIRCULAIRE 518 07/04/1987 Déclarations d'acquit-à-caution de transit. Visionner
CIRCULAIRE 516 25/03/1987 Application du régime d'A.T. pour transformation : Attribution du Bureau des régimes économiques, de la Section des A.T. et de la Brigade spéciale d'escorte. Visionner
CIRCULAIRE 515 03/03/1987 Obligation d'assurance pour tous les biens et marchandises Loi n° 86-485 du 1/07/86 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation (JO-CI N° 31 du 14/08/80) - Décret n° 86-486 du 1er/07/86 portant application de la loi N° 86-485 du 1er/07/86 (JO-CI n° 31 du 14/08/86 - Arrêté n° 1230/MEF/CAB du 31/12/86 relatif à l'application des articles 10, 11, 16 à 20 du décret 86-486 du 1er/07/86 Visionner
CIRCULAIRE 514 06/01/1987 Application du Tarif marchandise en sortie d'entrepôt pour mise à la consommation Circulaire n° 487 du 06/09/85 Visionner
CIRCULAIRE 513 31/12/1986 Loi Tarifaire : - Application du Tarif - Annexe Fiscale à la Loi de Finances pour la Gestion 1987 Visionner
CIRCULAIRE 512 04/11/1986 Evaluation en Douane des logiciels informatiques Décision 4-1 du 24 septembre 1984 du Comité de l'évaluation du GATT - Ma lettre n° 2886/MEF/DOUANES en date du 15 octobre 1986. Visionner
CIRCULAIRE 511 12/09/1986 Suppression des MINIMA de Perception. Décret 86-581 du 27 août 1986. Visionner

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