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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 359 11/11/1980 Organisation du cycle de formation prèparation au concour professionnel spècial d' accès au corps des agents d 'Endrement des Douanes. -Dècret n° 76-455 DU JUILLET -Circulaire n° 11/fp/ENA du 3 février 1977-Circulaire n° 352 de la direction Direction Gènèrale des des Douanes en date du 27 novembre 1977 -Arrète n° 12.469 DU 13 JUILLET 1980 DU Minitre de la fonction publique. Visionner
CIRCULAIRE 357 30/08/1980 Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 Visionner
CIRCULAIRE 358 30/08/1980 Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 Visionner
CIRCULAIRE 357 25/08/1980 Discipline Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 Medicaments et vaccins veterinaires-Produits et aliments midicamenteux A USAGE veterinaire -Autorisation D' importation du MPA. Arrêté n°04 MFA du 14-3-80 du Ministre de la production Animale. Transmission n° 1099 MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l'Economie des finances et du plan . Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 -Medicaments et vaccins veterinaires-produits et aliments medicamenteux usage veterinaire -autorisation prealable d' importation du MPA Arrétè n°04 MFA du 14-3-80 du ministre de la production animale. Transmission N° 1099 mfa/CT3 du 8-8-80 du Ministere de la production animale au MINISTRE de l' Economie des FINANCES et du plan Visionner
CIRCULAIRE 355 07/08/1980 Pneumatique declasses. Importation interdite Décret n° 80-103 du 18-1-80 (jo-ci du 7-2-80) Malettre 1078 du 09-2-80 au DR.central des travaux publics Ma lettre 4022 du 20-6-80au DR.central des travaux publics Ma lettre 4030 du 20-6-80 au DR.de la S.G.S. Visionner
CIRCULAIRE 354 31/07/1980 Controle du commerce exterieur.licences et intentions d importation.Ttraitements exceptionnel des documents d importation. Lettre 383 dce/acr du Directeur du commerce exterieur du 29-5-80. Visionner
CIRCULAIRE 353 22/07/1980 CEAO - TARIF d ' usage TCR. Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16- 4- 73. -circulaire 230 du 10 2- 76 Visionner
CIRCULAIRE 352 12/07/1980 Répartition des attributions de la direction Générale des douanes et ORGANIGAMME Visionner
CIRCULAIRE 351 28/04/1980 Candidature à un poste de traducteur francais- anglais au fonds de la CEDEAO ( Lomé) Visionner
CIRCULAIRE 350 16/04/1980 Recherche et repression de la fraude contrôle des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 349 22/03/1980 Stage de formation professionnelle Visionner
CIRCULAIRE 348 05/03/1980 Recouvrement des droits et taxes Codes des Douanes,art.93 à 97 Note de services N°3 du 15-163 Note de service N° du 30-4-74 Visionner
CIRCULAIRE 347 04/03/1980 Ciment (SICM et SCA).-.-Reprise des exportations dans les pays limitrophes Arrêté n° 0049 du Ministre du Commerce du 20-8-79 Ma circulaire n°330 du 27-10-79 Lettre 0154 MC/DCE/ha du Dr COMEX du 20-2-80 Visionner
CIRCULAIRE 345 22/02/1980 Dédouanement dans les bureaux agréés Visionner
CIRCULAIRE 346 22/02/1980 Valeurs mercuriales a l'importation et a l'exportation Dt n°80-117 du 25-1-80 Visionner
CIRCULAIRE 343 07/02/1980 CEAO-Tarif d'usage de la TCR Traité instituant la CEAO Visionner
CIRCULAIRE 344 06/02/1980 CEAO-TCR Transfert d'agrement Traité instituant la CEAO Décision n°9/CM/75 du 12-5-75 Décision n°25,27 et 28/CM/SG/DEC/75 du 11-6-75 Décision n°59/77/CM/7-6-77 Décision n°63/CM/CD/DEC/75 du 31-12-75 Décision n°2/78/CM du 18-1-78 Visionner
CIRCULAIRE 341 04/02/1980 Franchise exceptionnelle.-.-Etablissements d'enseignement ou de recherches scientifiques.-.-Direction de la recherche du laboratoire du batiment et des travaux publics Code des Douanes,art.159 Dt 64-305 du 17-8-64 (JO-CI du 24-8-64) Dt 71-490 du 23-9-71 (JO-CI du 30-9-71) Dt 74-336 du 20-7-74 (JO-CI du 15-8-74) Circulaires:111 du 27-10-71 et 189 du 12-275 Visionner

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