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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 371 13/03/1981 Modification de taux TCR applicables aux produits maliens Traité instituant la CEAO signé à Abidjan le 16 Avril 1973 Visionner
CIRCULAIRE 368 07/03/1981 MESURES applicables aux produits IVOIRIENS IMPORTES AU MAROC EN 1981 Lettre de l'Ambassade de COTE D'IVOIRE au MAROC N° AMB/R/N° RADAT du 27-1-01 LEttre du ministre des affaire etrangères n°1532/ AE/ COOP/10 du 17-2-01 AU ministre de l ECONOMIE & DES Finances. Visionner
CIRCULAIRE 369 07/03/1981 LOI DES FINANCES 81-150 DU 27-2-81 GESTION 1981 Visionner
CIRCULAIRE 366 18/02/1981 Presentation de dossiers en consiel des Ministres Visionner
CIRCULAIRE 365 23/01/1981 Mise à Jour du Tarif d ; usage TCR Visionner
CIRCULAIRE 364 15/01/1981 Controle des mouvements des marchandises entre la cote d' Ivoire et les pays voisins. Visionner
CIRCULAIRE 377 07/01/1981 Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 DT 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76)circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 (JO-CI du 24-7-80 reçu le 29-12-80) Avis aux importateurs n° 81-003 du 12-4-81 Lettre 283 DCE/ACR du DR du comex du 15-4-81 Visionner
CIRCULAIRE 363 07/01/1981 Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 DT 76-261 du 20-4-76 (JO-CI DU 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76) et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 ( JO-CI DU 24-7-80 reçu le 29-12-80) Visionner
CIRCULAIRE 362 30/12/1980 Controles du commerceexterrieur.Licences a l ' importation: Volailles mortes ( 02-02-00) et d' oeufs d 'oiseaux (04-05-10) Dt 76+261 du 20-4-76 (JO- du 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 dt 79-571 du 4-7-79 (Jo-CI du 2-8-79) Visionner
CIRCULAIRE 360 17/11/1980 Véhicules immatriculès affectés à titre permanent Ma circulaire n°357 du 25-7-80 relative aux dommages subis par les s véhicules administratifs. Visionner
CIRCULAIRE 359 11/11/1980 Organisation du cycle de formation prèparation au concour professionnel spècial d' accès au corps des agents d 'Endrement des Douanes. -Dècret n° 76-455 DU JUILLET -Circulaire n° 11/fp/ENA du 3 février 1977-Circulaire n° 352 de la direction Direction Gènèrale des des Douanes en date du 27 novembre 1977 -Arrète n° 12.469 DU 13 JUILLET 1980 DU Minitre de la fonction publique. Visionner
CIRCULAIRE 357 30/08/1980 Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 Visionner
CIRCULAIRE 358 30/08/1980 Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 Visionner
CIRCULAIRE 357 25/08/1980 Discipline Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 -Medicaments et vaccins veterinaires-produits et aliments medicamenteux usage veterinaire -autorisation prealable d' importation du MPA Arrétè n°04 MFA du 14-3-80 du ministre de la production animale. Transmission N° 1099 mfa/CT3 du 8-8-80 du Ministere de la production animale au MINISTRE de l' Economie des FINANCES et du plan Visionner
CIRCULAIRE 356 21/08/1980 Medicaments et vaccins veterinaires-Produits et aliments midicamenteux A USAGE veterinaire -Autorisation D' importation du MPA. Arrêté n°04 MFA du 14-3-80 du Ministre de la production Animale. Transmission n° 1099 MPA/CT3 du 8-8-80 du Ministre de la Production Animale au Ministre de l'Economie des finances et du plan . Visionner
CIRCULAIRE 355 07/08/1980 Pneumatique declasses. Importation interdite Décret n° 80-103 du 18-1-80 (jo-ci du 7-2-80) Malettre 1078 du 09-2-80 au DR.central des travaux publics Ma lettre 4022 du 20-6-80au DR.central des travaux publics Ma lettre 4030 du 20-6-80 au DR.de la S.G.S. Visionner
CIRCULAIRE 354 31/07/1980 Controle du commerce exterieur.licences et intentions d importation.Ttraitements exceptionnel des documents d importation. Lettre 383 dce/acr du Directeur du commerce exterieur du 29-5-80. Visionner
CIRCULAIRE 353 22/07/1980 CEAO - TARIF d ' usage TCR. Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16- 4- 73. -circulaire 230 du 10 2- 76 Visionner
CIRCULAIRE 352 12/07/1980 Répartition des attributions de la direction Générale des douanes et ORGANIGAMME Visionner

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