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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
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Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 298 24/11/1978 - COMMERCE EXTERIEUR - LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION - RECTIFICATIFS Avis aux Importateurs n°76-005 du 27-12-76 Ma circulaire 254 du 8-1-77 Avis aux importateurs n°78-007 du 6-11-78 Lettre n°814 du Commerce Extérieur du 13-11-78. Visionner
CIRCULAIRE 299 24/11/1978 LICENCES D'IMPORTATION. AMENAGEMENT DU DELAI DE VALIDITE. Avis aux importateurs n°76-003 du 28-4-76 Avis aux importateurs n°76-005 du 27-12 76 Ma circulaire n°254 du 8-1-77 Lettre n°815 du COMMERCE EXTERIEUR du 15-11-78. Visionner
CIRCULAIRE 297 20/11/1978 Organisation du cycle de formation préparatoire au concours Professionnel Spécial d'acces au corps des Inspecteurs des Douanes. - Décret n°76-455 du 24 Juillet - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la Direction Générale des Douanes - Circulaire n°11 FP/ENA du 3 Février 1977. Visionner
CIRCULAIRE 296 16/11/1978 Bulletin des Ajustements Visionner
CIRCULAIRE 300 29/10/1978 -Importation de produits du cru SENEGALAIS.-.-dispense de formalités du commerce extérieur.-.-liste des produits du cru CEAO Accord Ivoiro-Sénégalais du 15-12-71, art. 1er Traité Instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 17-4-73 Annexe au Protocole H du Traité (J.O -CI du 7-2-74) Visionner
CIRCULAIRE 294 27/10/1978 EXCEPTION DE FORMALITES DU COMMERCE EXTERIEUR SUR LES IMPORTATIONS : - DE PRODUITS DU CRU SENEGALAIS - DE PRODUITS MANUFACTURES SENEGALAIS ADMIS AU REGIME DE LA TCR. Lettre 749 DCE/ACR COMEX du 9-10-78 Visionner
CIRCULAIRE 295 27/10/1978 TAUX DE FRET DES PRODUITS DE CAMPAGNE. Visionner
CIRCULAIRE 293 26/10/1978 - RELATIONS MARITIMES ENTRE LA COTE D'IVOIRE ET LA R.F.A. - ATTESTATION DE RESERVATION DE CALE OBLIGATOIRE. Décret 75-617 du 03-9-75(JO-CI du 02-10-75 p.1835) Ar. Intermin. 11 MEF/MC/SECMAR/TM du 14-10-77 (JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77 p.1803) Ar. Intermin. 07 MINIMAR/MC/MEFP du 25-8-77 (JO-CI du 24-11-77) Visionner
CIRCULAIRE 292 19/10/1978 - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR - DISPENSE DE LICENCE POUR LES IMPORTATIONS D'UNE VALEUR FOB INFERIEURE A 40.000F. CFA. Dt 76-281 du 20-4-76 (Jo-ci du 14-6-76) Avis aux Importateurs n°76-003 du 20-4-76 Visionner
CIRCULAIRE 291 20/06/1978 LOI DE FINANCES N°77-1003 du 30-12-77 MODIFICATION DU CODE DES DOUANES. Visionner
CIRCULAIRE 290 17/06/1978 PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE. Arrêté N°548 INT/AT/CTL 1 du 20-5-78. Visionner
CIRCULAIRE 289 20/05/1978 VALEURS MERCURIALES 1978 Visionner
CIRCULAIRE 288 11/04/1978 MODIFICATION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE GYPSE ET ANHYDRITE - CLINKERS - AUTRES CIMENTS HYDRAULIQUES Code général des Impôts, art.225 A et 242-2 Ordon.76-722 du 15-9-76 (JO-CI du 18-12-76) Ordon. 78-285 du 25-3-78. Visionner
CIRCULAIRE 287 06/04/1978 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR.LEVEE D'INTERDICTION D'IMPORTATION DU CHLORURE DE POLYVINYLE CONTENANT DU PLASTIFIANT (39-02-22). Décret n°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Ma circulaire n°244 du 17-05-76 Ma circulaire n°281 du 30-11-77. Visionner
CIRCULAIRE 286 05/04/1978 TARIF,CHAPITRE 44 dénomination des principales espèces de bois ivoiriens commerciales. NOTE du Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts. Visionner
CIRCULAIRE 285 28/03/1978 ACQUITS A CAUTION A DESTINATION DU MALI TRANSIT DES MARCHANDISES ENTRE MALI ET COTE D'IVOIRE. Lettre N°020 de BAMAKO du 8-2-78 du Directeur Général des Douanes du MALI. Visionner
CIRCULAIRE 284 09/03/1978 REGIME DOUANIER ET FISCAL ACCORDE A INTELCI POUR LA POSE DU CABLE SOUS-MARIN DAKAR-ABIDJAN. Visionner
CIRCULAIRE 283 21/02/1978 TAUX DE FRET IMPORTATION COWAC ET MEWAC Application à/c ou 1er Janvier 1978 Lettre de l'Office Ivoirien des Chargeurs du 26-1-78 Visionner
CIRCULAIRE 282 17/01/1978 LOI DE FINANCES GESTION 1978 N°77-1003 du 30-12-77 Visionner
CIRCULAIRE 281 30/11/1977 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation DECRET N°76-281 du 20 Avril 1976 - Circulaire N°244 du 17 Mai 1976 Visionner

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