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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 332 27/11/1979 Organisation du cycle de formation préparation au concours professionnel spécial d'accès au corps des agents d'encadrement des Douanes. -Décret n° 76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°11/FP/CNA du 3 février 1977 Visionner
CIRCULAIRE 327 28/09/1979 Agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1979. Visionner
CIRCULAIRE 328 27/09/1979 Perception des droits et taxes gravant les envois postaux Visionner
CIRCULAIRE 329 27/09/1979 Campagne Café et Cacao 1979/1980. Visionner
CIRCULAIRE 330 27/09/1979 Procédures d'importation et d'exportation du Ciment Visionner
CIRCULAIRE 325 22/08/1979 CEAO-Tarif d'usage de la TCR Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN LE 16-4-73 Circulaire 230 du 19-2-76 Visionner
CIRCULAIRE 326 10/08/1979 Taux de frêt à l'import et à l'export lettre du 24 Août 1979 du Directeur Général de l'office Ivoirien des chargeurs. Visionner
CIRCULAIRE 323 05/07/1979 Contrôle du trafic RAN Visionner
CIRCULAIRE 324 03/07/1979 Certificats d'origine CEAO Lettre n°600/MEFP/DGAI/ du 28 Avril 1979 Visionner
CIRCULAIRE 322 27/06/1979 CEAO-Tarif d'usage de la TCR Traité instituant la CEAO signé Abidjan le 16-4-73 -Circulaire 230 du 10-2-76 Visionner
CIRCULAIRE 321 20/06/1979 Economie à réaliser dans la consommation d'energie Visionner
CIRCULAIRE 320 25/05/1979 Complément de la circulaire n°187 du 3-2-75 règlementant le transit entre le MALI et la COTE D'IVOIRE Visionner
CIRCULAIRE 319 22/05/1979 Modalités pratiques d'instruction des dossiers soumis au Gouvernement-PREPARATION des projets de Loi, d'ordonnance, de décret, de communication en Conseil des Ministres. -Circulaire n°422/PR/SG du 10 Juin 1971 du Président de la République Circulaire n°330/PR/SG du 10 décembre 1976 complétant la précédente Visionner
CIRCULAIRE 318 21/05/1979 Modifications au Tarif des douanes Loi n°79-401 du 21 mai 1979 Visionner
CIRCULAIRE 317 16/05/1979 CONTROLE S.G.S - SUPPRESSION DES DISPENSES EXCEPTIONNELLES - POUR LES PRODUITS TEXTILES. Avis aux Importateurs n°79-002 du 274- 79 BE du Commerce Extérieur n°369 du 2- 5- 79 Visionner
CIRCULAIRE 316 26/04/1979 Valeurs mercuriales à l'importation et à l'exportation Décret n°79-341 du 2 Mai 1979 Visionner
CIRCULAIRE 314 26/04/1979 Tarif d'entrée médicaments Ordonnance n°79-267 du 30 mars 1979 Visionner
CIRCULAIRE 313 23/04/1979 Prohibition et restriction d4entrée contrôle de la librairie et de la presse Arrêté n°0329 INT/AT/AGP6 du 1er-3-79 Visionner
CIRCULAIRE 312 18/04/1979 Huiles des palme brutes.-.-periode d'allegrement fiscal terminée le 31-12-78.-.-DUSliquide sur la totalite de la valeur taxable Lettre 1867MEFP/CAB-14/YS du 4-4-79 Visionner
CIRCULAIRE 311 10/04/1979 RELATIVE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES. Visionner

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