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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 268 06/07/1977 Nomenclature des bureaux de douane - Heures d'ouverture et de fermeture - Opérations auxquelles ils sont ouverts. ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances, (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°266 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 269 06/07/1977 Routes légales à l'importation et à l'exportation. ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°265 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 270 06/07/1977 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION. Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Avis aux importateurs N°76-003 du 21-4-76 Ma circulaire N°244 du 17-5-76. Visionner
CIRCULAIRE 267 06/06/1977 Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d'accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. -Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de le Direction Générale des Douanes. -Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 du Ministre de la fonction Publique. -Arrêté n°4.177/FP/DFS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. Visionner
CIRCULAIRE 265 27/05/1977 ROUTES LEGALES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 266 27/05/1977 Nomenclature des bureaux de douane,heures d'ouverture et de fermeture,opérations auxquelles ils sont ouverts. ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 264 24/05/1977 NOUVEAUX PRODUITS SENEGALAIS ADMISSIBLES AU BENEFICE DE LA TAXATION PRIVILEGIEE - Annnexe A de l'Accord Commercial IVOIRO-SENGALAIS du 15-12-71 - LETTRE 0472 DCE/REE-ta du 14-4-77 du Ministre du Commerce Côte d'Ivoire au Ministre de l' Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 263 19/04/1977 LOI DE FINANCES, GESTION 1977 TVA = MODIFICATION DES TAUX D'USAGE (TVO-TVR) L.F. 76-891 du 31-12-76 (JO-CI du 31-12-76) Dt. 76-894 du 31-12-77(JO-CI du 6-1-77) Visionner
CIRCULAIRE 262 15/04/1977 Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction prosivoires de droits et taxes à l'importation. Ordonnance N°77-171 du 11 Mars 1977 Visionner
CIRCULAIRE 261 30/03/1977 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O) TCR = TAUX D'USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73,art.7 à 13 et 48 Protocoles "G" et "H" (JO-CI du 7-2-74) DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77.BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. Visionner
CIRCULAIRE 260 30/03/1977 Organisation des cycles de formation préparatoire aux concours professionnels spéciaux. - Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n°2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Visionner
CIRCULAIRE 258 28/03/1977 Collaboration avec les autres services Contrôle du Fret. Avis aux chargeurs du 4-3-77 de l'office ivoirien des chargeurs. Visionner
CIRCULAIRE 259 28/03/1977 Liquidation et recouvrement des droits et taxes applicables aux importations et exportations effectuées pour le compte des Services Administratifs civils ou militaires. Circulaire N°610 MEF/CAB du 4 Mars 1977 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 257 25/02/1977 Régime tarifaire plus favorable en fonction de la destination effective des marchandises. Tarif des Douanes,chapitre 87,Notes complémentaires 1 et 2 - Décret N°72-724 du 13 Novembre 1972 - Arrêté N°87 MEF Douanes du 18 Février 1977. Visionner
CIRCULAIRE 256 15/02/1977 Prohibition d'importation et réglementation des ventes des fripperies confisquées. Ordonnance N°75-647 du 30-9-75. Visionner
CIRCULAIRE 255 18/01/1977 Cautions Vignette touristique franchise. Visionner
CIRCULAIRE 254 08/01/1977 Contrôle du Commerce Extérieur. LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION:- PROROGATION - DESIGNATION DES MARCHANDISES - LEGALISATION AVIS AUX IMPORTATEURS N°76-005 du 27-12-76 Visionner
CIRCULAIRE 253 07/01/1977 Valeurs mercuriales à l'importation et à l'exportation Décret N°76-893 du 31 Décembre 1976 Visionner
CIRCULAIRE 252 24/12/1976 Recouvrement des droits,taxes et prélèvements liquidés par l'administration des Douanes. Arrêté N°1072/MEF/Cab du 10 Décembre 1976 Visionner
CIRCULAIRE 251 09/12/1976 Liste des Commissionnaires en Douane Visionner

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