Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 190 26/02/1975 -EXPORTATION DE NOIX DE COLA -AUTORISATION PREALABLE. LOI 60-273 du 2-9-60 LOI 64-492 du 21-12-64 ARRETE N° 0166 MC/MEF du 18-2-75 Visionner
CIRCULAIRE 189 12/02/1975 FRANCHISES EXCEPTIONNELLES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES- Code des Douanes, article 159 Décret 64-305 du 17/8/64 (jo-ci du 24/8/64) Décret 71-490 du 23/9/71 (jo-ci 30/9/71) Ma circulaire N° 111 du 27/10/71 Visionner
CIRCULAIRE 187 03/02/1975 Déclarations Acquits à caution de Transit. Décision n° 1 du 8- 9- 64. Visionner
CIRCULAIRE 188 01/02/1975 VALEURS MERCURIALES 1975 Visionner
CIRCULAIRE 186 14/01/1975 - CONTINGENTEMENT- -AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE -SUCRERIES SANS CACAO DU 17/04/00 Loi 63-292 du 24/6/63 (JO-CI du 4/7/69) Arrêté conjoint N° 1724 MEF/CAB du 31/12/74 N° 0002 MC du 4/1er/75. Visionner
CIRCULAIRE 185 06/01/1975 NOUVELLE NOMENCLATURE DOUANIERE à/c du 1er - 1 - 75. DISPENSE DE RECTIFICATIF POUR LES LICENCES EN COURS DE VALIDITE. Ma circulaire N° 183 du 12 Décembre 1974 Lettre N° 1636/550 du Président de la Chambre de Commerce du 30-12-74. Visionner
CIRCULAIRE 184 18/12/1974 INSTRUCTIONS SUR LA DECLARATION EN DETAIL Visionner
CIRCULAIRE 183 12/12/1974 Recensement des marchandises en entrepôt fictif au 31 Décembre 1974.- Visionner
CIRCULAIRE 182 28/11/1974 Valeur en - Valeur du Frêt - Rabais à prendre en considération Douane Visionner
CIRCULAIRE 181 20/11/1974 PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE Arrêté N° 1.854 INT/AG du 15-11-74 Visionner
CIRCULAIRE 180 09/10/1974 Titre de dépossession des objets saisis en Douane. Visionner
CIRCULAIRE 179 27/08/1974 Application du Tarif PAXALUMIN - Demande de classement du 28/9/65 de SOCIMAT - Avis de classement N°6917 du 5/11/65 - Lettre du 17/5/74 de la Section de la Valeur Sous-Directeur des S D P A. Visionner
CIRCULAIRE 177 06/08/1974 Changement au tarif Valeurs mercuriales. Visionner
CIRCULAIRE 178 29/07/1974 Système généralisé de préférences tarifaires 5973-2 du 29 Juillet 1974.- Visionner
CIRCULAIRE 175 21/06/1974 Importation temporaire pour une durée inférieure à trois mois, des objets appartenant aux voyageurs, par les bureaux d'ABIDJAN - Port et ABIDJAN - PORT-BOUET. Décision n° 863/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 176 21/06/1974 Facilités à l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. Décision n° 862/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances.- Visionner
CIRCULAIRE 174 20/06/1974 -FORME DES DECLARATIONS EN DETAIL -ENTREPOT FICTIF (entrée et sortie) -NUMERO D'AGREMENT D'ENTREPOT. CD. art. 80 à 86, 119 à 132, 269 et 270 Décret 64-303 du 17-8-64 Décision N° 1 du 8-9-64 Circulaire N° 108 du 24-7-71 Visionner
CIRCULAIRE 173 25/05/1974 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : BALLES ET BALLONS EN PLASTIQUE, CAOUTCHOUC OU MATIERES SIMILAIRES D'UN DIAMETRE INFERIEUR A 25 cm, TARIF EX 97-06-00 Arrêté N° 0698 MEF/AE du 16-5-74 Visionner
CIRCULAIRE 172 20/05/1974 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE POUR CERTAINS ARTICLES DE PAPETERIE DU CHAPITRE 48 Arrêté 0699 MEF/AE du 16-5-74. Visionner
CIRCULAIRE 171 18/05/1974 SUSPENSION DE LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION DE RIZ. Lettre N° 1685 MEF/AE du 15/5/74 de la D.G.A.E.R.E.E Visionner

Pages