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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 160 08/01/1974 VALEURS MERCURIALES 1974 - Décret N° 72-222 du 22-3-72 (J.O.-C.I. du 23-3-72) Ma circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret N° 73-201 du 21-5-73 Ma circulaire N° 146 du 25-5-73. Visionner
CIRCULAIRE 159 20/12/1973 Avis de décès Visionner
CIRCULAIRE 156 19/12/1973 Application du Tarif, Chapitre 30. Ordonnance N° 73-315 du Juillet 1973, chapitre 30, médicaments, - Visa du Ministre de la Santé Publique et de la Population. - Autorisation préalable de la Direction de la Pharmacie. - Médicaments sur ordonnance médicale présentés avec autorisation préalable du Directeur de la Pharmacie. Visionner
CIRCULAIRE 157 19/12/1973 VIANDES FORAINES ET BETAIL DES ETATS DE L'UDEAO FRANCHISE EXCEPTIONNELLE DE TOUS DROITS ET TAXES. Arrêté n° 1411/MEF/D du 4-9-73 (JO-CI du 27-9-73) Lettre du Ministre de l'Economie et des Finances N° 2217/MEF/AS du 5-11-73 Visionner
CIRCULAIRE 158 19/12/1973 Publications statistiques Visionner
CIRCULAIRE 155 07/12/1973 CONTINGENTEMENT et AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES. . . . NON VERNISSES NI EMAILLES 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES. . . . . . . . 70-19-11 : CUBES, DES, PLAQUETTES. . . . EN VERRE. Loi 63-292 du 24-6-63 Arrêté N°1.948 MEF/AE du 26-11-73 Visionner
CIRCULAIRE 154 14/11/1973 Application de la législation douanière Application de la loi tarifaire Visionner
CIRCULAIRE 153 10/11/1973 INSPECTION SANITAIRE DU POISSON CONGELE. Visionner
ARRETE 153 10/11/1973 INSPECTION SANITAIRE DU POISSON CONGELE. Visionner
CIRCULAIRE 152 02/10/1973 Importations de chiens et chats vivants opérations dépourvues de caractère commercial. Visionner
CIRCULAIRE 150 26/09/1973 -Prohibation d'entrée.-.-Caoutchouc additionnelle de noir de carbone ou d'anhydride silicique (40-05-01) Arrêté n°1.445 MEF/AE du 5 Septembre 1973 Visionner
CIRCULAIRE 151 26/09/1973 Forme des déclarations en détail . Intercalaires-nombre d'intercalaires à ne pas dépasser : dix. Décision n°1 du 8 Septembre 1964 Visionner
CIRCULAIRE 148 04/09/1973 Contentieux saisie de titres de paiement émis dans la zone francs Visionner
CIRCULAIRE 149 04/09/1973 -Prohibition d'entrée marquage des tabacs à fumer des cigarettes et des allumettes.-.-Attribution des bureaux et poste espèces des marchandises friperies, drilles et chiffons -Décret n°65-74 du 6 Mars 1965 fixant les règles particulières de marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes.- -Ma Circulaires n°112 du 15 Décembre 1971fixant compétence exclusive du bureau des douanes d'Abidjan-port pour l'importation ou la déclaration sous un régime douanier que des friperies, drilles et chiffons du chapitre 63 du tarif des douanes.- -Ma lettre n°10.140/EF/Douanes du 15 Décembre 1971 au Chef des services douaniers d'Abidjan./- Visionner
CIRCULAIRE 147 02/08/1973 Acquit à caution D.25 Visionner
CIRCULAIRE 145 25/05/1973 Taxe speciale:-cartouches"bosquettes" "22 court " et "22 long rifle"- cartouches pour pistolet d'alarme. Ord.59-261 du 31-12-58 art33 et 34 Code Général des Impôts,art.257 Lettre 417 Direction des Contributions du 21-5-63 Ma transmission 2873 du 30-5-63 Loi des Finances gestion 1970 N°70-209 DU 20-3-70 Circulaire N°66 du 30-4-70 Visionner
CIRCULAIRE 146 25/05/1973 Valeurs Mercuriales 1973 bois en grumes du 44-03 A. Dt-71-73 du 16/2/71 (JO-CI du 18/2/71) Dt-72-222 du 22/3/72(JO-CI du 23/3/72) Ma Circulaire 118 du 21/4/72 Dt-73-201 du 21/5/73 Visionner
CIRCULAIRE 144 26/04/1973 Convention d'association produits originaires decision n°43/72 DU 10-10-72 Visionner
CIRCULAIRE 143 24/04/1973 Produits soumis a autorisation d'importation prealables: papiers, chemises dossiers, cahiers, blogs, etc... TARIF=ex Chapitre 48 Arrêté n°354MEF/AE du 8 Mars 1973 Visionner
CIRCULAIRE 142 13/04/1973 Repartition des Droits et taxes entre la HAUTE-VOLTA et la COTE D'IVOIRE,sur le materiel roulant pour voies ferrees destine a la RAN Arr.78 MFC-D de Ouagadougou du 17-2-73 -Circulaire de Directeur des Douanes de HAUTE-Volta n°420 MFC-D du 20-2-73 Visionner

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