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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 141 09/03/1973 Prohibition d'importation piles electriques seches type R 20 Arr.2018 MEF/AE du 4-6-71 Arr.1223 MEF/AE du 25-5-72 Arr.190 MEF/AE du 12-2-73 Visionner
CIRCULAIRE 140 28/02/1973 Prohibition et restriction a l'importation tissus de coton imprimés du 55-09 AI e- Arrête n°2486MEF/EA du 10 Novembre 1972 plaçant sous contrôle les importations de tissus de coton imprimés (JO.CI N°58 du 21 Décembre 1972p.1960) Visionner
CIRCULAIRE 138 22/02/1973 Animaux sauvages des especes protegées prohibation d'exportation Décret 47-2254 du 18-11-47(JO-AOF du 7-2-48) AGG Pro n° 409 AP du 26-1-48(JO-AOF du 7-2-48) AR.n°5651SEF du 14-12-48(JO-AOF du 25-12-48) AR.n°3443 SE du 5-749 (JO-AOF du 16-7-49) Visionner
CIRCULAIRE 139 22/02/1973 Loi de Finances pour la gestion 1973 nouveau taux majore de 33% L.F N°72-866 du 31-12-72(Art.30 annexe fiscale) Ma circulaire 131 du 2-1-73 Lettre N°253 MEF du Ministre des Finances du 13-2-73 Visionner
CIRCULAIRE 137 17/02/1973 Transit international par fer (TIF) entre la Republique de la COTE D'IVOIRE et la Republique de la HAUTE VOLTA -Code des douanes article 118 -Décret 64-308 du 17-8-64, article 22, -Circulaire conjointe n°2904 du Directeur des Douanes de HAUTE-VOLTA du28-12-72 et N°43 du Directeur Général des Douanes de COTE D'IVOIRE. -Ma Circulaire n°132 du 26 Janvier 1973 Visionner
CIRCULAIRE 136 16/02/1973 Classement des benzènes toluènes,xylènes et aure hydrocarbures aromatiques Notes explicatives de Bruxelles Tome I,pages 353,354,355 Visionner
CIRCULAIRE 135 15/02/1973 Forme des declarations en detail type D6 en cas d'exportation de produits ivoiriens conditionnes en emballages reexportés en suite d'amission temporaire. Décision n°1 du 8-9-64 Circulaire 106 du 22-71 Note de Service n°12 du 30-8-71 Visionner
CIRCULAIRE 134 06/02/1973 Prohibition d'importation: -Appareils recepteurs de radiodiffusion.-.-Appareils combines radio-phono,radio-casssette,radio-montre,etc... Décret 1162 MEF/AE du 26-3-71 Ma Circulaire 105 du 31-3-71 Lettre 0360 MEF/AE de la DAEREE DU 22-1-73 Visionner
CIRCULAIRE 133 30/01/1973 Regime tarifaire plus favorable pour certaines marchandises en fonction de leur destination effective Décret 72-724 du 13-11-72 (JO-CI du 7-12-72p 1894) Visionner
CIRCULAIRE 132 26/01/1973 Transit international par fer (TIP) entre la Republique de la COTE D'IVOIRE et la Republique de la HAUTE-VOLTA -Code ds Douanes article 118 -Décret 64-308 du 17-8-64, article 22, -Circulaire conjointe n° 2904 du Directeur des Douanes de HAUTE-VOLTA du 28-12-72 et n°43 du Directeur Général des Douanes de COTE D'IVOIRE Visionner
CIRCULAIRE 131 02/01/1973 Loi de Finances pour l'exercice 1973 modifications des droits et taxes d'entrée et de sortie. Loi de finances pour la gestion 1973 Visionner
CIRCULAIRE 130 20/12/1972 Prohibition d'entrée marquage des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés Codes des Douanes articles 18 et 31 Décret 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Visionner
CIRCULAIRE 129 29/11/1972 Modification de la Nomenclature simplifiée figurant à l'annexe IV du Tarif Ordonnance n°72-541 du 28 Août 1972 Journal Officiel de la République du 2 Octobre 1972 Visionner
CIRCULAIRE 128 22/11/1972 Acquits à caution de transit Visionner
CIRCULAIRE 127 04/11/1972 -MODIFICATION DU TARIF DES DROITS D'ENTREE: chapitres 21, 28,29, 38, 60, 63 et 73 - MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE SORTIE : sous-position 08-01 D=ANANAS. Ord. 72-541 du 28-8-72(JO-CI Spécial N°46 du 2 Octobre 1972) Visionner
CIRCULAIRE 126 25/10/1972 Visa des factures des commerçants Visionner
CIRCULAIRE 125 23/10/1972 Produits soumis a autorisation d'importation prealable:-.-30-04:ouates, gases,bandes et articles analogues,.-.-48-01 D: ouate de cellulose-.-59-01 a ouates et articles en ouates Arrêté n°2.067 MEF/AE du 14-9-72 Arrêté n°2.175 MEF/AE du 10-9-72 (rectificatif) Arrêté n°2.230 MEF/AE du 12-10-72 (rectificatif) Visionner
CIRCULAIRE 124 14/09/1972 Acquis à caution de transit Décision N°1 du 8/9/1964 Fixant la forme des déclarations en Douane, le énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalables des marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 123 12/09/1972 Nouveaux tarif de droits d'enregistrement JORCI N°1 du 4 Janvier 1972 Visionner
CIRCULAIRE 122 26/05/1972 Prohibition marquage des boissons alcooliques de plus de 20 dégres Code des Douanes art.18 et 31 Décret n° 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Ma circulaire n° 117 du 21 Avril 1972. Visionner

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