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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 200 23/05/1975 quatième rectificatif au Tarif des Douanes édition 1-1-1975.- Visionner
CIRCULAIRE 199 06/05/1975 - VALEUR BAREME POUR 1975 : POISSONS DE MER FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES (03-01-10 à 03-01-90) Ma lettre 9.177 du 13-11-71 à la Ste NYVJJACO AFRIPECHE Ma Note de Service N° 19 du 9-4-75 Lettre 291 du 24-4-75 de la Ste NYVJJACO AFRIPECHE. Visionner
CIRCULAIRE 198 23/04/1975 3ème rectificatif au Tarif des Douanes édition 1-1-1975.- Visionner
CIRCULAIRE 197 16/04/1975 LEVEE DE PROHIBITION D'IMPORTATION : MEDICAMENT : ''ANTRYCIDE PROSALT METHYL-SULFATE.'' - Ma transmission 8427 du 21-10-71 - Lettre 658 MPA/CTS-7 du Ministre de la Production Animale, du 20-3-75 - Lettre 319 DSV du 8-4-75 du Directeur des Services Vétérinaires Visionner
CIRCULAIRE 196 15/04/1975 2ème rectificatif au Tarif des Douanes édition 1-1-1975.- Visionner
CIRCULAIRE 195 01/04/1975 ERRATA AU TARIF Visionner
CIRCULAIRE 194 29/03/1975 PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE = 30-04-19 48-01-85 55-04-00 59-01-01 59-01-09 Arrêté N° 2.067 MEF/AE du 14-9-72 Ma circulaire 125 du 23-10-72 Arrêté N° 0268 MC/MEF du 19-3-75. Visionner
CIRCULAIRE 193 28/03/1975 EXONERATION PRELEVEMENT 0,30 % profit cic/cice, EXONERATION MAJORATION 0,30 % profit B.G. sur EXPORTATIONS CAFE VERT et CACAO EN FEVES, à/c du 28 -3-73. Ordonnance N°75-198 du 26 Mars 1975. Visionner
CIRCULAIRE 192 27/03/1975 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : PNEUMATIQUES POUR CYCLES - Protocole d'Accord IVOIRO-VOLTAÎQUE du 30-5-1968 Décret n° 75-93 du 31-1-1975 Visionner
CIRCULAIRE 191 17/03/1975 Droit Fiscal applicable aux produits de l'Industrie Sénégalaise Mes Circulaires N° 45 du 15 - 1 - 68 N° 120 du 2 - 5 - 72 Visionner
CIRCULAIRE 190 26/02/1975 -EXPORTATION DE NOIX DE COLA -AUTORISATION PREALABLE. LOI 60-273 du 2-9-60 LOI 64-492 du 21-12-64 ARRETE N° 0166 MC/MEF du 18-2-75 Visionner
CIRCULAIRE 189 12/02/1975 FRANCHISES EXCEPTIONNELLES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES- Code des Douanes, article 159 Décret 64-305 du 17/8/64 (jo-ci du 24/8/64) Décret 71-490 du 23/9/71 (jo-ci 30/9/71) Ma circulaire N° 111 du 27/10/71 Visionner
CIRCULAIRE 187 03/02/1975 Déclarations Acquits à caution de Transit. Décision n° 1 du 8- 9- 64. Visionner
CIRCULAIRE 188 01/02/1975 VALEURS MERCURIALES 1975 Visionner
CIRCULAIRE 186 14/01/1975 - CONTINGENTEMENT- -AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE -SUCRERIES SANS CACAO DU 17/04/00 Loi 63-292 du 24/6/63 (JO-CI du 4/7/69) Arrêté conjoint N° 1724 MEF/CAB du 31/12/74 N° 0002 MC du 4/1er/75. Visionner
CIRCULAIRE 185 06/01/1975 NOUVELLE NOMENCLATURE DOUANIERE à/c du 1er - 1 - 75. DISPENSE DE RECTIFICATIF POUR LES LICENCES EN COURS DE VALIDITE. Ma circulaire N° 183 du 12 Décembre 1974 Lettre N° 1636/550 du Président de la Chambre de Commerce du 30-12-74. Visionner
CIRCULAIRE 184 18/12/1974 INSTRUCTIONS SUR LA DECLARATION EN DETAIL Visionner
CIRCULAIRE 183 12/12/1974 Recensement des marchandises en entrepôt fictif au 31 Décembre 1974.- Visionner
CIRCULAIRE 182 28/11/1974 Valeur en - Valeur du Frêt - Rabais à prendre en considération Douane Visionner
CIRCULAIRE 181 20/11/1974 PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE Arrêté N° 1.854 INT/AG du 15-11-74 Visionner

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