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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 180 09/10/1974 Titre de dépossession des objets saisis en Douane. Visionner
CIRCULAIRE 179 27/08/1974 Application du Tarif PAXALUMIN - Demande de classement du 28/9/65 de SOCIMAT - Avis de classement N°6917 du 5/11/65 - Lettre du 17/5/74 de la Section de la Valeur Sous-Directeur des S D P A. Visionner
CIRCULAIRE 177 06/08/1974 Changement au tarif Valeurs mercuriales. Visionner
CIRCULAIRE 178 29/07/1974 Système généralisé de préférences tarifaires 5973-2 du 29 Juillet 1974.- Visionner
CIRCULAIRE 176 21/06/1974 Facilités à l'importation des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. Décision n° 862/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances.- Visionner
CIRCULAIRE 175 21/06/1974 Importation temporaire pour une durée inférieure à trois mois, des objets appartenant aux voyageurs, par les bureaux d'ABIDJAN - Port et ABIDJAN - PORT-BOUET. Décision n° 863/MEF/Douanes du 11 Juin 1974 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 174 20/06/1974 -FORME DES DECLARATIONS EN DETAIL -ENTREPOT FICTIF (entrée et sortie) -NUMERO D'AGREMENT D'ENTREPOT. CD. art. 80 à 86, 119 à 132, 269 et 270 Décret 64-303 du 17-8-64 Décision N° 1 du 8-9-64 Circulaire N° 108 du 24-7-71 Visionner
CIRCULAIRE 173 25/05/1974 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : BALLES ET BALLONS EN PLASTIQUE, CAOUTCHOUC OU MATIERES SIMILAIRES D'UN DIAMETRE INFERIEUR A 25 cm, TARIF EX 97-06-00 Arrêté N° 0698 MEF/AE du 16-5-74 Visionner
CIRCULAIRE 172 20/05/1974 AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE POUR CERTAINS ARTICLES DE PAPETERIE DU CHAPITRE 48 Arrêté 0699 MEF/AE du 16-5-74. Visionner
CIRCULAIRE 171 18/05/1974 SUSPENSION DE LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION DE RIZ. Lettre N° 1685 MEF/AE du 15/5/74 de la D.G.A.E.R.E.E Visionner
CIRCULAIRE 170 03/04/1974 - CONCOURS AUX AUTRES SERVICES : FERMETURE DE LA CHASSE, - RETRAIT DES PERMIS DE PORT D'ARMES A FEU A CANON (S) RAYE (S) - DEPOT DES ARMES A FEU DE CETTE CATEGORIE. Ma Circulaire n° 165 du 28 Février 1974 - Visionner
CIRCULAIRE 169 26/03/1974 VALEURS MERCURIALES 1974 RECTIFICATIF AU DECRET 73-550 du 7-12-73.- Ma Circulaire 160 du 8-1-74.- Visionner
CIRCULAIRE 168 18/03/1974 VALEURS MERCURIALES BOIS Décret 72-222 du 22-3-72 (JO-CI du 23-3-72) Ma Circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret 73-550 du 7-12-73 Ma Circulaire N° 160 du 8-1-74.- Visionner
CIRCULAIRE 167 14/03/1974 Responsabilité des Transporteurs publics Article 266 du Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 166 07/03/1974 Transmission des pièces comptables Visionner
CIRCULAIRE 165 28/02/1974 FERMETURE DE LA CHASSE Arrêté N° 006 SEPN/CAB du 21-12-73 Arrêté N° 003 SEPN/CAB du 20-2-74 Visionner
CIRCULAIRE 164 25/01/1974 Bulletin des Ajustements.- Visionner
CIRCULAIRE 163 16/01/1974 PUBLICATIONS STATISTIQUES INSTRUCTIONS AU SERVICE.- Décision N° 2183 du 29 Décembre 1973 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 162 14/01/1974 IMPORTATION DE PNEUMATIQUES USAGES. AGREMENT DE LA M.R.P EN QUALITE D'INDUSTRIE DU RECHAPAGE. Arrêté 2168MEF/AE du 28-12-73 Arrêté 2169MEF/ AE du 28-12-73 Visionner
CIRCULAIRE 161 09/01/1974 LOI DE FINANCES 73-573 du 22-12-73, GESTION 1974 MODIFICATION TVO, TVR et CIC/ CICC Visionner

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