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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/11/2025
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Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 316 26/04/1979 Valeurs mercuriales à l'importation et à l'exportation Décret n°79-341 du 2 Mai 1979 Visionner
CIRCULAIRE 314 26/04/1979 Tarif d'entrée médicaments Ordonnance n°79-267 du 30 mars 1979 Visionner
CIRCULAIRE 313 23/04/1979 Prohibition et restriction d4entrée contrôle de la librairie et de la presse Arrêté n°0329 INT/AT/AGP6 du 1er-3-79 Visionner
CIRCULAIRE 312 18/04/1979 Huiles des palme brutes.-.-periode d'allegrement fiscal terminée le 31-12-78.-.-DUSliquide sur la totalite de la valeur taxable Lettre 1867MEFP/CAB-14/YS du 4-4-79 Visionner
CIRCULAIRE 311 10/04/1979 RELATIVE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES. Visionner
CIRCULAIRE 310 07/04/1979 Rectificatif à apporter au Tarif des Douanes Ordonnance n° 79-10 du 5 janvier 1979 Annexe II Visionner
CIRCULAIRE 309 07/03/1979 tarifaire Ordonnance n°79-190 du 2Mars 1979 Visionner
CIRCULAIRE 308 22/02/1979 Exportations frauduleuses de cafe et de cacao.-.-gratification spéciale Code des Douanes,art.265 Décret 64-313 du 17-8-64 Visionner
CIRCULAIRE 306 15/02/1979 CEAO-Tarif d'usage de la TCR.-.-Accord commercial IVOIRO-SENEGALAISE du 15-12-71.-.-Fin de taxation privillegée. Traité instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 16-4-73 Circulaire 230 du 10-2-76 Visionner
CIRCULAIRE 307 15/02/1979 Liste des commissionnaires en Douane Visionner
CIRCULAIRE 305 01/02/1979 Commerce extérieur.-.-licences et intentions d'importation.-.-modification de la nomenclatureà/c du 1er-1-79 Ord.79-10 du 5-1-79 Visionner
CIRCULAIRE 303 06/01/1979 Loi ede Finances gestion 1979 Visionner
CIRCULAIRE 304 06/01/1979 Application du Tarif.-.-levure deshydratees et levures sechees actives de panification Visionner
CIRCULAIRE 302 20/12/1978 -Commerce extérieur.-.-délivrance des licences pour l'omportation par les bureaux de douane frontaliers Lettre du Directeur du comex n°895 du 15-12-78 Visionner
CIRCULAIRE 301 18/12/1978 Relations maritimes entre la COTE D'IVOIRE et le RYAUME DES PAYS-BAS.-.-attestation de reservation de cale obligatoire Décret 75-617 du 03-9-75(JO-CI du 02-10-75p.1835) Ar.Intermin.11MEF/MC/SECMAN/TU du 14-10-77(JO-CI du 27-11-75) Décret 77-577 du 10-8-77 (JO-CI du 15-09-77p.1803) Ar.Intermin.07 MINIFAR/MC/MEFP du 25-8-77(JO-CI du 24-11-77) Visionner
CIRCULAIRE 298 24/11/1978 - COMMERCE EXTERIEUR - LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION - RECTIFICATIFS Avis aux Importateurs n°76-005 du 27-12-76 Ma circulaire 254 du 8-1-77 Avis aux importateurs n°78-007 du 6-11-78 Lettre n°814 du Commerce Extérieur du 13-11-78. Visionner
CIRCULAIRE 299 24/11/1978 LICENCES D'IMPORTATION. AMENAGEMENT DU DELAI DE VALIDITE. Avis aux importateurs n°76-003 du 28-4-76 Avis aux importateurs n°76-005 du 27-12 76 Ma circulaire n°254 du 8-1-77 Lettre n°815 du COMMERCE EXTERIEUR du 15-11-78. Visionner
CIRCULAIRE 297 20/11/1978 Organisation du cycle de formation préparatoire au concours Professionnel Spécial d'acces au corps des Inspecteurs des Douanes. - Décret n°76-455 du 24 Juillet - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la Direction Générale des Douanes - Circulaire n°11 FP/ENA du 3 Février 1977. Visionner
CIRCULAIRE 296 16/11/1978 Bulletin des Ajustements Visionner
CIRCULAIRE 300 29/10/1978 -Importation de produits du cru SENEGALAIS.-.-dispense de formalités du commerce extérieur.-.-liste des produits du cru CEAO Accord Ivoiro-Sénégalais du 15-12-71, art. 1er Traité Instituant la CEAO signé à ABIDJAN le 17-4-73 Annexe au Protocole H du Traité (J.O -CI du 7-2-74) Visionner

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