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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 280 25/11/1977 Forme de la Soumission de Crédit d'Enlèvement Visionner
CIRCULAIRE 279 11/11/1977 Importation et circulation des conteneurs. Visionner
CIRCULAIRE 278 25/10/1977 CONVENTION RELATIVE AUX FORMALITES DE DOUANE APPLICABLES AUX TOURISTES DANS LES PAYS DU CONSEIL DE L'ENTENTE . - Loi N°77-330 du 1er Juin 1977 portant approbation de la convention relative aux formalités douanières applicables aux touristes dans les pays du Conseil de l'Entente,JORCI N°28 spécial du 4 Juillet 1977 page 1214. - DECRET N°77-331 du 1er Juin 1977 portant rectification de la convention relatives aux formalités douanières applicables touristes dans les pays du conseil de l'Entente et des textes subséquents signés à YAMOUSSOUKRO LE 26 Février 1976.JORCI N°28 spécial du Juillet 1977 page 1222. Visionner
CIRCULAIRE 277 21/10/1977 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR RIZ = EXPORTATION SOUMISE A LICENCE. Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Visionner
CIRCULAIRE 276 13/10/1977 Admission Temporaire de Véhicules pour Etudiants Etrangers Visionner
CIRCULAIRE 275 10/10/1977 Réglementation de la sortie du ciment ivoirien Lettre N°1214 du 5-10-77 du Ministre du Commerce. Visionner
CIRCULAIRE 274 08/10/1977 - CONTROLE S.G.S. - MODIFICATION DU LIBELLE DES ETIQUETTES DE LEGALISATION DES LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION. Lettre 0624 DCE/CI-SC du Directeur du Commerce Extérieur du 26-9-77. Visionner
CIRCULAIRE 273 04/10/1977 - Tarif d'usage de la T.C.R - Réconduction de taux et nouveaux agréements. Visionner
CIRCULAIRE 272 28/09/1977 Fonctionnement des dépôts de Douane. Article 152 à 158 du Code. Visionner
CIRCULAIRE 271 07/07/1977 TOLES MINCES D'ACIER GALVANISEES IMPORTEES (ou fabriquées localement) NORMES MINIMALES A RESPECTER PROHIBITION Décret 70-337 du 25-5-70 (JO-CI du 18-6-70) Ma circulaire N°81 du 23-7-70 Ma lettre N°435 du 14-1-72 Visionner
CIRCULAIRE 268 06/07/1977 Nomenclature des bureaux de douane - Heures d'ouverture et de fermeture - Opérations auxquelles ils sont ouverts. ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances, (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°266 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 269 06/07/1977 Routes légales à l'importation et à l'exportation. ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances (JORCI N°25 du 16 Juin 1977) - Circulaire N°265 du 27 Mai 1977 du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 270 06/07/1977 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION. Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Avis aux importateurs N°76-003 du 21-4-76 Ma circulaire N°244 du 17-5-76. Visionner
CIRCULAIRE 267 06/06/1977 Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d'accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. -Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de le Direction Générale des Douanes. -Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 du Ministre de la fonction Publique. -Arrêté n°4.177/FP/DFS du 25 Mai 1977 du Ministre de la Fonction Publique. Visionner
CIRCULAIRE 265 27/05/1977 ROUTES LEGALES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION ARRETE N°280/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 266 27/05/1977 Nomenclature des bureaux de douane,heures d'ouverture et de fermeture,opérations auxquelles ils sont ouverts. ARRETE N°281/MEF/Douanes du 5 Mai 1977 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 264 24/05/1977 NOUVEAUX PRODUITS SENEGALAIS ADMISSIBLES AU BENEFICE DE LA TAXATION PRIVILEGIEE - Annnexe A de l'Accord Commercial IVOIRO-SENGALAIS du 15-12-71 - LETTRE 0472 DCE/REE-ta du 14-4-77 du Ministre du Commerce Côte d'Ivoire au Ministre de l' Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 263 19/04/1977 LOI DE FINANCES, GESTION 1977 TVA = MODIFICATION DES TAUX D'USAGE (TVO-TVR) L.F. 76-891 du 31-12-76 (JO-CI du 31-12-76) Dt. 76-894 du 31-12-77(JO-CI du 6-1-77) Visionner
CIRCULAIRE 262 15/04/1977 Maintien de certaines mesures de suspension ou de réduction prosivoires de droits et taxes à l'importation. Ordonnance N°77-171 du 11 Mars 1977 Visionner
CIRCULAIRE 260 30/03/1977 Organisation des cycles de formation préparatoire aux concours professionnels spéciaux. - Décret n°76-455 du 24 Juillet 1976 - Circulaire n°250 du 17 Novembre 1976 de la DIRECTION GENERALE DES DOUANES - Circulaire n°II FP/ENA du 3 Février 1977 - Arrêté n°2.246 FP/ENA du 23 Mars 1977. Visionner

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