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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 351 28/04/1980 Candidature à un poste de traducteur francais- anglais au fonds de la CEDEAO ( Lomé) Visionner
CIRCULAIRE 350 16/04/1980 Recherche et repression de la fraude contrôle des véhicules Visionner
CIRCULAIRE 349 22/03/1980 Stage de formation professionnelle Visionner
CIRCULAIRE 348 05/03/1980 Recouvrement des droits et taxes Codes des Douanes,art.93 à 97 Note de services N°3 du 15-163 Note de service N° du 30-4-74 Visionner
CIRCULAIRE 347 04/03/1980 Ciment (SICM et SCA).-.-Reprise des exportations dans les pays limitrophes Arrêté n° 0049 du Ministre du Commerce du 20-8-79 Ma circulaire n°330 du 27-10-79 Lettre 0154 MC/DCE/ha du Dr COMEX du 20-2-80 Visionner
CIRCULAIRE 346 22/02/1980 Valeurs mercuriales a l'importation et a l'exportation Dt n°80-117 du 25-1-80 Visionner
CIRCULAIRE 345 22/02/1980 Dédouanement dans les bureaux agréés Visionner
CIRCULAIRE 343 07/02/1980 CEAO-Tarif d'usage de la TCR Traité instituant la CEAO Visionner
CIRCULAIRE 344 06/02/1980 CEAO-TCR Transfert d'agrement Traité instituant la CEAO Décision n°9/CM/75 du 12-5-75 Décision n°25,27 et 28/CM/SG/DEC/75 du 11-6-75 Décision n°59/77/CM/7-6-77 Décision n°63/CM/CD/DEC/75 du 31-12-75 Décision n°2/78/CM du 18-1-78 Visionner
CIRCULAIRE 341 04/02/1980 Franchise exceptionnelle.-.-Etablissements d'enseignement ou de recherches scientifiques.-.-Direction de la recherche du laboratoire du batiment et des travaux publics Code des Douanes,art.159 Dt 64-305 du 17-8-64 (JO-CI du 24-8-64) Dt 71-490 du 23-9-71 (JO-CI du 30-9-71) Dt 74-336 du 20-7-74 (JO-CI du 15-8-74) Circulaires:111 du 27-10-71 et 189 du 12-275 Visionner
CIRCULAIRE 342 04/02/1980 Facilités de Dédouanement exceptionnel accordés au matériel de construction destiné à la SONITRA Visionner
CIRCULAIRE 340 01/02/1980 Reconduction des mesures de suspension et de reduction provisoires de certains droits et taxes a l'importation Ordonnance n°80-114 du 25-1-80 Visionner
CIRCULAIRE 339 01/02/1980 Collaboration avec le Ministre de l'Intérieur ....72-747 du 24-11-72(JO-CI du 7-12-72) Visionner
CIRCULAIRE 338 30/01/1980 VALEURS MERCURIALES A L’IMPORTATION ET A L'EXPORTATION Décret N°80-117 du 25-1-80 Visionner
CIRCULAIRE 337 08/01/1980 Lettres en provenances de l'extérieur.-.-correspondances internes.-.-necessite d'une suite rapide Visionner
CIRCULAIRE 336 07/01/1980 Classement de la recette de SAN-PEDRO Arrêté n°2100/MEFP du 29 Décembre 1979 Visionner
CIRCULAIRE 334 21/12/1979 Contrôle des importations et des mouvements de sucre des n°s 17-01-10/17-01-21/17-01-22/ Visionner
CIRCULAIRE 335 21/12/1979 Loi de Finances gestion 1980 Visionner
CIRCULAIRE 331 27/11/1979 Tarif d'usage Visionner
CIRCULAIRE 332 27/11/1979 Organisation du cycle de formation préparation au concours professionnel spécial d'accès au corps des agents d'encadrement des Douanes. -Décret n° 76-455 du 24 Juillet 1976 -Circulaire n°11/FP/CNA du 3 février 1977 Visionner

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