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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 434 19/01/1983 Renouvellement du crédit d'enlèvement Visionner
CIRCULAIRE 432 08/01/1983 Première Journée Internationale de la Douane. Visionner
CIRCULAIRE 430 31/12/1982 Information et application des nouvelles séries de numéros d'enregistrement des déclarations Visionner
CIRCULAIRE 429 13/12/1982 Renouvellement du crédit d’enlèvement en Douane Visionner
CIRCULAIRE 428 29/11/1982 Formation et Information du personnel Visionner
CIRCULAIRE 427 08/11/1982 MAJORATION DU DROIT FISCAL D'ENTREE SUR LES CIGARETTES DES 24-02-31 et 24-02-39 Dt 81-822 du 25-9-81 (JO-CI du 22-10-81) = Sce des J.O. Présidence) Ord. 82-925 du 1er-10-82 (JO-CI du 7-10-82) Visionner
CIRCULAIRE 426 28/10/1982 Collaboration avec les autres services Visionner
CIRCULAIRE 425 26/10/1982 PRESERVATION DU PARC AUTO Visionner
CIRCULAIRE 424 25/10/1982 NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT Visionner
CIRCULAIRE 422 18/10/1982 Véhicules et biens administratifs Circulaire N°4251/MEF/CAB 16/N°256 du 7/10/82 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 423 18/10/1982 Apurement des Liquidations au crédit. Visionner
CIRCULAIRE 421 14/10/1982 - EXPORTATION DE NOIX DE COLA VERS LE GHANA - IMPORTATION AU GHANA PAR LA SEULE VILLE FRONTALIERE GHANEENNE DE GONOKROM. Arr. 280 MEF/D 5-5-77 (JO-CI du 16-6-77) Objet ma CIRC. 265 du 27-5-77 : Routes légales Communiqué N° 1306 du Ministre du Commerce du 1er-10-82 Lettre N° 1306 DCE/REI/ba du Ministre du Commerce du 1-10-82 à DGD. Visionner
CIRCULAIRE 420 14/09/1982 TAXE SPECIALE SUR TABAC : - MODIFICATION DES PRIX DE GROS HORS TAXES - MAIS TAUX APPLICABLES INCHANGES L.F 81-150 du 27-2-81 (CIRC 369 du 7-3-81) L.F 81-1127 du 30-12-81 (CIRC 411 du 25-5-82) Ordon. 82-848 du 1er-9-82 Code Général des Impôts, art.255, Tableau § II Visionner
CIRCULAIRE 419 06/08/1982 BOIS EN GRUMES, EQUARRIS ET SCIES (44-03/04/05) MAJORATION DU DUS sur 19 essences. Ord. 82-71 du 13-1-82 (JO-CI du 11-2-82) Mes Notes au MEF N° 045 du 12-2-82 et N°176 du 21-5-82 Lettre au MEF N° 2371 MEF-CAB.21 du 4-6-82 Ma Note au MEF N° 207 du 25-6-82 Visionner
CIRCULAIRE 418 05/08/1982 Bulletin des Ajustements. Visionner
CIRCULAIRE 417 03/08/1982 Chèques émis à l'ordre du Receveur des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 416 30/07/1982 CERTIFICATS DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR 1 : - EMPLOI DE CERTIFICATS CONFORMES AU MODELE OFFICIEL - REJET DE TOUT CERTIFCAT NON CONFORME Convention ACP - CEE de LOME II du 31-10-79 Protocole N° 1, art. 6 à 14 et Annexe 5 Ma note de service 14 du 22-5-78 Ma circulaire 402 du 4-3-82 Visionner
CIRCULAIRE 415 14/07/1982 LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION NOUVELLE MODALITES ET DIFFUSION à/c 1er-7-82 Avis aux Importateurs et Exportateurs N°82-007 du 29-6-82 Lettre n° 546 MC/DCE/ha du 2/07/82 du Dr. COMEX. Visionner
CIRCULAIRE 414 09/07/1982 SULFATE D'ALUMINE (28-38-10) IMPORTE AU MALI : - MODIFICATION DE LA TVA - TAUX APPLICABLE : TVR 11,1 % AU LIEU TVO 25 % Décret Malien N° 17 PC-RM du 19-3-80 Lettre du Sre Gl de la CEAO N°2658 du 21-6-82 Visionner
CIRCULAIRE 413 18/06/1982 ANNEXE FISCALE A LA L.F 81-1127 du 31-12-81 GESTION 1982 TAXE SPECIALE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES : -NOUVELLE MODIFICATION DES TAUX -APPLICATION A COMPTER DU 18 JUIN 1982 INCLUS. LETTRE DU PRESIREP N°1812 PR/CAB du 9-6-82 LETTRE DU M.E.F. N° 2623 MEF/CAB 22 du 17-6-82 Mon BE 3710 du 18-6-82 Visionner

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