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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/11/2025
Par ex., 07/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 501 23/06/1986 Contrôle SGS Inspection des biens importés en Côte-D'Ivoire. -Décret 75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) -Arrêté 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) -Arrêté 38 MC du 25-3-81 Mes Circulaire N°s - 212 du 25-7-75 - 217 du 6-10-75 - 375 du 8-4-81 - 379 du 7-05-1981. Visionner
CIRCULAIRE 504 23/06/1986 Application du Tarif. Liquidation complémentaire pour les véhicules de transport des marchandises transformés en véhicules pour le transport des personnes. Code des Douanes, article 20 et 21. Visionner
CIRCULAIRE 502 21/06/1986 Application du Tarif des Douanes Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits droits d’entrée et de sortie. Visionner
CIRCULAIRE 503 21/06/1986 CEAO - Tarif d'usage TCR. Traité instituant la CEAO. Visionner
CIRCULAIRE 500 26/05/1986 Application du Tarif Liquidation complémentaire pour les véhicules de transport des marchandises transformées en véhicules pour le transport des personnes. Code des Douanes, articles 20 et 21. Visionner
CIRCULAIRE 499 10/04/1986 Suppression du droit unique de sortie (D.U.S) pour tous les produits manufacturés bénéficiant de la prime à l'exportation. Loi n°84-1238 du 8/11/84 portant création d'un Régime de prime a l'exportation - Décret n°84-1239 du 8/11/84 portant détermination des procédures d'agrément et des modalités de calcul de la prime à l'exportation. - Décret 84-1240 portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés. - Arrêtés n°45 et 46/MI/MEF/MC du 12/9/84 relatifs à la procédure d'agrément des produits à la prime à l'exportation et aux modalités de traitement des dossiers. - Ma Circulaire 494 du 25-02-86. Visionner
CIRCULAIRE 497 09/04/1986 Application du nouveau Tarif - Nouveaux taux des surcharges et surtaxes tarifaires à l’importation -Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du tarif des droits d’entrée et de sortie -Ordonnance n°85-172 du 06-03-85 portant modification du tarif des Douanes sur les droits d’entrée -loi de finances N°84-1367 du 08-11-84 pour la gestion -Annexes I et II au décret n°84-1236 portant création des surcharges tarifaires à l’importation de certains produits manufacturés -Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l’annexe I du décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. -Mes circulaires n°s 474 du 07-01-84 473 du 29-12-84 477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 481 du 06-04-85 482 du 19-04-85 483 du 29-05-85 Visionner
CIRCULAIRE 498 09/04/1986 Application du Tarif des Douanes Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d'entrée et de sortie. - ordonnance n°85-172 du 06-03-84 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. - Loi de Finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 1985. Annexe I au décret n°84-1234 portant création des surcharges Tarifaires à l'importation de certains produits manufacturés. - Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l'Annexe du décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. - Mes circulaires n°477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 483 du 29-05-85 Visionner
CIRCULAIRE 496 01/04/1986 Fraudes douanières à l'Aéroport de Port-Bouët. Visionner
CIRCULAIRE 494 28/02/1986 Prime à l’exportation Loi n°84-1238 du 8/11/84 - Décret n°84-1239 du 8/11/84 - Décret n°84-1240 du 8/12/84 - Arrêté n°45/MI/MEF/MC du 21/9/85. Visionner
CIRCULAIRE 493 21/02/1986 Loi tarifaire :- application du tarif - Annexe Fiscale, à la Loi de Finances pour la gestion 1986 Visionner
CIRCULAIRE 492 03/02/1986 Loi Tarifaire : Application du Tarif Ordonnance 84-813 du 27-06-84 - Ordonnance 84-172 du 06-03-85 - Loi 84-1235 du 08-11-84 - Décret n°84-1236 du 08-11-84 - Décret n°85-398 du 23-05-85 - mes circulaires 482 du 19-04-85 482 du 11-04-85 484 du 18-06-85 474 du 07-01-85 477 du 08-03-85 478 du 15-03-85 473 du 29-12-84 -Avis aux importateurs n°001 du 13-01-86 Visionner
CIRCULAIRE 491 18/12/1985 Importation d’emballages imprimés -Application de l’Article 32 du Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 490 08/11/1985 Admission Temporaire des véhicules Réf. : Loi 64-291 du 01-08-64 portant Visionner
CIRCULAIRE 489 26/10/1985 Collaboration avec d’autres services police sanitaire, produits animaux, viandes. -circulaire n°39/MPA/CI du 27/06/75 -Lettre 788 du M.D.R du 01-10-85 Visionner
CIRCULAIRE 487 04/08/1985 Application du Tarif -Loi n°64-291 du 01-08-64 -Décret 64-303 du 11-08-64 Visionner
CIRCULAIRE 486 30/07/1985 CEAO Tarif d’usage TCR Visionner
CIRCULAIRE 485 08/07/1985 Application du tarif : -Loi de finances pour la gestion 83 - Loi N°64-291 du 01-08-64 - Loi N°82-1157 du 21-12-82 pour la gestion 1983(article 2) - Ordonnance N°85-319 du 23-04-85 Visionner
CIRCULAIRE 484 18/06/1985 Application du nouveau tarif des douanes - Rectificatif à l’ordonnance n°85-172 DU 06-03-85 SG FR du 03-06-85 - J-OCI n°12 du 08-03-85 P134 Visionner
CIRCULAIRE 483 29/05/1985 Application du Nouveau Tarif des Douanes - Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d'entrée et de sortie - Ordonnance n°85-172 du 06-03-84 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. - Loi de finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 1985 - Annexe I et II au Décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. - Annexe I et II au Décret n°84-1234 portant création des surcharges tarifaires â l'importation de certains produits manufacturés. - Mes circulaires N°s 474 du 07-01-84 473 du 29-12-84 477 du 08-03-85 481 du 06-04-85 482 du 19-04-85 478 du 15-03-85 - Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l'Annexe I du Décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. Visionner

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