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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
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Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 487 04/08/1985 Application du Tarif -Loi n°64-291 du 01-08-64 -Décret 64-303 du 11-08-64 Visionner
CIRCULAIRE 486 30/07/1985 CEAO Tarif d’usage TCR Visionner
CIRCULAIRE 485 08/07/1985 Application du tarif : -Loi de finances pour la gestion 83 - Loi N°64-291 du 01-08-64 - Loi N°82-1157 du 21-12-82 pour la gestion 1983(article 2) - Ordonnance N°85-319 du 23-04-85 Visionner
CIRCULAIRE 484 18/06/1985 Application du nouveau tarif des douanes - Rectificatif à l’ordonnance n°85-172 DU 06-03-85 SG FR du 03-06-85 - J-OCI n°12 du 08-03-85 P134 Visionner
CIRCULAIRE 483 29/05/1985 Application du Nouveau Tarif des Douanes - Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d'entrée et de sortie - Ordonnance n°85-172 du 06-03-84 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. - Loi de finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 1985 - Annexe I et II au Décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. - Annexe I et II au Décret n°84-1234 portant création des surcharges tarifaires â l'importation de certains produits manufacturés. - Mes circulaires N°s 474 du 07-01-84 473 du 29-12-84 477 du 08-03-85 481 du 06-04-85 482 du 19-04-85 478 du 15-03-85 - Décret n°85-398 du 23-05-85 portant modification de l'Annexe I du Décret n°84-1236 du 08-11-84 portant création des surtaxes tarifaires à l'importation de certains produits. Visionner
CIRCULAIRE 482 19/04/1985 Application du tarif :Mise à jour du nouveau tarif des Douanes issu de l’Ordonnance 84-813 du 24-06-84 - Ordonnance N°84-813 du 27-06-84 - Ordonnance N°85-172 du 06-03-85 - Décret N°1236 du 08-11-84 - Décret N°1234 du 08-11-85 - Mes Circulaires : -474 du 07-01-85 -473 du 29-12-84 -477 du 08-03-85 -478 du 15-03-85 - BE N°1300 MEF /CAB-21 du 4-04-85 Visionner
CIRCULAIRE 481 11/04/1985 Application du tarif :Taxation des produits pétroliers -Ordonnance n°84-813 du 27/06/84 portant réforme du tarif des Douanes. -Ordonnance n°85-172 du 06/03/85 portant modification du tarif des Douanes sur les droits d'entrée. -Bordereau Récapitulatif n°1267/MEF/CAB-21-572 du 02/04/85 au Directeur Général des Douanes. Note n°571/MEF/CAB/-21 de Monsieur le conseiller Technique du 29/03/85 relative à la Taxation des produits pétroliers fabriqués par la SIR. Visionner
CIRCULAIRE 479 19/03/1985 Déclaration : Acquits à caution de transit. Ma circulaire N°187 du 03/02/72 Ma circulaire N°320 du 25/05/79 complétant la Circulaire 187 du 03/02/15. Ma décision N°1 du 08/09/64 lettre N°340 du Sous-Direction Régional des Douanes d'Abidjan au D.G.D. 339 du -"- -"- BE N°411 du 21/02/85 du Directeur des Services extérieurs au D.G.D. Visionner
CIRCULAIRE 478 15/03/1985 Application du nouveau Tarif : - Nouveaux textes sur les surcharges et surtaxes tarifaires à l'importation Ordonnance n°84-813 du 27-06-84 portant réforme du Tarif des droits d’entrée et de sortie, -Ordonnance n° 85-172 du 06-03-85 portant modification du Tarif des Douanes sur les droits d'entrée. -Loi de finances n°84-1367 du 26-12-84 pour la gestion 85. -Annexes I et II au décret n° 84-1236 au 08-11-84 portant création de surtaxe tarifaire à1'importation de certains produits. - Annexes l et II au décret n° 84-1234 portant création des surcharges tarifaires à 1'importation de certains produits manufacturés. - Circulaire n°474 du 07-01-85 - Circulaire n°473 du 29-12-85 - Circulaire n°477 du 08-03-85 Visionner
CIRCULAIRE 477 08/03/1985 Application du nouveau Tarif des Douanes Ordonnance n°84-813 du 27/06/1984 portant réforme du Tarif des droits d’entrée et de sortie Visionner
CIRCULAIRE 476 19/01/1985 Contrôle des étrangers aux postes frontières Note circulaire CONFIDENTIEL N°044/DGSN/D du 14/01/1985 Visionner
CIRCULAIRE 475 09/01/1985 Taxation des paquets poste et colis postaux. Visionner
CIRCULAIRE 473 29/12/1984 Application du tarif mise à jour du nouveau tarif des douanes issu de l’ordonnance n°84-813 du 27 juin 1984 -traité instituant la CEAO, articles 5 à 9 et 51, protocole H artic1e 6 annexe 1 -loi N°64-291 du 01-08-64 portant code des douanes -loi N°84-907 du 18-07-84 -loi de finance 78-1096 du 30-12-78 -loi de finance 79-1048 du 27-12-79 -loi de finance 81-1127 du 30-12-81 -loi de finance 13-1421 du 30-12-83 -ordonnance N°82-767 du 31-07-82 -ordonnance N°82-848 du 01-09-82 -ordonnance N°84-20 du 11-01-84 -ordonnance N°84-813 du 27-06-84 -mes circulaires rappelées ci-dessus Visionner
CIRCULAIRE 471 13/11/1984 - ETABLISSEMENT DES BULLETINS DE CONTRE-LIQUIDATION - UNE LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT PAR BULLETIN CD art 20, 81, 85, 86, 92, 99,227 et 252 Arrêté 1872 FACP/CAB du 24-08-64 Décision du DGD N°1 du 08/09/64 Ma circulaire 113 du 27-11-71 Visionner
CIRCULAIRE 472 31/10/1984 NOUVEAUX TAUX DE FRET MARITIME IMPORT ET EXPORT. Visionner
CIRCULAIRE 470 29/10/1984 Produit soumis à autorisation d'importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce enregistrés 92-12-29 : Autres supports du jour (et/ou d. l'image) enregistrés PROTECTION des Œuvres de l'Esprit Bureau ivoirien du droit d’Auteur : BURIDA Visionner
CIRCULAIRE 469 29/09/1984 Formation pour fonctionnaires des Douanes de pays africains d'expression française. Visionner
CIRCULAIRE 468 28/09/1984 Prêt d’Ajustement Structurel (P.A.S.) Réforme du Tarif d’entrée et de sortie (nouveau tarif) Ord.84-813 du 27-6-84 (réforme du Tarif) Lettre 649 MEF/CAB-11.4/262 du 28-6-84 du MEF Dt 84-926 du 27-7-84 (VM dans le cadre PAS) Lettre 4703 MEF/CAB-21/4284 du 27-9-84 du MEF Visionner
CIRCULAIRE 467 22/08/1984 Réorganisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n°84-849/MEF du 04 juillet 1984 et de l'arrêté n°84.858/MEF du 28-07-84. Visionner
CIRCULAIRE 584 07/06/1984 Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 Visionner

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