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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 476 19/01/1985 Contrôle des étrangers aux postes frontières Note circulaire CONFIDENTIEL N°044/DGSN/D du 14/01/1985 Visionner
CIRCULAIRE 475 09/01/1985 Taxation des paquets poste et colis postaux. Visionner
CIRCULAIRE 473 29/12/1984 Application du tarif mise à jour du nouveau tarif des douanes issu de l’ordonnance n°84-813 du 27 juin 1984 -traité instituant la CEAO, articles 5 à 9 et 51, protocole H artic1e 6 annexe 1 -loi N°64-291 du 01-08-64 portant code des douanes -loi N°84-907 du 18-07-84 -loi de finance 78-1096 du 30-12-78 -loi de finance 79-1048 du 27-12-79 -loi de finance 81-1127 du 30-12-81 -loi de finance 13-1421 du 30-12-83 -ordonnance N°82-767 du 31-07-82 -ordonnance N°82-848 du 01-09-82 -ordonnance N°84-20 du 11-01-84 -ordonnance N°84-813 du 27-06-84 -mes circulaires rappelées ci-dessus Visionner
CIRCULAIRE 471 13/11/1984 - ETABLISSEMENT DES BULLETINS DE CONTRE-LIQUIDATION - UNE LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT PAR BULLETIN CD art 20, 81, 85, 86, 92, 99,227 et 252 Arrêté 1872 FACP/CAB du 24-08-64 Décision du DGD N°1 du 08/09/64 Ma circulaire 113 du 27-11-71 Visionner
CIRCULAIRE 472 31/10/1984 NOUVEAUX TAUX DE FRET MARITIME IMPORT ET EXPORT. Visionner
CIRCULAIRE 470 29/10/1984 Produit soumis à autorisation d'importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce enregistrés 92-12-29 : Autres supports du jour (et/ou d. l'image) enregistrés PROTECTION des Œuvres de l'Esprit Bureau ivoirien du droit d’Auteur : BURIDA Visionner
CIRCULAIRE 469 29/09/1984 Formation pour fonctionnaires des Douanes de pays africains d'expression française. Visionner
CIRCULAIRE 468 28/09/1984 Prêt d’Ajustement Structurel (P.A.S.) Réforme du Tarif d’entrée et de sortie (nouveau tarif) Ord.84-813 du 27-6-84 (réforme du Tarif) Lettre 649 MEF/CAB-11.4/262 du 28-6-84 du MEF Dt 84-926 du 27-7-84 (VM dans le cadre PAS) Lettre 4703 MEF/CAB-21/4284 du 27-9-84 du MEF Visionner
CIRCULAIRE 467 22/08/1984 Réorganisation de la Direction Générale des Douanes en application du Décret n°84-849/MEF du 04 juillet 1984 et de l'arrêté n°84.858/MEF du 28-07-84. Visionner
CIRCULAIRE 584 07/06/1984 Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire Pour transformation. Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 Visionner
CIRCULAIRE 584 07/06/1984 Dédouanement en Procédure SYDAM : Admission Temporaire pour transformation. Ma Circulaire N°582 Du 5 Mai 1989 Visionner
CIRCULAIRE 465 11/05/1984 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DES DOUANES DE VRIDI PETROLES - AVITAILLEMENT EN HYDROCARBURES ET LUBRIFIANTS DES NAVIRES, EMBARCATIONS ET ENGINS FLOTTANTS, EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES- DEPOT TEXACO DU PORT DE PECHE - TRANSFERT SOUS DOUANE DES HYDROCARBURES ET LUBRIFIANTS DE VRIDI-PETROLES A PORT-BOUET- NOUVEAUX FORMULAIRES D’AUTORISATION D’AVITAILLEMENT. CD art 54 à 60,71,73 à 86 (transfert par mer,déclaration en détail) 122,124 à 126,129 à 132 (entrepôts spéciaux) 160 à 162 (avitaillement maritime) 154 et 155 (Avit. aéronefs) Dt 64-303 du 17-8-64 art 1 à 4 et 17 à 25 (Entrepôt spécial) et arr. d'application 1868 du 24-8-64 Arr 1870 du 2-8-64 (application art 160 et 154 du CD) Dt 66-04 du 13-1-66 (exercice raffineries produits pétroliers) NS 12 du 29-5-70 et 14 du 2-6-70 (organisation service). CIRC 42 du 29-10-67 (avitaillement Navires) NS 19 du 06-07-70 (avitaillement navires) CIRC 116 du 30-03-72 (avitaillement navires) Visionner
CIRCULAIRE 464 10/05/1984 -MODIFICATIION DES VALEURS MERCURIALES A L' EXPORTATION -BOIS : GRUMES (44-03), EQUARRIS (44-04), PLOTS (44-05) Dt 80-117 du 25-1-80(JO-CI 31-03-80) ; objet de mes Circ. 338 du 30-1-80(ABJ) et 346 du 22-2-80(SAN PEDRO). Dt 84-603 du 7-5-84 Visionner
CIRCULAIRE 463 05/04/1984 REGIME APPLICABLE AU DISTILLATE DIESEL OIL (DDO) EXONERATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE EN CAS D’UTILISATION DANS LES MOTEURS ET INSTALLATIONS FIXES. LF 83-1421 du 30-12-83 gestion 1984(JO-CI 3-1-84) Ma circulaire 453 du 2-1-84 Arr.Interm. 09 MC/MM/MEF du 25-1-84(prix carburants) Ma circulaire 459du 2-3-84 Arr.242 MEF du 9-3-84(conditions utilisation DDO) Visionner
CIRCULAIRE 462 02/04/1984 Avis de recherche pour vol de fusils et munitions. Visionner
CIRCULAIRE 461 09/03/1984 Produits soumis à autorisation d’importation préalable : 92-12-20 : Disques du commerce, enregistrés 92-12-29 : Autres supports du son (et /ou de l’image), enregistrés PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur : BURIDA LOI 78-634 du 28-7-78 : Protection Œuvres esprit (JO-CI 17-10-78) Dt 78-128 du 16-2-78 : Attrib Min Aff Culturelles (JO-CI 9-3-78) Dt 80-420 du 8-5-80 : modif art 4 Dt 78- 128 susvisé(JO-CI 5-6-80) Dt 81-232 du 15-4-81 : attrib du BURIDA (JO-CI 28-5-81) Arr interm 13 MC/MAC/MEF du 7-2-84 Visionner
CIRCULAIRE 460 02/03/1984 ANANAS FRAIS DU N°08-01-20 CONDITIONS D'EXPORTATION COMITE INTERPROFESSI0NEL DE L'ANANAS FRAIS Dt 83-102 du 17-2-83 (JO-CI du 17-3-83) Dt 83-809 du 03-8-83(JO- CI du 22-9-83) Dt 84-96 du 15-2-84 et sa note Présidentielle d’application à/c 26-2-84 Visionner
CIRCULAIRE 459 02/03/1984 Date d’application de la nouvelle fiscalité sur le DDO, le GAS-OIL,L’ESSENCE AUTO ORDINAIRE et le SUPERCABURANT reportée du 1er -01-84 au 27 janvier 1984 à 0 heure. LF 83-1421 du 30-12-83 gestion 1984 (JO-CI 3-1-84) CIRC 453 du 2-1-4 §§ D (DDO), K (DF+ 1point) et M(nouvelle base TVA) Lettre 797 MEF/CAB-21/4104 du 17-2-84 du MEF au DGD Arr interm N°09 MC/MM/MEF/du 25-1-84 fixant prix carburant en C. IV. Visionner
CIRCULAIRE 458 23/02/1984 L'exportation des produits du CRU, notamment de la noix de Cola. Article 166 et 167 du code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 457 14/02/1984 MARCHANDISES SOUMISES A LICENCE A L'IMPORTATION MAIS AUTRES du 10-05-90 Décret 76-281 du 20-4-76 Annexe A (JO-CI 14-6-76) Avis aux importateurs N°83-011 du COMEX du 3-11-83 Lettre du Directeur du COMEX N°737 MC/DCE du 8-11-83 Ma lettre au Directeur du COMEX N°395 du 15-11-83 Dt 83-1053 du 12-10-83 (JO-CI 3-11-83 enregistré 30-12-83) Lettre du Directeur du COMEX N°068 DCE/SDR du 7-2- 84. Visionner

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