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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 28/07/2025
Par ex., 28/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 290 17/06/1978 PROHIBITION ET RESTRICTION D'ENTREE CONTROLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE. Arrêté N°548 INT/AT/CTL 1 du 20-5-78. Visionner
CIRCULAIRE 289 20/05/1978 VALEURS MERCURIALES 1978 Visionner
CIRCULAIRE 288 11/04/1978 MODIFICATION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE GYPSE ET ANHYDRITE - CLINKERS - AUTRES CIMENTS HYDRAULIQUES Code général des Impôts, art.225 A et 242-2 Ordon.76-722 du 15-9-76 (JO-CI du 18-12-76) Ordon. 78-285 du 25-3-78. Visionner
CIRCULAIRE 287 06/04/1978 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR.LEVEE D'INTERDICTION D'IMPORTATION DU CHLORURE DE POLYVINYLE CONTENANT DU PLASTIFIANT (39-02-22). Décret n°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Ma circulaire n°244 du 17-05-76 Ma circulaire n°281 du 30-11-77. Visionner
CIRCULAIRE 286 05/04/1978 TARIF,CHAPITRE 44 dénomination des principales espèces de bois ivoiriens commerciales. NOTE du Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts. Visionner
CIRCULAIRE 285 28/03/1978 ACQUITS A CAUTION A DESTINATION DU MALI TRANSIT DES MARCHANDISES ENTRE MALI ET COTE D'IVOIRE. Lettre N°020 de BAMAKO du 8-2-78 du Directeur Général des Douanes du MALI. Visionner
CIRCULAIRE 284 09/03/1978 REGIME DOUANIER ET FISCAL ACCORDE A INTELCI POUR LA POSE DU CABLE SOUS-MARIN DAKAR-ABIDJAN. Visionner
CIRCULAIRE 283 21/02/1978 TAUX DE FRET IMPORTATION COWAC ET MEWAC Application à/c ou 1er Janvier 1978 Lettre de l'Office Ivoirien des Chargeurs du 26-1-78 Visionner
CIRCULAIRE 282 17/01/1978 LOI DE FINANCES GESTION 1978 N°77-1003 du 30-12-77 Visionner
CIRCULAIRE 281 30/11/1977 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation DECRET N°76-281 du 20 Avril 1976 - Circulaire N°244 du 17 Mai 1976 Visionner
CIRCULAIRE 280 25/11/1977 Forme de la Soumission de Crédit d'Enlèvement Visionner
CIRCULAIRE 279 11/11/1977 Importation et circulation des conteneurs. Visionner
CIRCULAIRE 278 25/10/1977 CONVENTION RELATIVE AUX FORMALITES DE DOUANE APPLICABLES AUX TOURISTES DANS LES PAYS DU CONSEIL DE L'ENTENTE . - Loi N°77-330 du 1er Juin 1977 portant approbation de la convention relative aux formalités douanières applicables aux touristes dans les pays du Conseil de l'Entente,JORCI N°28 spécial du 4 Juillet 1977 page 1214. - DECRET N°77-331 du 1er Juin 1977 portant rectification de la convention relatives aux formalités douanières applicables touristes dans les pays du conseil de l'Entente et des textes subséquents signés à YAMOUSSOUKRO LE 26 Février 1976.JORCI N°28 spécial du Juillet 1977 page 1222. Visionner
CIRCULAIRE 277 21/10/1977 CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR RIZ = EXPORTATION SOUMISE A LICENCE. Décret N°76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 14-6-76) Visionner
CIRCULAIRE 276 13/10/1977 Admission Temporaire de Véhicules pour Etudiants Etrangers Visionner
CIRCULAIRE 275 10/10/1977 Réglementation de la sortie du ciment ivoirien Lettre N°1214 du 5-10-77 du Ministre du Commerce. Visionner
CIRCULAIRE 274 08/10/1977 - CONTROLE S.G.S. - MODIFICATION DU LIBELLE DES ETIQUETTES DE LEGALISATION DES LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION. Lettre 0624 DCE/CI-SC du Directeur du Commerce Extérieur du 26-9-77. Visionner
CIRCULAIRE 273 04/10/1977 - Tarif d'usage de la T.C.R - Réconduction de taux et nouveaux agréements. Visionner
CIRCULAIRE 272 28/09/1977 Fonctionnement des dépôts de Douane. Article 152 à 158 du Code. Visionner
CIRCULAIRE 271 07/07/1977 TOLES MINCES D'ACIER GALVANISEES IMPORTEES (ou fabriquées localement) NORMES MINIMALES A RESPECTER PROHIBITION Décret 70-337 du 25-5-70 (JO-CI du 18-6-70) Ma circulaire N°81 du 23-7-70 Ma lettre N°435 du 14-1-72 Visionner

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