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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
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Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 261 30/03/1977 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O) TCR = TAUX D'USAGE 1976 TAUX PROROGES AU-DELA DU 1-1-77. Traité instituant la CEAO, ABIDJAN/17-4-73,art.7 à 13 et 48 Protocoles "G" et "H" (JO-CI du 7-2-74) DECISION N° 1/77 CM/CAD, OUAGADOUGOU du 28-2-77.BE 239 du 4-3-77 Secrétariat Général de la CEAO à OUAGADOUGOU. Visionner
CIRCULAIRE 259 28/03/1977 Liquidation et recouvrement des droits et taxes applicables aux importations et exportations effectuées pour le compte des Services Administratifs civils ou militaires. Circulaire N°610 MEF/CAB du 4 Mars 1977 de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 258 28/03/1977 Collaboration avec les autres services Contrôle du Fret. Avis aux chargeurs du 4-3-77 de l'office ivoirien des chargeurs. Visionner
CIRCULAIRE 257 25/02/1977 Régime tarifaire plus favorable en fonction de la destination effective des marchandises. Tarif des Douanes,chapitre 87,Notes complémentaires 1 et 2 - Décret N°72-724 du 13 Novembre 1972 - Arrêté N°87 MEF Douanes du 18 Février 1977. Visionner
CIRCULAIRE 256 15/02/1977 Prohibition d'importation et réglementation des ventes des fripperies confisquées. Ordonnance N°75-647 du 30-9-75. Visionner
CIRCULAIRE 255 18/01/1977 Cautions Vignette touristique franchise. Visionner
CIRCULAIRE 254 08/01/1977 Contrôle du Commerce Extérieur. LICENCES ET INTENTIONS D'IMPORTATION:- PROROGATION - DESIGNATION DES MARCHANDISES - LEGALISATION AVIS AUX IMPORTATEURS N°76-005 du 27-12-76 Visionner
CIRCULAIRE 253 07/01/1977 Valeurs mercuriales à l'importation et à l'exportation Décret N°76-893 du 31 Décembre 1976 Visionner
CIRCULAIRE 252 24/12/1976 Recouvrement des droits,taxes et prélèvements liquidés par l'administration des Douanes. Arrêté N°1072/MEF/Cab du 10 Décembre 1976 Visionner
CIRCULAIRE 251 09/12/1976 Liste des Commissionnaires en Douane Visionner
CIRCULAIRE 250 17/11/1976 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PREPARATOIRES AUX CONCOURS PROFESSIONNELS SPECIAUX. Visionner
CIRCULAIRE 249 18/09/1976 Changement du tarif. Visionner
CIRCULAIRE 248 06/09/1976 Modification du Code des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 247 26/08/1976 Bulletin des Ajustements. Visionner
CIRCULAIRE 246 25/08/1976 Prohibition de lever des acquits à caution pour une catégorie de marchandises et pour des destinationsdonnées. Visionner
CIRCULAIRE 245 21/05/1976 Tarif - chapitre 98 n°98-10-90 erreur matérielle Visionner
CIRCULAIRE 244 17/05/1976 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation. Visionner
CIRCULAIRE 243 06/05/1976 ADMISSION TEMPORAIRE VEHICULES POUR ETUDIANTS ETRANGERS. VALEUR CAF ABIDJAN PORTEE A 1.000.000 CFA. Visionner
CIRCULAIRE 242 16/04/1976 Réédition du tarif des douanes Visionner
CIRCULAIRE 240 31/03/1976 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - ETATS MEMBRES - CERTIFICATS D'ORIGINE POUR LES PRODUITS DU CRU - TARIF D'USAGE 1976 DE LA TCR. Traité instituant la CEAO, art.7 à 13 et 48 Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26-12-75 (c.o) Protocole "H" Visionner

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