Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 121 02/05/1972 -Application du tarif-.-règle des "5%" concernat la valeur des parties ou incorporées aux machines ou appareils des chapitres Visionner
CIRCULAIRE 120 01/05/1972 Régime fiscal des échanges commerciaux entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire -Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3-91966. -Ordonnance n°66-593 du 14-12-1966 rendant applicables les dispositions de cette convention(JO-CI du 5-1-1967) -Mes Circulaires n°31 du 16-12-1966 n°37 du 29-4-1967 n°45 du 15-1-1968 -Lettre n° 1005/MAEF/Douanes du 15-4-1967 du Ministre des Affaires Economiques et Financières du Sénégal. -Lettre n°2515/MF/cab/8 du 18-4-1967 du Ministres des Finances du Sénégal au Ministre des Affaires Economiques et Financières de Côte d'Ivoire. -Accord Commercial Ivoiro-Sénégalaise signé le 15-12-1971 a Abidjan. Visionner
CIRCULAIRE 119 21/04/1972 Franchises exceptionnelles oeuvres de solidarite"croix -bleue de COTE D'IVOIRE Code des douanes, article 159 Dts 64-305 du 17-8-64, art.24(JO-CI DU 24-8-64) Dts 72-101 du 2-2-72 (JO-CI du 24-2-72) Visionner
CIRCULAIRE 117 21/04/1972 Marquage des boissons alcooliques prohibition d'entrée Code des Douanes, art.18 et 31Dt 72-221 du 22-3-72 Visionner
CIRCULAIRE 118 21/04/1972 Valeurs mercuriales 1972 Dts 69-162 du 17-4-69 et 69-424 du 30-9-69 Dts 69-582 du 30-12-69 et 70-293 du 13-5-70 Dt 71-73 du 16-2-71 Visionner
CIRCULAIRE 115 30/03/1972 Application du Tarif-.-Pneumatiques-.-Parties ou pièces incorporées aux machines ou appareils des chapitres 84 à 92. Visionner
CIRCULAIRE 116 30/03/1972 Avitaillement des navires et Aéronefs Visionner
CIRCULAIRE 114 01/02/1972 -Taxe de reboisement-.-Modification des taux applicables -Ord.66-626 du 31-12-66(JO-CI du 5-1-67) -Note de service n°5 du 3-1-67 -Ord. 69-583 du 30-12-69(JO-CI du 31-12-69) -Circulaire n°66 du 30-4-70 -L.F. gestion 1972 n° 71-683 du 28-12-71(JO-CI du 4-1-72) Visionner
CIRCULAIRE 113 27/12/1971 Visa des déclarations en détail par un garde-magasin avant la recevabilité Visionner
CIRCULAIRE 112 15/12/1971 Attribution des bureaux et postes friperie, drilles et chiffons Visionner
CIRCULAIRE 111 27/10/1971 Franchises exceptionnelles additif a la liste des etablissements d'enseignements ou de recherche scientifique pouvant bénéficier des franchises prevue a l'article 26 du décret n° 64-305 du 17 août 1964. Code des douanes, article 159 Dt n°64-305 du 17-8-64(JO-CI du 24-8-64) Dt n° 71-490 du 23-971(JO-CI du 30-9-71) Visionner
CIRCULAIRE 110 18/10/1971 Modification du droit fiscal d'entrée sur la chicorée torrefiée et autres succedanes torrefies du café et leurs extraits (Tarif 21-01). Ord.N°71-441 du 10-9-71(JO-CI du 23-9-71p.1382). Visionner
CIRCULAIRE 109 23/08/1971 Vignettes touristiques délivrées aux véhicules des touristes Visionner
CIRCULAIRE 108 24/07/1971 Instructions sur la declaration en detail Visionner
CIRCULAIRE 107 05/06/1971 Accord commercial IVOIRO-TUNISIEN Tarif privilegie. Ordonnance n°71-269 du 2 juin 1971 Visionner
CIRCULAIRE 106 22/04/1971 Formes des déclarations en détail -Article 81, Alinéa 4 du code des douanes -Décision n°1 du 8-9-1964 fixant la forme des déclarations, les énonciations qu'elles doivent contenir Visionner
CIRCULAIRE 105 31/03/1971 Prohibition d'importation des appreils recepteurs de radiodiffusion d'une valeur caf unitaire ou inferieure a 7.000 cfa (tarif ex. 85-15 8 II). Arrêté n°1.162MEF/AE du 26 mars 1971 portant interdiction à l'importation des appareils récepteur de radiodiffusion d'une valeur unitaire caf unitaire égale ou inférieure à 7.000 francs CFA. Visionner
CIRCULAIRE 104 18/03/1971 Ordonnance n° 71-71 du 16 février 1971, portant concession des droits de douane en tarif minimum a l'importation en faveur des marchandises originaires de la COREE DU SUD (publiée au JO-CI du 18-2-71 p.264) Visionner
CIRCULAIRE 102 12/03/1971 Modification des valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes de la sous-position 44-03 A Décret N°71-73 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.268). Visionner
CIRCULAIRE 103 12/03/1971 Modification du droit unique de sortie de la contribution nationale sur DUS sur les bois grumes exportes. Ord.N°71-72 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.264) Visionner

Pages