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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 61 10/09/1969 Relative aux demandes de renseignements au sujet du classement tarifaire des marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 60 04/06/1969 Organisation de l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 59 29/04/1969 Classement des marchandises Décision du Comité de la Nomenclature de Bruxelles 21e session Novembre 1968. Visionner
CIRCULAIRE 58 27/01/1969 ATTESTATIONS D'IMPORTATION PROCEDURE DE DOMICILIATION. Décret 68-591 du 16-12-68 (JO-CI du 2-1-69) Arr. N°8813 à 8816 du 23-12-68 (JO-CI du 2-1-69) Avis de la Direction des FINEX N°3 du 31-12-68.- Visionner
CIRCULAIRE 57 15/01/1969 CONTROLE DES CHANGES Visionner
CIRCULAIRE 56 14/01/1969 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF Circulaire N°55 du 31-12-68. Visionner
CIRCULAIRE 55 31/12/1968 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF Visionner
CIRCULAIRE 54 11/12/1968 Vignettes Touristiques Circulaire 1680 du 10-4-62 Note de service N° 12 du 10-10-63 Circulaire N° 18 du 18-1-65 Circulaire N° 25 du 29-6-66 Circulaire N° 41 du 19-10-67 Visionner
CIRCULAIRE 52 28/11/1968 Contrôle des changes Décret 68-267 du 1er-6-68 (JO-CI du 6-6-48) Arrêté 6.953 du 4-6-688 Ma circulaire N°50 du 9-6-68 Visionner
CIRCULAIRE 53 28/11/1968 REGIME FISCAL APPLICABLE AUX "PRODUITS ORIGINAIRES" DU DAHOMEY, DU MALI ET DE LA MAURITANIE, IMPORTES EN CÔTE D'IVOIRE POUR LA CONSOMMATION. Convention de l'UDEAO du 3-6-66 (JO-CI du 15-9-66) Ordonn.66-593 du 14-12-66 (JO-CI du 5-1-67) Décision N° 1 UD/67 du Conseil des Ministres de l'UDEAO du 4-12-67 Visionner
CIRCULAIRE 51 29/06/1968 Réduction du droit de douane sur certaines marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 50 09/06/1968 Contrôle des changes Visionner
CIRCULAIRE 49 26/02/1968 Accord commercial avec la Bulgarie.Concession du tarif minimum. Visionner
CIRCULAIRE 48 23/02/1968 Prohibitions et restrictions d'entrée.Contrôle de la librairie et de la presse.Livres et impressions de toute sorte en langue Arabe. Visionner
CIRCULAIRE 47 19/02/1968 Ordonnance n°68-55 du 2 février portant concession provisoire des droits de douane en tarif minimum en faveur des produits originaires du Japon. Visionner
CIRCULAIRE 46 19/01/1968 Nomination d'un Directeur Adjoint des Douanes. Arrêté n°5001/AEF/CAB du 11/1/1968. Visionner
CIRCULAIRE 45 15/01/1968 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66) -Ordon.66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67) -ma circulaire n°37 du 29/4/67 -loi de finances pour l'exercice 1968 n°67-588 du 31/12/67 Visionner
CIRCULAIRE 44 03/01/1968 Loi de Finances pour l'exercice 1968.Changement de tarif (TVA). Visionner
CIRCULAIRE 43 21/12/1967 Personnel d'assistance technique Visionner
CIRCULAIRE 42 29/10/1967 Avitaillement des navires en vivres et provisions de bord. Visionner

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