Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 80 23/07/1970 Café vert et Café torréfié à l'importation. Décret n°70-343 du 25 mai 1970 fixant le regime des importations du café vert et du café torréfié. JOCI N°31 du 18 Juin 1970. Visionner
CIRCULAIRE 81 23/07/1970 Tôle d'acier galvanisée - norme minimale fabrication nationale ou produit importé prohibition - dérogation. Décret n°70-337 du 25 mai 1970 Lettre 1580 MEF/AE du 7 juillet 1970 du Directeur des affaires économiques et des Relations économiques extérieures au Président de la Chambre de Commerce. Visionner
CIRCULAIRE 79 06/07/1970 Règles concernant la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes reglementaires. Décret n°61-175 du 18 Mai 1961, publié au J.O.C.I. n°32 du 08 juin 1961, page 813. Visionner
CIRCULAIRE 78 01/07/1970 Domiciliation des exportations sur l'étranger et contrôle du rapatriement de leur produit. NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES du Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor (Sous -Direction des Finances extérieures et du crédit) en date du 21 juin 1970. Visionner
CIRCULAIRE 77 30/06/1970 Mercuriales à l'importation Décret N°70-293 du 13 Mai 1970 JO-CI du 4 Juin 1970, page 900. Visionner
CIRCULAIRE 76 25/06/1970 Valeur en douane Cours de conversion des devises. Visionner
CIRCULAIRE 74 11/06/1970 Convention de YAOUNDE Origine - Tabacs de la Régie Française. Lettre du 3 Juin 1970 de L'Agence Spéciale de la Régie Française des tabacs à BORDEAUX. Visionner
CIRCULAIRE 75 11/06/1970 CIGARETTES, TABACS ET CIGARES DE LA REGIE FRANCAISE - Tarif général de vente - Poids vénal en douane du carton - Origine C.E.E, ou non. TARIF GENERAL communiqué par l'Agence Spéciale de la Régie Française à BORDEAUX, par lettre du 3 Juin 1970. Visionner
CIRCULAIRE 73 09/06/1970 CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. Lettre n°5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. Visionner
CIRCULAIRE 72 05/06/1970 CLASSEMENTS TARIFAIRES Visionner
CIRCULAIRE 71 02/06/1970 Avis n°21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. Visionner
CIRCULAIRE 69 30/05/1970 Mercuriales à l'importation Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. Visionner
CIRCULAIRE 70 28/05/1970 Espèce des marchandises relevé resumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. Visionner
CIRCULAIRE 68 20/05/1970 SUSPENSION DES DROITS D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L' IRRIGATION. Ordonnance N°70-292 du 13 Mai 1970. Visionner
CIRCULAIRE 67 05/05/1970 Cotisations hiérarchisées PDCI-RDA 1970. Visionner
CIRCULAIRE 66 30/04/1970 Loi de finances pour la gestion 1970 N°70-209 du 20 Mars 1970, publiée au Journal Officiel n°20 Spécial du 15 Avril 1970. Visionner
CIRCULAIRE 65 23/02/1970 Produits originaires et en provenance des pays de la C.E.E. soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d'Ivoire. Arrêté N°7758 MAEF/Cab du 27 Novembre 1969. Visionner
CIRCULAIRE 64 22/01/1970 Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matieres. Décret N°69-572 du 29 Décembre 1969. Visionner
CIRCULAIRE 63 17/12/1969 Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Importation d'éssence, huiles ou extraits entrant dans la fabrication des boissons et produits alimentaires. - Loi n°64-293 du 1er Août 1964 article 8. - Lettre 2192 MAEF/AE du 1er décembre 1969, du Directeur des Affaires Economiques et des relations économiques extérieures. - Lettre 10.566 D1 du 16 décembre 1969 du Directeur des Douanes au Directeur des Affaires Economiques et des Relations extérieures. Visionner
CIRCULAIRE 62 17/09/1969 Régime tarifaire des machines et appareils présentés à l'état demonté - présentés en même temps, - envois fractionnés. Visionner

Pages