A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
Type | Numéro | Date de signature | Objet | Référence | Fichier |
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CIRCULAIRE | 80 | 23/07/1970 | Café vert et Café torréfié à l'importation. | Décret n°70-343 du 25 mai 1970 fixant le regime des importations du café vert et du café torréfié. JOCI N°31 du 18 Juin 1970. | Visionner |
CIRCULAIRE | 81 | 23/07/1970 | Tôle d'acier galvanisée - norme minimale fabrication nationale ou produit importé prohibition - dérogation. | Décret n°70-337 du 25 mai 1970 Lettre 1580 MEF/AE du 7 juillet 1970 du Directeur des affaires économiques et des Relations économiques extérieures au Président de la Chambre de Commerce. | Visionner |
CIRCULAIRE | 79 | 06/07/1970 | Règles concernant la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes reglementaires. | Décret n°61-175 du 18 Mai 1961, publié au J.O.C.I. n°32 du 08 juin 1961, page 813. | Visionner |
CIRCULAIRE | 78 | 01/07/1970 | Domiciliation des exportations sur l'étranger et contrôle du rapatriement de leur produit. | NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES du Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor (Sous -Direction des Finances extérieures et du crédit) en date du 21 juin 1970. | Visionner |
CIRCULAIRE | 77 | 30/06/1970 | Mercuriales à l'importation | Décret N°70-293 du 13 Mai 1970 JO-CI du 4 Juin 1970, page 900. | Visionner |
CIRCULAIRE | 76 | 25/06/1970 | Valeur en douane Cours de conversion des devises. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 74 | 11/06/1970 | Convention de YAOUNDE Origine - Tabacs de la Régie Française. | Lettre du 3 Juin 1970 de L'Agence Spéciale de la Régie Française des tabacs à BORDEAUX. | Visionner |
CIRCULAIRE | 75 | 11/06/1970 | CIGARETTES, TABACS ET CIGARES DE LA REGIE FRANCAISE - Tarif général de vente - Poids vénal en douane du carton - Origine C.E.E, ou non. | TARIF GENERAL communiqué par l'Agence Spéciale de la Régie Française à BORDEAUX, par lettre du 3 Juin 1970. | Visionner |
CIRCULAIRE | 73 | 09/06/1970 | CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. | Lettre n°5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. | Visionner |
CIRCULAIRE | 72 | 05/06/1970 | CLASSEMENTS TARIFAIRES | Visionner | |
CIRCULAIRE | 71 | 02/06/1970 | Avis n°21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 69 | 30/05/1970 | Mercuriales à l'importation | Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. | Visionner |
CIRCULAIRE | 70 | 28/05/1970 | Espèce des marchandises relevé resumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 68 | 20/05/1970 | SUSPENSION DES DROITS D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L' IRRIGATION. | Ordonnance N°70-292 du 13 Mai 1970. | Visionner |
CIRCULAIRE | 67 | 05/05/1970 | Cotisations hiérarchisées PDCI-RDA 1970. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 66 | 30/04/1970 | Loi de finances pour la gestion 1970 N°70-209 du 20 Mars 1970, publiée au Journal Officiel n°20 Spécial du 15 Avril 1970. | Visionner | |
CIRCULAIRE | 65 | 23/02/1970 | Produits originaires et en provenance des pays de la C.E.E. soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d'Ivoire. | Arrêté N°7758 MAEF/Cab du 27 Novembre 1969. | Visionner |
CIRCULAIRE | 64 | 22/01/1970 | Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matieres. | Décret N°69-572 du 29 Décembre 1969. | Visionner |
CIRCULAIRE | 63 | 17/12/1969 | Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Importation d'éssence, huiles ou extraits entrant dans la fabrication des boissons et produits alimentaires. | - Loi n°64-293 du 1er Août 1964 article 8. - Lettre 2192 MAEF/AE du 1er décembre 1969, du Directeur des Affaires Economiques et des relations économiques extérieures. - Lettre 10.566 D1 du 16 décembre 1969 du Directeur des Douanes au Directeur des Affaires Economiques et des Relations extérieures. | Visionner |
CIRCULAIRE | 62 | 17/09/1969 | Régime tarifaire des machines et appareils présentés à l'état demonté - présentés en même temps, - envois fractionnés. | Visionner |