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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2025
Par ex., 07/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 41 23/10/1967 Attributions des bureaux et postes.Tourisme international.Importation temporaire de véhicules.Utilisation des carnets de passages en Douanes.Vignettes touristiques. -Circulaire n°1680 du 10/4/62 -Note de service n°12 du 10/10/63 -Arrêté 1871 du 24/8/64(JO-CI du 15/9/64 p.1278 -Ma circulaire n°18 du 18/1/65 -Ma circulaire n°25 du 29/6/66 Visionner
CIRCULAIRE 40 08/08/1967 Mise en application de l'arrêté n°2353 MAEF du 31 Juillet 1967,interdisant l'importation de tabacs bruts en feuilles ou en côtes par tous les bureaux à l'exception du bureau des douanes d'Abidjan,et prévoyant certaines dérogations. Visionner
CIRCULAIRE 38 18/05/1967 Exonération TVA.Lait-Crème-Beurre. -Code général des Impôts,art.235 et 242 -Loi 67-147 du 15/4/67 portant BSIE pour exercice 1967(JO-CI du26/4/67). Visionner
CIRCULAIRE 39 13/05/1967 Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales:-Nouvelle définition des "vins ordinaires de grande consommation".-Application à compter du 15 mai 1967. -Ord.n°66-627 du 31/12/66(JO-CI du 5/1/67 -Mes circulaires 33 et 34 des 4 et 7/1/67 -Loi n°67-417 du 15/4/67(JO-CI du 26/4/67 -Arrêté d'application n°1428 AEF/CD du 8/5/67 Visionner
CIRCULAIRE 37 29/04/1967 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signé à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66). -Ordonnance n°66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67). -Ma circulaire n°31 du 16/12/66 Visionner
CIRCULAIRE 36 17/04/1967 Contentieux-Transactions.Notification des transactions à l'autorité judiciaire.Extension de l'action publique.Règles à suivre. Visionner
CIRCULAIRE 35 10/03/1967 Admission Temporaire exceptionnelle pour matériel de piste. Visionner
CIRCULAIRE 34 07/01/1967 Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967. -Déclaration 157-AT du 28/12/57. -Loi 59-88 du 15/7/59(JO-CI 1959 P.668). -Mes transmissions 2742 et 2743 du 21/7/59. -Ma 2.819 du 24/7/59 Code général des Impôts,art.256$2. Visionner
CIRCULAIRE 33 04/01/1967 Liquidation des taxes spéciales et de la contribution nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967:-Abandon des taux cumulés.-Nouveaux taux de la C.N. sur taxes spéciales -Ord.59-261 du 31/12/59,art.32(JO-CI 1960 p.26). -Décision 478 FAEP/SET/CAB du 23/6/60. -Ord.60-14 du 7/1/60 (JO-CI 1960 P.86). -Loi 62-61 du 16/2/62 (JO-CI 1964 p.220). -Loi 64-127 du 11/3/64 (JO-CI 1964 p.337). -Arrêté 437 FAEP/CD du 13/3/64. -Loi de Finances 64-485 du 21/12/64 (JO-CI 1965 P.1). -Ma circulaire n°15 du 30/12/64. -Code Général des Impôts,art.251 à 271. Visionner
CIRCULAIRE 32 31/12/1966 Constitution d'un fichier central des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 31 16/12/1966 Echanges entre les Etats membres de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Ordonnance n°66 593 du 14 décembre 1966 rendant applicables en Côte d'Ivoire les dispositions intéressant le tarif des douanes contenues dans la convention de l'UDEAO du 3 juin 1966. Visionner
CIRCULAIRE 30 06/12/1966 Substances veneneuses et stupefiants Visionner
CIRCULAIRE 29 23/11/1966 TARIF.Loi de Finances pour l'exercice 1967. Loi 66-511 du 31/10/66 - JO-CI du 14/11/66 Visionner
CIRCULAIRE 27 31/08/1966 Réglementation du travail extra légal. Visionner
CIRCULAIRE 28 31/08/1966 Exécution du service-recherche,constatation,poursuite des infractions douanières. Visionner
CIRCULAIRE 26 05/07/1966 Echanges entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés.Utilisation des certificats de circulation AY1 Convention d'Association de YAOUNDE du 20/7/63 Décision du Conseil d'Association de Bruxelles n°5/66 du 22/4/66 BOD 1393 et D.A. du 20/6/66 Visionner
CIRCULAIRE 25 29/06/1966 ATTRIBUTIONS DES POSTES DE DOUANE MA note de service n°640 du 14-2-61 Ma note 5.800 du 2-12-63 Arrêté 1871 FAEP/CAB du 24-8-64 (JO-CI 1964 p.1.278) Circulaires N°17 et 18 du 18-1-65.- Visionner
CIRCULAIRE 24 20/05/1966 Procédure d'importation et d'exportation de l'or Visionner
CIRCULAIRE 23 15/04/1966 VALEUR IMPOSABLE FRET AERIEN Code des Douanes, art. 28 paragraphe 2d Ma Note de service N°7.447 DI du 24-11-65 Lettre N°0452 MAEF/CAB du 12-4-66.- Visionner
CIRCULAIRE 22 14/01/1966 Les Barrages Mobiles Visionner

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