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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2025
Par ex., 08/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 865 30/09/1997 Embargo général et complet contre la SIERRA - LEONNE Décision A/DEC.8/8/97 28-29/8/97/CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 864 12/09/1997 Contrôle des produits à l'exportation Visionner
CIRCULAIRE 863 12/09/1997 Modification du délai de paiement des taxes Ordonnance n° 97-530 du 11/09/1997 Visionner
CIRCULAIRE 862 10/09/1997 Délai de mise en dépôt des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 859 27/08/1997 Rémunération des services rendus par le SYDAM Décret n°97-435 du 31/07/97 Visionner
CIRCULAIRE 860 23/08/1997 Modification des droits et taxes d'entrée sur le riz Ordonnance n°97-457 du 18 août 1997 Visionner
CIRCULAIRE 858 (BIS) 22/08/1997 Procédure provisoire d'apurement des déclarations des régimes suspensifs Visionner
CIRCULAIRE 857 18/08/1997 Valaurs mercuriales servant de base de liquidation des droits et taxes sur le sucre Décret n°97-174 du 19/03/1997 Visionner
CIRCULAIRE 856 14/08/1997 Suppression des opérations d'annulation Circulaire n°711 du 14/01/1993 Visionner
CIRCULAIRE 855 11/08/1997 Conditions d'octroie et de renouvellement du régime de l'admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 854 11/08/1997 Exécution de l'escorte douanière Ma circulaire n°802 du 14/02/1997 Visionner
CIRCULAIRE 853 15/07/1997 Taxe préférentielle communautaire/UEMOA - Circulaire N° 807 du 17/06/1996 - Acte additionnel n°01/97 du 23/06/1997 Visionner
CIRCULAIRE 852 10/06/1997 DUS sur noix de cajou Visionner
CIRCULAIRE 850 23/05/1997 Interdiction de vente de véhicules sous douane au Port Autonome d'Abidjan et Annexes Visionner
CIRCULAIRE 849 20/05/1997 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 Visionner
CIRCULAIRE 848 13/05/1997 Obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation. Ordonnance n°97-217 du 16/04/1997 modifiant l'ordonnance n°97-121 du 07/03/1997 Visionner
CIRCULAIRE 847 12/05/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte Visionner
CIRCULAIRE 846 06/05/1997 Modification sur la taxe de consommation sur certains produits pétroliers Ordonnance n°97-218 du 16/04/97 Visionner
CIRCULAIRE 845 21/04/1997 Lodation du sel importé, destiné à la consommation humaine et animale Arrêté interministériel (M.C-MSP) n°018 du 03 avril 1996 Visionner

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