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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/11/2025
Par ex., 08/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 979 13/03/2000 Lutte contre Ie trafic frauduleux des véhicules Importés de France. Visionner
CIRCULAIRE 978 03/03/2000 Valeurs de reference sur les produits Décret n° 99·395 du 04/06/99 Circulaire n 0956 du 30/09/99 Visionner
CIRCULAIRE 977 29/02/2000 Gestion du régime de l'admission temporaire - Circulaire n° 855 du 11 Août 1997 - Circulaire n° 966 du 29 Décembre 1999 - Circulaire n° 971 du 25 Janvier 2000 Visionner
CIRCULAIRE 976 29/02/2000 Renouvellement des Agrements d'Admission Temporaire pour Transformation Visionner
CIRCULAIRE 975 25/02/2000 Categorisation des marchandises - Reglement n° 02/97/CM/UEMOA du 28/11/97 - Reglement n° OS/98/CM/UEMOA du 03/07/98 - Reglement n" 12/99/CM/UEMOA du 21/12/99 - Circulaire n° 940 du 11/06/99 - Circulaire n? 964 du 21/12/99 Visionner
CIRCULAIRE 974 22/02/2000 Classement Tarifaire Visionner
CIRCULAIRE 973 22/02/2000 Agrément en qualité d'importateur et d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° de la position tarifaire 22-08. Circulaire n°958 du 08/10/1999 Visionner
CIRCULAIRE 972 10/02/2000 Produits agrées a la TPC Lettre n°0132/DPCD/DUD/038 Commission UEMOA Visionner
CIRCULAIRE 971 25/01/2000 Gestion des Regimes Suspensifs Circulaire n° 966 du 29 décembre 1999 Visionner
CIRCULAIRE 970 25/01/2000 Modalites des controles au port d'Abidjan Visionner
CIRCULAIRE 969 24/01/2000 Confirmation des cautions bancaires des Agréments en Douane. Décret 90-663 du 22 août 1990 Visionner
CIRCULAIRE 968 21/01/2000 Comité de Gestion des demandes d'annulation de déclarations et de bulletins. - Décision n° 004 du 14 janvier 1993 - Circulaire n°711 du 14/01/1993 Visionner
CIRCULAIRE 966 29/12/1999 Gestion des Régimes Suspensifs au 01 janvier 2000 Circulaire n° 858 du 18 août 1997 Visionner
CIRCULAIRE 967 29/12/1999 Mise en place du système de secours Visionner
CIRCULAIRE 963 22/12/1999 Montants des prélèvements conpensatoires sur viandes, abats et dérivés Arrêté n° 001/MINAGRA/MEF/MPCI/MPCE/MIDPA/ du 04 janvier 1999 Visionner
CIRCULAIRE 962 12/11/1999 Obiet: Agrement en qualite d'exportateur de cafe et de cacao Arrêté interministériel n° F 133 du 18/10/99 Visionner
CIRCULAIRE 961 04/11/1999 Agrément en qualite d'exportateur de café et de cacao Arrêté interministériel n° F 132 du 15/10/1999 Visionner
CIRCULAIRE 960 04/11/1999 Droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao Arrêté n° 314/MEF du 29/10/1999 Visionner
CIRCULAIRE 957 28/10/1999 Gestion des déclarations D-5 SYDAM après transbordement Circulaire n° 946 du 30/06/1999 Visionner
CIRCULAIRE 958 28/10/1999 Numérotation des agréments des importateurs et des exportateurs de boissons alcoolisées titrant plus de 20° Visionner

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