TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 99 | 08/04/2014 | Changement de dénomination. | Courrier n°DGA/TC/03/dma/0043-2014 du 11 mars 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°99 /MPMB/DGD/-14 DU 08 AVRIL 2014 Objet: CHANGEMENT DE DENOMINATION. Réf. : courrier n° DGA/TC/03/dma/0043-2014 du 11 mars 2014. J'ai l'honneur(de faire connaître à l'ensemble des services que par courrier visé en référence, l'Administration des douanes est informée de ce que la Banque Régionale de Solidarité-Côte d'Ivoire (BRS-COTE D'IVOIRE) a changé de dénomination et s'appelle désormais ORABANK Côte d'Ivoire. En conséquence, les avantages et obligations de la Banque Régionale de Solidarité-Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférés d'office à ORABANK Côte d'Ivoire. J'invite l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres respectifs, afin de prendre en compte cette nouvelle dénomination | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 98 | 08/04/2014 | Procuration de signature. | Courrier de la société PACKING SERVICE du 10 mars 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 98/DGD/DU 08 AVRIL 2014 Objet: Procuration de signature. Réf. : Courrier de la société PACKING SERVICE du 10 Mars 2014 J'ai l'honneur de communiquer à j'ensemble du service et des usagers, le spécimen de signature, joint en annexe, de Monsieur Y AO LOU KOU JEAN BAPTISTE, agent désormais habilité à représenter la société PACKING SERVICE auprès de j'Administration des Douanes. En conséquence, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite en conséquence, tous les services à registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 97 | 08/04/2014 | Procuration de signature. | Courrier n°JPC/SD/BPN-1/14-03/0129 de la société PACKING SERVICE. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 97 /DGD/DU 08 AVRIL 2014 Objet: Procuration de signature. Réf.: Courrier n° JPC/SD/BPN-l/14-03/0129 de la société PACKING SERVICE J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, le spécimen de signature, joint en annexe, de Monsieur ALIOU KOUASSI, agent désormais habilité à représenter la société PACKING SERVICE auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, il a mandat pour répondre-aux convocations et signer, ou nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 94 | 04/04/2014 | Démarrage du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) version 2. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°94 DU 04 AVRIL 2014 Objet: Démarrage du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) version 2 Dans le cadre du démarrage du SYDAM WORLD version 2, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers que le SYDAM WORLD sera arrêté: du samedi 05 avril 2014 de 17h00 mn, au dimanche 06 avril 2014 à 24h00 mn. La Direction Générale des Douanes s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre les dispositions idoines qui s'imposent. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 90 | 03/04/2014 | séminaire de formation | Col Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 90 MPMB/DGD/DU 03 AVRIL 2014 ------------- ----- ----- Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en étage à l'ENA, sise au bld Latrille mardi 15 au jeudi 17 avril 2014. Le la première journée est fixé à 8hOO. Salle n° 216 au 2è~ aux II Plateaux, du début des travaux de NOM ET PRENQMS EMPLOI SERVICE . GLAOU BAHIN YAH Inspecteur des SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE 01 ET DES INTERVENTIONS DE SERAPHIN douanes KORHOGO 02 OUATTARA ALI Inspecteur des BUREAU DE SUIVI DES DEPOTS DES douanes MOYENS DE PAIEMENT 03 GNINHI VINCENT Inspecteur des SECTION 17 DE VISITE DU BUREAU douanes DES DOUANES ABIDJAN PORT | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 87 | 03/04/2014 | Formation des agents de la catégorie A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°87 DU 03 AVRIL 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème : "CONDUIRE ET ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS". A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du lundi 07 au mardi 08 avril 2014 à la salle n°127 du 1er Etage du bâtiment de l'Agent Comptable à l'ENA, à partir de 08h00: NOM ET PRENOMS FONCTION AMANI OKA BERTIN DIRECTEUR KOFFI MEA IGNACE DIRECTEUR BINDEDOU DJE EPSE DIRECTEUR COULIBALY AKISSI P. DIRECTEUR KONE EPSE COULIBALY MARIAM BAKOMBA TOURE INSPECTEUR GENERAL | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 88 | 03/04/2014 | Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°88 DU 03 AVRIL 2014 L'Institut des Finances, organise au profit des Agents du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget, une formation sur le thème: "Déléguer avec efficacité». A cet effet, les Agents des Douanes dont les noms suivent sont désignés pour participer à cette formation qui aura lieu du mercredi 09 au jeudi 10 avril 2014 à la salle n°127 du 1er Etage du bâtiment de l'Agent Comptable à l'ENA: NOM ET PRENOMS FONCTION THIA LABI DOMINIQUE CHEF DE DIVISION AKA BIDI ADMINISTRATEUR DES SERVICES FINANCIERS ASSEMIAN KOUADIO GERARD SOUS-DIRECTEUR | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 93 | 03/04/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°93 DU 03 AVRIL 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n° 123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 07 au mercredi 09 avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI OUATTARA APENAYANA Inspecteur YAO N’ZI FAUSTIN Ingénieur des techniques KONAN KOFFI ROGER Administrateur | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 86 | 03/04/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°86 DU 03 avril 2014. Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera en salle n°216 au 2éme étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du mardi 08 au jeudi 10 avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI MORY DIABAGATE Inspecteur N'DRI ANDO SYLVAIN Ingénieur d'informatique FADIKA MEMA ISMAEL Attaché administratif | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 89 | 03/04/2014 | Séminaire de formation des cadres A. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°89 DU 03 AVRIL 2014 Objet : Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet «Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cet te formation se déroulera en salle n°123 au 1er étage à l'ENA, sise au bld Latrille aux II Plateaux, du lundi 14 au mercredi 16 avril 2014. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8hOO. NOM ET PRENOMS EMPLOI DANON GADJI EUDES Inspecteur CHERIF DRAMANE Administrateur BROU SEKA MARCEL Inspecteur | Visionner |
