TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 156 | 23/05/2014 | Changement de dénomination. | Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°l56 DU 23 MAI 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société LABOREX-Côte d'Ivoire, a changé de dénomination pour s'appeler désormais UBIPHARM-Côte d'Ivoire, et ce, par décision du Conseil d'Administration de la société LABOREX-Côte d'Ivoire. En conséquence, les obligations et les avantages de la société LABOREX-Côte d'Ivoire vis-à-vis de l'Administration -des Douanes, sont transférés d'office à UBIPHARM-Côte d'Ivoire. JI invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| DECISION | 50 | 23/05/2014 | Nomination du représentant du Directeur Général des Douanes au sein du Comité de supervision des ventes aux enchères. | Col.DA Pierre A. | DECISION N°50 DU 23 MAI 2014 portant nomination du représentant du Directeur Général des Douanes au sein du Comité de supervision des ventes aux enchères LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er aout 1964 instituant le code des Douanes; Vu le décret n° 2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 portant attributions du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Vu le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012 portant nomination du Colonel Major COULIBALY Issa en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l'Administration des Douanes; Vu l'arrêté n° 023 du 10 Mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la décision n° 37/MPMB/DGD du 08 mai 2014 portant modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de supervision des ventes aux enchères; Vu les nécessités du service. DECIDE Article 1er : Monsieur EKRA Kadjo (Mie 204 542 E), Administrateur des Services Financiers, Chef de Division à l'Inspection Générale des Services Douaniers, est nommé en qualité de membre du Comité de supervision des ventes aux enchères, représentant le Directeur Général des Douanes. Article 2: Conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision n037/MPMB/DGD du 08 mai 2014 portant modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de supervision des ventes aux enchères, Monsieur EKRA Kadjo assure la présidence du Comité de supervision des ventes aux enchères. Article 3 : La présente décision prend- effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 151 | 21/05/2014 | Mainlevée de garanties. | -Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012; -Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008. | Col.Maj.ISSA COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°151 DU 21 MAI 2014 Objet: Mainlevée de garanties Réf': - Circulaire n°1522/DGD du 14 février 2012 ; - Circulaire n°1397/DGD du 18 août 2008 Il me revient que le Comité d'Arbitrage de la Valeur éprouve des difficultés quant au traitement à accorder aux requêtes en contestation des valeurs attestées par la société Bivac international. En effet, et en raison de la rupture de la convention liant ladite société à l’Etat de Côte d’Ivoire, le Comité ne bénéficie plus de l’assistance technique de cet opérateur. De toute évidence, cette situation est source de désagréments pour le comité et de nature à porter préjudice aux intérêts des opérateurs économiques, contraints d’immobiliser des cautionnements auprès des services de la recette principale des Douanes. Pour y remédier, j’ai l’honneur de faire connaître à l’ensemble du service et des usagers qu’une main levée est accordée, à titre exceptionnelle, aux cautionnements relatifs aux dites requêtes. J’invite, par conséquent, toutes les sociétés concernées à se rapprocher des services de la recette principale des Douanes pour les modalités pratiques de mise en œuvre de la présente. Je précise, à toutes fins utiles, que la présente mesure ne saurait délier les bénéficiaires de leurs obligations vis-à-vis de l’Administration des douanes en cas d’infractions décelées par les services chargés des contrôles après dédouanement. Col. Maj. ISSA COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 150 | 21/05/2014 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°150 DU 21 MAI 2014 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes du mercredi 21 au dimanche 25 mai inclus 2014 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 148 | 21/05/2014 | Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°148 DU 21 MAI 2Q14 Objet:Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que suite au démarrage effectif du SYDAM WORLD version 2, les dispositions de ma note de service nOl12/MPMB/DGD/DRC du 24 avril 2014, relative à l'aménagement des horaires d'ouverture des bureaux des Douanes, sont rapportées. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 152 | 21/05/2014 | Exécution du service. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°152 DU 21 MAI 2014 Objet: Exécution du service. Il me revient que certains agents des douanes du Bureau de Vridi Pétrole, de connivence avec les usagers, subordonnent l'exécution de leurs missions à la perception de numéraires, au mépris des textes en vigueur. Cette pratique, qui s'apparente à de la corruption et à du racket, est de nature à ternir l'image de l'Administration des Douanes. Je rappelle qu'en dehors des prélèvements prévus au terme du protocole d'accord sur le travail extra légal du 19 septembre 2004, aucune autre perception de quelque nature que ce soit n'est autorisée. J'invite, en conséquence, l'ensemble du service et des usagers à y mettre un terme sous peine de poursuites disciplinaires. L'Inspecteur Général des Douanes et le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 147 | 19/05/2014 | Changement de dénomination sociale. | V/L du 10/04/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°147 DU 19 MAI 2014. Objet: Changement de dénomination sociale Ré! : V/L du 1010412014 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du Service et des usagers, que conformément au courrier visé en référence, la société IMOPCI, a changé de-dénomination sociale. Elle se nomme désormais Etablissement OM, Code import/export N° 69947 F. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre afin de tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 146 | 19/05/2014 | Changement de raison sociale et d'adrese. | Courrier ITI du 17/04/2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°146 DU 19 MAI 2014 Objet: Changement de raison sociale et d'adresse. Réf. : Courrier ITI du 17/04/2014. J'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Entreprise Ivoirienne de Commerce et de Transit (EICT), Commissionnaire en Douane Agréé, a changé de raison sociale et d'adresse. Elle s'appelle désormais Isolde Transit International (I.T.I) et a pour nouveau contact l'adresse suivante: 16 BP 554 Abidjan 16. En conséquence, les obligations et avantages de la société EICT, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à IJ.I. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1675 | 15/05/2014 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA | Col. Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1675 DU 15 MAI 2014 OBJET: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Réf: - Décision n° 318/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 319/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 320/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 321/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 322/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 323/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 324/2013/PCOM/UEMOA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des décisions visées en référence, les médicaments vétérinaires CEVAC BROILER ND K., ITA NEW,,GANIDAN, SECURIDIUM, VETRIMOXIN 48H, OBLETS GYNECOLOGIQUES M.C.I et VAXXITEK HVT+IBD, sont autorisés à être mis sur le marché depuis le 15' novembre 2013. La période de validité de ces différents produits sur le marché expire le 14 novembre 2018 Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ces médicaments sur le territoire national, demeure soumise à une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministères compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| DECISION | 48 | 15/05/2014 | Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°48 DU 15 MAI 2014 Délégation de signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n°64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n° 2011 - 222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu Le décret n° 2012 - 287 du 06 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu Les nécessités du service; D E C I D E Article 1 er : Au titre des mesures de facilitation retenues pour le retour de la Banque Africaine de Développement(BAD), délégation est donnée au Directeur de la Réglementation et du Contentieux, pour la signature des autorisations d'enlèvement sous Déclarations Sommaires de Transfert (DST), des importations de cette institution. Article 2 : L'autorisation d'enlèvement précitée, se présente sous la forme de formulaire sur papier à en tête BAD, mentionnant les connaissements concernés par la demande. L'autorisation est signée par les autorités compétentes de ladite Banque et contresignée par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Article 3 : La présente délégation est valable jusqu'au 31 décembre 2014 Article 4 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, et le Directeur des Services douaniers du port et des Services spéciaux sont chargés chacun en ce qui le concerne; de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner |
