TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 176 | 05/06/2014 | Changement de compte contribuable. | Courrier AFRICAN SUPPLY GROUP du 16/05/5014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°176 du 05 JUIN 2014 Objet: Changement de compte contribuable. Réf. : Courrier AFRICAN SUPPLY GROUP du 16/05/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société AFRICAN SUPPLY GROUP(ASG) a changé de compte contribuable. Elle est désormais identifiée sous le compte contribuable n° 1402281 Z. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 175 | 05/06/2014 | Changement de compte contribuable. | Courrier PISCHON du 09/04/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY. | NOTE DE SERVICE N°175 du 05 JUIN 2014 Objet: Changement de compte contribuable. Réf. : Courrier PISCHON du 09/04/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société PISCHON a changé de compte contribuable. Elle est désormais identifiée sous le compte 1218231C au lieu de 0712941 F. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 181 | 05/06/2014 | Coupure d'électricité à la Direction de l'Informatique | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°181 DU 05 JUIN 2014 Objet : Coupure d'électricité à la Direction de l'Informatique Dans le cadre de l'installation d'un régulateur de tension à la Direction de l'Informatique, j'ai •1 'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des• usagers de la coupure d'électricité: - Le Dimanche 08juin 2014 de 8hOO à 18h00. La Direction Générale des Douanes s'excuse pour les désagréments que cette situation pourrait causer et invite l'ensemble des usagers à prendre les dispositions idoines qui s'imposent. Col.Maj. Issa COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 180 | 05/06/2014 | Changement de raison sociale. | Courrier LTA n°L...31600.../DG-AG-SS/Np du 05/05/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°180 DU 05 JUIN 2014 Objet: Changement de raison sociale. Réf. : Courrier LTA n° L ... 31600 /DG-AG-SS/Np du 05/05/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que la société Ciment Sol, détentrice du compte contribuable n° 1355645 L, a changé de raison sociale et s'appelle désormais Nouvelle Epoque. En conséquence, les obligations et avantages de la société Ciment Sol, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à Nouvelle Epoque. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 179 | 05/06/2014 | Changement de dénomination. | Courrier KATOEN NATIE du 14/05/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°179 DU 05 JUIN 2014 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier KATOEN NATIE du 14/05/2014. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que la société Unicontrol Commodity Côte d'Ivoire, détentrice du compte contribuable n°9607958 U, a changé de dénomination et s'appelle désormais KATOEN NATIE. En conséquence, les obligations et avantages de la société Unicontrol Commodity Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à KATOEN NATIE. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 164 | 02/06/2014 | Procuration pour signature. | Courrier PACKING SERVICE du 14 mai 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°164 DU 02 JUIN 2014. Objet: Procuration pour signature. Réf. : Courrier PACKING SERVICE du 14 mai 2014 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, le spécimen de signature, joint en annexe, de Monsieur AKA MALAN, agent habilité à représenter la société PACKING SERVICE INTERNATIONAL auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de ladite société, tous les documents liés aux procédures de dédouanement. J'invite par conséquent, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 163 | 02/06/2014 | Pouvoir de représentation en douane. | Département Transit Export RVN/GMF N°1305/2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°163 DU 02 JUIN 2014 Objet: Pouvoir de représentation en douane. Réf. : Département Transit Export RVN/GMF N° 1305/2014 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, suivant procuration en date du 02 avril 2014, et conformément au courrier visé en référence, le Directeur Général de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS, a donné procuration à Monsieur René VAN-NOL, pour représenter ladite société auprès de Il Administration des Douanes. En conséquence, il a mandat pour répondre aux convocations et signer, au nom et pour le compte de la société BOLLORE AFRICA LOGISTICS tous les documents liés aux procédures de dédouanement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 160 | 30/05/2014 | Dédouanement des marchandises dans les bureaux frontières terrestres. | Relevé de conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 entre le MPMB et la FENACCI. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°160 DU 30 MAI 2014 OBJET: Dédouanement des marchandises dans les bureaux frontières terrestres Réf : Relevé de conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 entre le MPMB et la FENACCI J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers les conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 tenue entre le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et la Fédération Nationale des Commerçants de Cote d'Ivoire (FENACCI). Celles-ci se rapportent aux conditions et modalités de dédouanement, dans les bureaux frontières terrestres, des marchandises non originaires de l'espace CEDEAO et se déclinent comme suit: I/ Période du 29 mai au 02 juillet 2014 ~ Les bureaux des douanes retenus sont: NOE - NIABLE - TAKIKRO - SIPILOU - POGO et OUANGOLODOUGOU ~ Les documents exigibles pour chaque opération de dédouanement sont: - la liste de colisage; - la copie de la déclaration de transit; - la lettre de voiture. ~ Les déclarations pourront être établies par les Commissionnaires en Douane Agréés ou par déclaration simplifiée. ~ Les opérations sont traitées exclusivement par les services des Douanes. II/ Période du 02 Juillet au 30 aout 2014 ~ Les bureaux des douanes retenus sont: NOE - NIABLE - TAKIKRO - SIPILOU - POGO et OUANGOLODOUGOU ~ Les documents exigibles pour chaque opération de dédouanement sont: -la facture détaillée ; -la liste de colisage; -la copie de la déclaration de transit; -la lettre de voiture. ~ Les déclarations devront être établies exclusivement par les Commissionnaires en Douane Agréés. ~ Les opérations sont traitées conjointement par les services des Douanes et la société WEBB Fontaine. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 161 | 30/05/2014 | Répartition du fruit du contentieux. | NS N°121 du 06/06/2012 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°161 DU 30 MAI 2014 Objet: Répartition du fruit du contentieux. Réf. : NS n°121 du 06/06/2012. Il me revient que l'application de ma note de service visée en référence portant répartition du fruit du contentieux, donne lieu à des abus de nature à porter préjudice aux intérêts des operateurs économiques et à ternir l'image de l'Administration des Douanes. Ainsi, des agents de la Direction de l'Analyse du Risque et du Renseignement (DARRV) se fondant sur une lecture erronée de ladite note se livreraient à des actions de contrôle a posteriori portant sur des déclarations en détail y compris à l'export. C'est pourquoi, en vue de mettre un terme à ces pratiques, j'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que conformément aux dispositions du décret n02011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, seules la Direction des Enquêtes Douanières et la Direction de la Surveillance et des Interventions sont compétentes pour les contrôles a postériori des infractions de bureau et des infractions de campagne. En conséquence, les agents concernés sont fermement invités à mettre un terme à leurs agissements sous peine de sanctions disciplinaires. La présente note prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 162 | 30/05/2014 | Assouplissement des modalités de recours à titre transitoire au code additionnel 703. | Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°162 DU 30 MAI 2014. OBJET: Assouplissement des modalités de recours à titre transitoire au code additionnel 703 Réf: Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014 Aux termes de ma Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014 visée en référence, j'invitais les usagers qui contestaient les positions tarifaires indiquées sur le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) à solliciter, à titre transitoire, le recours au code additionnel 703 pour lever leur(s) déclaration(s) en détail avec la position tarifaire qu'ils estiment appropriée. Pour tenir compte de la sensibilité de certains produits à l'égard du tissu social, j'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les modalités de recours au code additionnel 703, déclinées dans ma note de service sus visée, sont assouplies comme suit: I/ Le dépôt du cautionnement de garantie 1.1- Les contestations des positions tarifaires des médicaments et des autres produits pharmaceutiques. Sont dispensés de l'obligation de dépôt de cautionnement, les usagers ayant recours au code additionnel 703 lorsque la contestation de la position tarifaire porte sur: - les médicaments pour lesquels une autorisation préalable d'importation et une autorisation de mise sur le marché ont été régulièrement délivrées par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida) ; - les autres produits pharmaceutiques pour lesquels une autorisation préalable d'importation a été régulièrement délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida). 1.2- Les contestations des positions tarifaires d'autres produits sensibles. Le Directeur Général des Douanes peut, à la demande des usagers et eu égard à leur spécificité, fixer un montant de cautionnement forfaitaire, lorsque la contestation de la position tarifaire porte sur d'autres produits sensibles. II) Le contrôle de la déclaration en détail Les déclarations en détail des marchandises objet de la contestation donneront lieu à une visite à domicile, avec prélèvement d'échantillon, assortie d'un rapport adressé au Directeur Général des Douanes, lorsqu'elles portent sur: - les médicaments pour lesquels une autorisation préalable d' importation et une autorisation de mise sur le marché ont été régulièrement délivrées par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida) ; - les produits pharmaceutiques pour lesquels une autorisation préalable d'importation a été délivrée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la-Santé et de la Lutte contre le Sida) ; - les marchandises sensibles et admises comme telles compte tenu de leur impact social. Les autres dispositions de ma Note de service n° 158/MPMB/DGD du 27 mai 2014 précitée demeurent en vigueur. | Visionner |
