TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1675 | 15/05/2014 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | -Décision n°318/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°319/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°320/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°321/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°322/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°323/2013/PCOM/UEMOA -Décision n°324/2013/PCOM/UEMOA | Col. Maj.Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1675 DU 15 MAI 2014 OBJET: Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Réf: - Décision n° 318/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 319/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 320/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 321/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 322/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 323/2013/PCOM/UEMOA - Décision n° 324/2013/PCOM/UEMOA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des décisions visées en référence, les médicaments vétérinaires CEVAC BROILER ND K., ITA NEW,,GANIDAN, SECURIDIUM, VETRIMOXIN 48H, OBLETS GYNECOLOGIQUES M.C.I et VAXXITEK HVT+IBD, sont autorisés à être mis sur le marché depuis le 15' novembre 2013. La période de validité de ces différents produits sur le marché expire le 14 novembre 2018 Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ces médicaments sur le territoire national, demeure soumise à une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministères compétents. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| DECISION | 48 | 15/05/2014 | Délégation de Signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°48 DU 15 MAI 2014 Délégation de signature au Directeur de la Réglementation et du Contentieux LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu La loi n°64 - 291 du 1er août 1964 instituant le code des Douanes; Vu Le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le décret n° 2011 - 222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu Le décret n° 2012 - 287 du 06 mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu Les nécessités du service; D E C I D E Article 1 er : Au titre des mesures de facilitation retenues pour le retour de la Banque Africaine de Développement(BAD), délégation est donnée au Directeur de la Réglementation et du Contentieux, pour la signature des autorisations d'enlèvement sous Déclarations Sommaires de Transfert (DST), des importations de cette institution. Article 2 : L'autorisation d'enlèvement précitée, se présente sous la forme de formulaire sur papier à en tête BAD, mentionnant les connaissements concernés par la demande. L'autorisation est signée par les autorités compétentes de ladite Banque et contresignée par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Article 3 : La présente délégation est valable jusqu'au 31 décembre 2014 Article 4 : Le Directeur de la Réglementation et du Contentieux, et le Directeur des Services douaniers du port et des Services spéciaux sont chargés chacun en ce qui le concerne; de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 143 | 15/05/2014 | Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. | Courrier N°1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°143 DU 15 MAI 2014 Objet: Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. Réf. : Courrier N° 1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 Dans la perspective de l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international (Eurobond), la Côte d'Ivoire a décidé de se faire noter. En vue de la collecte et de la centralisation de la documentation dans le cadre de la préparation à cette notation financière, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services qu'une équipe dédiée a été mise en place. Elle est composée de : Messieurs: - KANGA Auguste, Conseiller Technique du Directeur Général de l'Economie; - SANSAN Hien, Sous-directeur à la Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economique; DIASSOUM Thierry Alphonse, Chef de service à la Direction du Trésor; - KOUASSI Kouamy Maurice, Chef de service à la Direction du Trésor; - KOUASSI Kouassi Norbert, Chef de service à la Direction du Trésor; Et Mademoiselle - KONE Seyo Assétou Désirée, Chargée d'Etudes à la Direction du Trésor. En conséquence, j'invite l'ensemble des services à prendre toutes les dispositions utiles afin de mettre à la disposition des personnes désignées toutes les informations qu'elles jugeront nécessaire de recueillir auprès de l'Administration des Douanes. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 145 | 15/05/2014 | Déclaration simplifiée | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 145 DU 15 MAI 2014 Objet: Déclaration simplifiée. Il me revient que l'utilisation des déclarations simplifiées aux Bureaux Frontières donne lieu à des abus préjudiciables aux intérêts du Trésor Public. Afin de mettre un terme à ces dérives, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service, qu'il est mis fin pour compter de Jo date de signature de la présente, à l'usage des déclarations simplifiées auxdits bureaux frontières. Les usagers sont en conséquence invités à s'adresser aux commissionnaires en douane agréés pour l'accomplissement de leurs formalités de dédouanement. Le Directeur de l'Informatique ainsi que les Directeurs des Services Extérieurs d'Abidjan et de Yamoussoukro sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente. | Visionner | ||
| DECISION | 43 | 13/05/2014 | Nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N°43 DU 13 MAI 2014 Portant nomination des membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n092 - 570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le Décret n02012-241 du 13 Mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2012 - 242 du 13 Mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n020 11-118 du 22 Juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le Décret n02011-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret n020 12 - 287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBALY Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. D E C I D E Article 1 : Sont nommées en qualité de membres du Comité d'Agrément pour le statut Opérateur Economiques Agréés (OEA), les personnes ci-après désignées: v' Président Monsieur Amadou COULIBALY, Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; 0/ Membres o Monsieur AKE Aboa Barthélémy Léopold, Sous-directeur de la Coopération Internationale et de l'Assistance Administrative représentant la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; o Monsieur GNAKO Marcellin, représentant l'Inspection Générale (IG) o Monsieur KOFFI Séraphin, représentant la Direction des Enquêtes Douanières (DED) ; o Monsieur DJOMANDE Alain, représentant la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et la Valeur (DARRV) ; o Madame ODOUKPE Solange, représentant la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; o Monsieur COULIBALY Fatogoma, représentant la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE). Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 44 | 13/05/2014 | Nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) | Col. Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°44 DU 13 MAI 2014 Portant nomination des membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n092 - 570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le Décret n02012-241 du 13 Mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2012 - 242 du 13 Mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2011-118 du 22 Juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le Décret n020 11-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret n02012 - 287 dul6-Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. D E C I D E Article 1 : Sont nommées en qualité de membres de la Cellule d'Audit des Entreprises candidates au statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA), les personnes ci-après désignées: v' Chef de Cellule Monsieur AFFI Alain, Administrateur des Services Financiers, Matricule 246 228 L. yi' Membres o Monsieur TAC KA Kicreky Georges Emmanuel Grah, Administrateur des Services Financiers, Matricule 132 332 J ; o Monsieur KAKOU Konan, Administrateur des Services Financiers, Matricule 107 413 L ; o Monsieur AHUA Oié Kacou Jacques, Administrateur des Services Financiers, Matricule 239611 D. Article 2: La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| DECISION | 45 | 13/05/2014 | Nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N° 45 DU MAI 2014 Portant nomination des membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut Opérateurs Economiques Agréés (OEA) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la Loi n092 - 570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le Décret n02012-241 du 13 Mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 2012 - 242 du 13 Mars 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n020 11- 118 du 22 Juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le Décret n02011-222 du 07 Septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu le Décret n°2012 - 287 du 16 Mars 2012 portant nomination du Colonel-Major COULIBAL y Issa, en qualité de Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service. D E C I D E Article 1 : Sont nommées en qualité de membres de la Cellule de Gestion des demandes du statut OEA, les personnes ci-après désignées: ./ Chef de cellule Monsieur DEZAï Bonguin Ferdinand, Administrateur des Services Financiers, Matricule 296 399 B. ./ Membres o Monsieur DJEDJE Okou Francis, Administrateur des Services Financiers, Matricule 331 269 J ; o Monsieur GBAH Kobenan Hermann, Administrateur, Matricule 331 264 D. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 139 | 09/05/2014 | Exonération totale des frais de dépôt de Douane sur la période allant du 05 avril au 05 mai 2014. | Courrier n°06-05-2014 du Président de la Communauté Portuaire. | Col.Maj.Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE 139 DU 09 MAI 2014 Objet: EXONERATION TOTALE DES FRAIS DE DEPOT DE DOUANE SUR LA PERIODE ALLANT DU 05 AVRIL AU 05 MAI 2014. Réf.: Courrier n° 06-05-2014 du Président de la Communauté Portuaire. En application des dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est accordé à titre exceptionnel une exonération totale sur les frais de dépôt générés pendant la période allant du- 05 avril au 05 rn-ai 2014 inclus. Je précise que le bénéfice de cette exonération est valable pour les marchandises enlevées avant 31 mai 2014. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. | Visionner | |
| CONVOCATION | 138 | 08/05/2014 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | CONVOCATION N°138 DU 08 MAI 2014. Mesdames et Messieurs : - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général - l'Inspecteur Général Adjoint - les Conseillers - les Directeurs Centraux Objet: Comité de Direction J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 14 mai 2014 à 08 h 30, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: I/ Informations II/ Situation des recettes 1- Réalisations à fin avril et objectifs à fin mai 2- Situation des recettes par grande masse 3- Situation des régimes suspensifs 4- Mesures correctives. III/ Questions liées au fonctionnement des bureaux frontières 1- Evaluation de l'application des résolutions du séminaire de Yamoussoukro (exposé du Président du comité de suivi des résolutions du séminaire) 2- Déclaration simplifiée. 3- Valeurs barèmes 4- Lutte contre la contrebande. IV/ Divers. | Visionner | ||
| DECISION | 37 | 08/05/2014 | Modification de la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. | Col.Maj.Issa COULIBALY | DECISION N° 37 DU 08 MAI 2014 Portant modification de la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques DECIDE Article 1er: La décision n033/MPMB/DGD du 29/04/2014 est modifiée ainsi qu'il suit: Article 2 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de supervision des ventes aux enchères publiques. Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques siège auprès du Directeur Général des Douanes Article 3 : Le Comité de supervision des ventes est chargé de coordonner et d'apporter son concours aux opérations de vente aux enchères publiques effectuées par l'Administration des Douanes, notamment en ce qui concerne: • La fixation de la date et du lieu d'adjudication; • La détermination de la mise à prix des marchandises proposées à la vente aux enchères; • La fixation des prix d'adjudication. A ce titre, le Comité a pour mission de : • Procéder à l'évaluation des marchandises destinées à la vente aux enchères;-- • Veiller à la régularité des séances de vente; • S'assurer de l'établissement sur place des déclarations d'apurement; • Suivre le recouvrement immédiat des droits et taxes; • Veiller à la publication des résultats des ventes sur le site de la Douane. Article 4 : Le Comité de supervision des ventes comprend • Un représentant du Directeur Général des Douanes qui en assure la Présidence; • Un représentant du Ministre en charge du Commerce; • Un représentant de la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur; • Un représentant de WEBB FONTAINE; • Un représentant de la société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile (SICTA) ; • Un représentant par syndicat de consignataires. Article 5 : Pour l'exécution de ses missions, le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques est habilité à effectuer ou à faire effectuer tout contrôle sur pièces ou sur place qu'il juge nécessaire à l'organisation efficiente des opérations liées à la vente. Article 6 : Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques se réunit sur convocation de son Président deux fois par mois en ce qui concerne les ventes aux enchères publiques et en cas de besoin pour les ventes aux enchères spéciales. Article 7 : Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques peut recourir à toute expertise et à tout sachant dans l'exercice de sa mission. Article 8 : Le Comité de supervision des ventes aux enchères publiques dresse, à l'attention de Monsieur le Directeur Général• des Douanes, un rapport sanctionnant chaque séance de vente, avec copie au Ministre en charge du Budget. Article 9: L'Inspecteur Général des Douanes est chargé de l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature. | Visionner |
