TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 1584 | 13/02/2013 | Acquittement des liquidations issues de redressement. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1584/MPMEF/DGD DU 13 FEV 2013 Objet: Acquittement des liquidations issues de redressement. En vue de sécuriser le paiement des liquidations issues de redressement et de compléter ma circulaire n°1534/MEF/DGD du 10 Mai 2012, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers les dispositions suivantes: - Le redressement d'une déclaration en détail à crédit dont les droits et taxes ont été recouvrés, engendre une liquidation complémentaire. - Le non-paiement de la liquidation complémentaire dans les cinq (OS) jours suivant la date de redressement, entraînera le blocage automatique de l'agrément du commissionnaire en douane. Le déblocage n’interviendra qu'après paiement des liquidations concernées. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 33 | 13/02/2013 | Pouvoir de représentation. | Courrier TPS du 08 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°33/DGD DU 13 FEV 2013. Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier TPS du 08 janvier 20 13 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services et des usagers que Monsieur KOUASSI Noël, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilité à représenter la société Transit Prestations Services (TPS), auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, il a reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de cette société. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 31 | 12/02/2013 | Pouvoir de représentation | Courrier TPS du 08 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°31/DGD/DU 12 FEV 2013 Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier TPS du 08 janvier 20 13 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que Madame KOUAME épse KOUASSI Adeline, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilitée à représenter la société Transit Prestations Services (TPS), auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, elle a reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de cette société. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 12/02/2013 | Pouvoir de représentation | Courrier TPS du 08 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°32/DGD/DU 12 FEV 2013 Objet: Pouvoir de représentation Réf. : Courrier TPS du 08 janvier 20 13 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que, Monsieur BABO Christ Ferdinand, dont le spécimen de signature est joint en annexe, est habilité à représenter la société Transit Prestations Services (TPS), auprès de l'Administration des Douanes. En conséquence, il a reçu mandat pour agir au nom et pour le compte de cette société. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1582 | 11/02/2013 | Circulation des cars de passagers Inter-Etats | Courrier n°098/PR/CSCRAO du 02 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1582 MEF/DGD/DU 11 FEV 2013 Objet: Circulation des cars de passagers Inter-Etats. Réf. : Courrier N° 098/PR/CSCRAO du 02 janvier 20 13. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble des services que dans le cadre de la facilitation du transport, la redynamisation du commerce, la lutte contre les entraves à la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace CEDEAO, la Confédération des Syndicats des Conducteurs Routiers de l'Afrique de l'Ouest (CSCRAO) a initié, depuis le 11 août 2012, le suivi des cars de passagers dans les quinze (15) pays membres. Afin de faciliter la circulation de ces véhicules de transports de passagers, les mesures suivantes sont arrêtées: - A l'entrée du territoire national, chaque car de transport de passagers fera l'objet de fouille au bureau frontière; - Après la fouille, il sera posé des scellés de sureté sur les différentes soutes à bagages; - Une fiche de fouille dûment remplie et ayant valeur de « laissez-passer n, signée par le chef du bureau frontière sera remise au conducteur du véhicule. Cette action de facilitation est pilotée conjointement avec tous les commandements des forces militaires et paramilitaires (FRCI, Gendarmerie, Police, Eaux et Forêts, Douanes). Au regard de ce qui précède, les contrôles des services de Douane doivent se limiter à la vérification de l'intégrité des scellés. Il ne pourra être constaté d'infraction qu'en cas de rupture de ceux-ci. j'invite par conséquent, tous les agents des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles afin de prévenir toute forme de tracasserie à l'encontre de ces cars de passagers Inter-états aux différents postes de contrôle. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1581 | 08/02/2013 | Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1581 DU 08 FEV 2013 Accès des marchandises destinées à l'exportation, au périmètre sous douane de la plateforme portuaire. Il m'est donné de constater que la zone sous douane de la plateforme portuaire est encombrée de conteneurs et de marchandises de toutes sortes soit disant destinées à l'exportation, qui séjournent de façon anarchique dans cet espace, sans être couvertes par un document douanier. Cette situation est le résultat de pratiques qui consistent à se servir des aires de dédouanement et autres terre-pleins comme aires d'entreposage des marchandises avant la levée des déclarations d'exportation. Ces pratiques qui se traduisent par la présence en ces lieux, de conteneurs au statut inconnu, constituent des menaces aussi bien pour les intérêts du Trésor public, que pour la santé de nos compatriotes. En conséquence, et pour maîtriser la circulation dans le périmètre portuaire sous douane afin de lutter efficacement contre la fraude, j'ai l' honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, qu'à compter du 1 er avril 2013, l'accès de la zone sous douane sera soumis à la présentation aux postes de contrôles dédiés, d'une déclaration d'exportation pour les marchandises à exporter. Les modalités d'application de cette mesure seront communiquées ultérieurement. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 28 | 08/02/2013 | Procuration | Courrier du 29 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 28 DU 08 FEV 2013 Objet: Procuration Réf. : Courrier du 29 janvier 20 13 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que les personnes visées ci-dessous et dont les spécimens de signatures sont joints en annexe, sont les seules habilitées à représenter la société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire (GESTOCI) auprès de l'Administration des Douanes. Ce sont: Messieurs OKOSSI KOFFI LEOPOLD MOHAMED LAMINE DIABY OBOGUIE N'GUIA LEON Mesdames ADJIDAN GBATCHIA BEATRICE EPSE TITIKPEU GOGO UA THERESE EPSE AKA TOURE MAGBE Mademoiselle NIAMKEY LAURE JOELLE MESMIN | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 29 | 08/02/2013 | Rectification. | Courrier du 28 janvier 2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 29 DU 08 FEV 2013 Objet: Rectification Réf. : Courrier du 28 janvier 20 13 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que le nom afférent au compte contribuable numéro 9202573 L est: ADEGBIDI JOSUE RAPHAEL Au lieu de : ADEGNINI JOSUE RAPHAE En conséquence, j'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette rectification. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 26 | 31/01/2013 | Information | N°027/2013/SS/JMMFA de la société ICM du 16/12/2012. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE 26 DGD/13 DU 31 JAN 2013 Objet: INFORMATION. Réf. : N° 027/2013/SS/JMMFA de la Société ICM du 16/12/2012. Aux termes du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'une plate-forme de forage affrétée par la Société Total E&P Côte d'Ivoire, arrive dans les eaux ivoiriennes. Cette arrivée engendrera une rotation d'équipages et de transfert de matériels pour trois (03) mois à compter du 25 janvier 2013. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1580 | 31/01/2013 | Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K. | Décision n°0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1580/MEF/DGD/DU 31 JAN 2013 Objet: Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K. Réf. : -Décision n° 0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012.-Décision n° 0276/2012/PCOM/UEMOA du 21/12/2012. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que les médicaments vétérinaires CEVAC BRON 120 L et CEVAC ND IB EDS K sont autorisés à être mis sur le marché de l'UEMOA. Cette autorisation, qui prend effet à compter du 14 janvier 2013, n'est valable que pour cinq (05) ans. La date d'expiration est par conséquent fixée au 13 janvier 2018, sauf décision contraire de la commission de l'UEMOA. Je précise, toutefois, que pour la libre circulation desdits médicaments, ceux-ci devront nécessairement être accompagnés de la décision de l'UEMOA et de l'autorisation d'importation de l'Etat membre à l'entrée de la communauté | Visionner |
