TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CONVOCATION | 41 | 22/02/2013 | Comité de Direction | Col.Maj.Issa COULIBALY | N° 41 DU 22 FEV 2013 CONVOCATION Mesdames et Messieurs - les Directeurs Généraux Adjoints - l'Inspecteur Général des Douanes - les Conseillers - les Directeurs Centraux - les Directeurs Régionaux - les Chefs de Bureaux Frontières Objet: Comité de Direction. J’ai 1 'honneur de vous convier à une réunion du Comité de Direction qui aura lieu le mercredi 27 février 2013 à 08 h 30 mn, à la Salle de Conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour 1 / Informations 2/ Examen des conditions de dédouanement aux bureaux frontières 3/ Divers | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1586 | 22/02/2013 | Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. | Circulaire 1527 du 23 mars 2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1586 DGD/DU/ 22 FEV 2013 Objet: Dédouanement de marchandises dans les bureaux frontières de la façade Est. Réf. : Circulaire 1527 du 23 mars 2012. Dans le cadre du renforcement de la coopération entre les Douanes Ivoirienne et Ghanéenne, de nouvelles mesures de contrôle des marchandises en transit ou exportées vers le Ghana ont été adoptées au travers du protocole d'interconnexion informatique signé entre les deux Administrations. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les dispositions de ma circulaire visée en référence sont rapportées pour ce qui concerne les bureaux de douane de la façade Est. En conséquence, toutes les marchandises de toutes origines peuvent être importées et dédouanées dans les bureaux de Noé, Niablé et Takikro. Cependant, le dédouanement dans ces bureaux obéira obligatoirement aux mêmes conditions qu'aux bureaux de douane d'Abidjan: • Levée d'une déclaration en détail auprès d'un commissionnaire en douane agréé; • Présentation d'une attestation de valeur délivrée par la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) après évaluation des marchandises. Cette attestation constitue une condition de recevabilité de la déclaration en douane. A cet effet, il sera procédé à l'affectation de vérificateurs détachés par la DARRV dans les bureaux de douane concernés. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1587 | 22/02/2013 | Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). | Circulaires: -N°1219 du 29 avril 2004 -N°1236 du 02 août 2004 -N°1239 du 27 août 2004 -N°1358 du 25 juin 2007 -N°1501 du 05 octobre 2011. | Col.Maj. Issa COULIBALY | Circulaire N°1587 DU 22 FEV 2013 Objet: Durée de validité de la déclaration anticipée d'importation (DAI). Réf. : Circulaires: • N° 1219 du 29 avril 2004 • N°1236 du 02 aout 2004 • N°1239 du 27 aout 2004 • N°1358 du 25 juin 2007 • N°1501 du 05 octobre 2011 Il me revient de façon récurrente que certains opérateurs établissent plusieurs déclarations anticipées d'importation (DAI) pour un même envoi (FCL/FCL) et apurent parmi les attestations de vérification (AV) générées, celles qui leur semble avantageuses. Ainsi, plusieurs DAI et AV demeurent dans le SYDAM WORlD. Pour mettre fin à ces pratiques qui causent des préjudices aux intérêts du Trésor Public et à l'optimisation du procès-verbal simplifié (PYS), j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, ce qui suit: 1) La durée de validité de la DAI est fixée à soixante (60) jours à compter de sa date de validation dans le SYDAM WORLD ; 2) Les opérateurs économiques ont l'obligation de lever leur déclaration en détail, auprès du commissionnaire en douane agréé qui aura levé la DAI. Cette DAI devient ainsi le titre à apurer. | Visionner | |
| DECISION | 06 | 21/02/2013 | Création,composition et attributions du conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N° 06 DU 21 FEV 2013 Portant création, composition et attributions du Conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes TITRE 1: CREATION ARTICLE 1 : Il est créé au sein de la Direction Générale des Douanes, un organe de régulation et d'évaluation du Système de Management de la Qualité, dénommé Conseil de la Qualité et de la Normalisation douanière, en abrégé CQND. Le CQND est présidé par le Directeur Général des Douanes, et animé par le Directeur de la Communication et de la Qualité (DCQ). TITRE II : MISSIONS ARTICLE 2: Le CQND est chargé de : - L'examen et de la validation des plans d'actions stratégiques relatifs à la Qualité; - L'examen et la validation des points d'avancement des Projets de certification de la Qualité des prestations de services publics de l'Administration des Douanes ; - L'évaluation relative à la mise en œuvre de la Politique Qualité au sein des Directions et Services de la DGD ; - L'analyse des besoins et de la mise à disposition des ressources nécessaires à la mise en œuvre et à l'entretien du système Qualité de la DGD ; - La planification et la validation des projets de décision adoptés à l'issue des revues de direction du Système Qualité de la Direction Générale des Douanes. TITRE III : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS ARTICLE 3: Le CQND est composé de trois (3) organes: - Un Comité de Pilotage Central du Projet de Certification Qualité, chargé de la régulation administrative et de la validation des Programmes Qualité et la Normalisation douanière; - Une administration - Conseil chargée de la conception, de l'élaboration et du développement des Projets de certification, d'expertise et d'ingénierie en matière de Qualité, de normalisation internationale et de Gouvernance stratégique ; Un Secrétariat Technique Permanent, chargé du pilotage et de l'animation opérationnelle des Programmes Qualité et de Normalisation douanière ; Le Comité de Pilotage Central du Projet de Certification Qualité est présidé le Directeur Général des Douanes ou son Représentant, et animé par le Directeur de la Communication et de la Qualité. Outre le Directeur Général des Douanes et le Directeur de la Communication et de la Qualité, le Comité de Pilotage comprend: - L'Inspecteur Général des Douanes ou son représentant; - Le Conseiller Spécial du Directeur Général des Douanes, chargé des Réformes ; - Le Directeur des Moyens Généraux ou son représentant; - Le Directeur des Systèmes de l'Information ou son représentant; - Le Directeur de la Formation et de la Documentation ou son représentant; - Le Directeur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques ou son représentant; - Le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ou son représentant; - Le Directeur des Services Extérieurs d'Abidjan ; - Le Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. L'Administration - Conseil est animée par l'Administrateur Général de la Mission de Coopération pour la Qualité et les Finances Internationales. Il est assisté par un Comité d'Experts Qualité et d'Audits assermentés. Le Secrétariat Technique Permanent est animé par le Sous Directeur de la Qualité de la DGD. Il est assisté par les Chefs de Bureau en charge de l'Audit Qualité et Ecoute Clients, et de la Qualité administrative générale. Outre, le Sous Directeur de la Qualité et ses Chefs de Bureau, le Secrétariat Technique Permanent comprend: - Les correspondants Qualité des Directions centrales de l'Administration douanière, désignés par note de service, par leur supérieur hiérarchique. TITRE IV : FONCTIONNEMENT ARTICLE 4: Le CQND se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation du Président du Comité de Pilotage, ou de son représentant et en session extraordinaire en cas de nécessité. ARTICLE 5: Les membres du CQND bénéficient d'une prime de sujétion, dont les modalités sont fixées par Décision du Directeur Général des Douanes. Les primes de sujétion de l'Administrateur Conseil sont versées à titre d'honoraires d'Experts. | Visionner | ||
| DECISION | 07 | 21/02/2013 | Création,composition,attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes,les Services d'Inspection Phytosanitaires,les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires,Vétérinaires et Frontières(SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament(DMP). | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N°07 DU 21 FEV 2013 Portant création, composition, attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes, les Services d'Inspections Phytosanitaires, les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires, Vétérinaires et Frontières (SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM). TITRE 1: CREATION Article 1 er: Il est créé une Plate-forme d'Echanges Permanente (PEP) comprenant la Direction Générale des Douanes, le Service d'Inspection Phytosanitaire, la Direction de la Pharmacie et du Médicament, le Service d'Inspection et de Contrôle Sanitaires et Vétérinaires en frontières. La PEP est un organe d'échanges et de régulation pour la célérité du dédouanement des marchandises soumises à certificats de salubrité, attestations phytosanitaires et autorisations de mise sur le marché. Elle gère les interfaces entre la Direction Générale des Douanes et les structures parties prenantes. TITRE II : MISSIONS Article 2 : La Plate-forme d'Echanges Permanente est chargée de : - Elaborer les contrats d'engagements de service mutualisés entre les différentes parties prenantes; - Elaborer les plans de suivi-évaluation et de surveillance des contrats d'engagements de service; - suivre les délais de délivrance des différents certificats, attestations et autorisations de mise sur le marché par les services phytosanitaires, vétérinaires et la DPM en vue de l'établissement du Bon à Enlever par les services de Douanes; - Identifier les dysfonctionnements et proposer les actions correctives et préventives éventuelles. | Visionner | ||
| DECISION | 05 | 20/02/2013 | Nomination des membres du comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. | Col.Maj. Issa COULIBALY | DECISION N° 0 5 /MPMEF/DGD/DU 20 FEV 2013 portant nomination des membres du comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992, portant statut général de la Fonction Publique; le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011, portant attribution des membres du Gouvernement; le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011, portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012, portant nomination des membres du Gouvernement; le décret n° 2012-287 du 16 mars 2012, portant nomination du Directeur Général des Douanes; la décision n° 88/MEF/DGD/du 10/07/2012, portant création et attributions du Comité de pilotage du projet-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts; les nécessités de service; Les agents dont les noms suivent sont nommés membres du Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts: Messieurs • KADIO Louis Albert, Conseiller Spécial du Directeur Général, • TOURE Idrissa, Directeur de l'Analyse de Risque, du Renseignement et de la Valeur, • COULIBALY Amadou, Directeur de la Réglementation et du Contentieux, • KOUAME Yao Michel, Directeur des Enquêtes Douanières, • AMANI Oka Bertin, Dirècteur des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques, • BRINDOU Kanga M'Bia Emest, Directeur de l'Informatique, • KANGOU Vincent De Paul, Directeur de la Statistique et des Etudes Economiques, • SORO Namogo Oumar, Assistant du Directeur Général, • KOFFI Jean-Pierre, Assistant du Directeur de l'Informatique, =~Madame COULIBALy Koné Mariam, Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux. Le Comité peut à tout moment recourir à toute personne ayant l'expertise nécessaire pour la mise en place de la plate-forme informatique d'échange de données. La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toute disposition antérieure contraire. Les Directeurs généraux Adjoints, les Directeurs Centraux et Régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoins sera. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 40 | 20/02/2013 | Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI | Col.DA Pierre A. | N° 40 DU 20 FEV 2013 CONVOCATION Madame et Messieurs - KADIO Albert Louis, Conseiller Spécial du DG - COULIBAL y KONE Mariam, DSDPSS - KANGOU Vincent De Paul, DSEE - COULIBAL y Amadou, DRC - AKE Léopold, S/D Coopération - SORO Namogo, Assistant du DG Objet: Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la DGD et la DGI. J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du Comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts qui se tiendra sous la co-présidence effective des Directeurs Généraux des Douanes et des Impôts le jeudi 21 février 2013 à 10 h 00 mn, à la Salle AMANI GOLLY du 10ème étage de la tour E. Ordre du jour - Lancement du Comité - Divers | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 39 | 18/02/2013 | Changement de dénomination | Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°39 DU 18 FEV 2013 Objet: Changement de dénomination. Réf. : Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la société NEGOCE TRANSIT S.A (agréé n° 00250 P) a changé de dénomination sociale par décision de l'actionnaire unique. Elle s'appelle désormais ATLANTIC TRANSIT. Par ce fait, les obligations de la société NEGOCE TRANSIT S.A vis-à-vis de l'Administration des Douanes sont transférées, d'office, à la société ATLANTIC TRANSIT. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 37 | 18/02/2013 | Information | Courrier N°545/MPMEF/DGTCP/DT/SQ/kkn du 08 février 2013. | Col.KOUASSI Haccandy | NOTE DE SERVICE N°37 DU 18 FEV 2013 Objet: Information Réf. : Courrier N° 545/MPMEF/DGTCP/DT/SQ/kkn du 08 février 2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services que depuis le 30 décembre 2012, les services de la Direction du Trésor anciennement situés aux Il Plateaux-Vallons, rue des jardins, avenue Memel Fôté, sont transférés à la rue des banques, à Abidjan Plateau face à la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI). Les contacts téléphoniques sont les suivants: 30337091 20220294 20220283 20222274 20222327 20222233 Fax: 20 22 09 70 J'invite par conséquent, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de ce changement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1585 | 15/02/2013 | Conditions d'exportation de la feraille et des sous-produits ferreux. | -Décret n°2012/463 du 23/05/2012.-Circulaire 1541 du 16/07/2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1585 DU 15 FEV 2013 Objet: Conditions d'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux. Réf.: Décret n° 2012/463 du 23/05/2012 -Circulaire 1541 du 16/07/2012. Je rappelle à l'ensemble du service que conformément aux dispositions du décret et de la circulaire visés en référence, seule la ferraille du type fonte est autorisée à l'exportation à l'exclusion de la ferraille et des sous-produits ferreux des positions tarifaires 72 042 100 00 à 72 04 50 00 00 dont l'exportation demeure interdite à titre absolu. Aussi, pour éviter les exportations frauduleuses et sauvegarder les intérêts du Trésor Public, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers les mesures suivantes: La ferraille en provenance de l’étranger, transit ou destinée à la Côte d'Ivoire, doit être conteneurisée depuis le pays d'exportation et couverte par des documents douaniers du pays de provenance: Les conditions de recevabilité d'une déclaration d'exportation de la ferraille du type fonte sont: • la quittance de paiement de la taxe d'enregistrement • le rapport d'empotage du service des douanes • la licence d'exportation délivrée par le Ministère du Commerce • l'engagement de change. | Visionner |
