TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 48 | 28/02/2013 | Atelier de formation sur la valeur. | Col.DA Pierre A. | Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'Appui au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Union Européenne, en partenariat avec l'Administration des Douanes organisent du lundi 04 au vendredi 08 mars 2013, un atelier de formation sur la Valeur à l'attention des agents des douanes. | Visionner | ||
| CONVOCATION | 49 | 28/02/2013 | Atelier de formation sur la Valeur. | Col. DA Pierre A. | Départ 49 du 28 FEV 2013 CONVOCATION Objet: Atelier de formation sur la Valeur Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'Appui au Commerce -et à l'Intégration Régionale (PACIR), l'Administration des Douanes organise en partenariat avec l'Union Européenne un atelier de formation sur la Valeur à l'attention des agents des douanes du lundi 04 au vendredi 08 mars 2013. A cet effet, j'ai l'honneur de vous convier à la cérémonie d'ouverture dudit atelier prévue le lundi 04 mars 2013 à 8 h 30 mn à l'école des Douanes. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 46 | 26/02/2013 | Avis de remerciements | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 46 DU 26 FEV 2013 - Le Colonel Major Issa COULIBALY, Directeur Général des Douanes, - Toute la famille COULIBALY et leurs alliés, sensibles aux nombreuses marques de compassion et de solidarité à leur égard, expriment leur reconnaissance et leurs remerciements à l'ensemble du personnel de l'Administration des Douanes pour le soutien spirituel, moral et matériel dont ils ont bénéficié lors du rappel à DIEU de leur regretté SONGOLO COULIBALY. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 47 | 26/02/2013 | Atelier de renforcement des capacités sur l'exportation du diamant brut. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°47 DU 26 FEV 2013. Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de Kimberley en Côte d'Ivoire, le Ministère des Mines du Pétrole et de l'Energie organise du 04 au 06 Mars 2013 à Abidjan, à la salle PETROCI de l'Immeuble les Hévéas. Atelier de renforcement des capacités sur l’exportation du diamant brut. Processus de Kimberly Procédure et contrôle en Belgique La coopération nationale et internationale Procédures douanières en cas d’infraction Blanchiment de l’argent et coopération avec la justice BRRC AOC | Visionner | ||
| DECISION | 09 | 26/02/2013 | Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. | Col.Maj. Issa COULIBALY | Décision n°09 du 26 FEV 2013 Portant habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit Article 1er: Les commissionnaires en douane agréés repris sur le tableau ci-dessous, en ce qu'ils disposent d'un crédit d'enlèvement (2013) supérieur ou égal à cinq cent millions de francs, sont habilités à lever les déclarations EX3/3000 réexportation directe) et EX3/3092 (réexportation en suite de zone franche sous régimes OCD, OPT). AGREES RAISON SOCIALE REFERENCE COMPTE 00069Z BOLLORE AFRICA L. 1300069Z 00045G MOVIS 1300045G 00182S TTS 1300182S 00114G TGR 1300114G 00277D GMCI 1300277D 00218Y TGA-CI 1300218Y 00179F MATRANCI 1300179F 00236A GETMA 1300236A 00167A LTA 1300167A 00074L PACKING SERVICE 1300074L 00400B MEDLOG 1300400B 00348Q DHL-GLOBAL 1300348Q 00181P MAERSK 1300181P 00291H MANTRA IVOIRE 1300291H 00195Y DHL INTER 1300195Y 00273P SIFAL 1300273P P9000B CC2T 1399000B Article 2: La liste figurant au tableau visé à l'article 1er ci-dessus pourra être éventuellement étendue au bénéfice de ceux des commissionnaires en douanes, qui auront satisfait aux conditions spécifiques d'habilitation pour les crédits d'enlèvement compris entre cinquante millions (50 000 000) et cinq cent millions (500 000 000) de francs. Article 3 : Je rappelle que pour la première catégorie (agréés disposant d'un crédit d'au moins 500 000 000 de francs), pour la levée des déclarations en détail, il ne sera pas tenu compte de l'imputation au crédit d'enlèvement, des droits suspendus éventuels. S'agissant par contre de la seconde catégorie (agréés disposant d'un crédit d'enlèvement compris entre 50 000 000 et 500 000 000 de francs), il sera procédé à l'imputation au crédit d'enlèvement, des droits éventuels déclarés. En conséquence, l'agréé ne pourra valider sa déclaration de transit ou de réexportation que s'il dispose d'un niveau de crédit d'enlèvement actualisé suffisant pour couvrir les droits suspendus. Article 4: Le Directeur des Services douaniers Aéroportuaires et des Régimes Economiques et le Directeur de l'Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à compter du 15 Mars 2013. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 44 | 25/02/2013 | Déclaration de naissance des enfants. | Arrêté Interministériel n°251/MFPRA/MEMI/MEF | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 44 DU 25 FEV 2013. Objet: Déclaration de naissance des enfants Réf: Arrêté Interministériel N°251/MFPRA/MEMI/MEF J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du personnel que les déclarations de naissance d'enfants des fonctionnaires et agents de l'Etat sont obligatoires. Aussi, j'invite tous les agents à prendre les dispositions nécessaires afin de fournir à la Direction des Ressources Humaines (DRH) les extraits d'acte de naissance ou les jugements supplétifs de leurs enfants. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 369 | 25/02/2013 | Offre de formations professionnelles par l'Ambassade de France | Col.COULIBALY Philomène | NOTE D'INFORMATION N°369 DU 25 FEV 2013 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel, que l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire offre des formations professionnelles proposées par Ministère de l'Economie et des Finances (DGFIP et DGDD) au titre de l'année 2013-2014. Ce sont: Formation optimisation des contrôles Douaniers dans les flux internationaux à l'Ecole Nationale des Douanes (END) de Tourcoing. Formation Ingénierie de la formation professionnelle à l'END de Tourcoing ou au CFD de Casablanca au Maroc. Formation des chefs de service de la surveillance Douanière à l'ENBD de la Rochelle. Formation de Management des services douaniers à l'END de Tourcoing et à l'ENBD de la Rochelle. Les Agents intéressés par cette offre sont invités à prendre contact avec Madame Juliette N'TAKPE-KABLAN à l'Ambassade de France, au SERVICE DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE au 20 30 02 28 /20 30 02 24. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1588 | 25/02/2013 | Habilitation à déclarer les boissons alcooliques,les tabacs et les cigarettes. | Col.Maj. Issa COULIBALY | CIRCULAIRE N°1588/MPMEF/DGD/DU 25 FEV 2013 Objet: Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés, habilités à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes, est étendue à la société INTERNATIONAL KATEL TRANSIT SERVICES (agrément n° 00393 J). | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 42 | 25/02/2013 | Durée des stages à l'étranger. | Courrier n°661/MFPRA/DGFP/DFRC du 14 décembre 2012. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 42 DU 25 FEV 2013 Objet: Durée des stages à l'Etranger Réf. : Courrier N° 661 /MFPRA/DGFP /DFRC du 14 décembre 2012 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que, conformément à l'attestation N° 68 du 12 février 1997 du Secrétariat Général du Gouvernement, la durée des stages en dehors de la Côte d'Ivoire pour tout fonctionnaire est de un (1) an, renouvelable une seule fois, à l'exception des formations intervenant à la suite de l'admission à un concours administratif régulier. Par conséquent, tout agent en stage à l'Etranger qui excède les deux (02) années maximum réglementaires sera considéré en abandon de poste. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 43 | 25/02/2013 | Annulation de pouvoir. | Courrier TPS du 06/02/2013. | Col.Maj. Issa COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°43 DU 25 FEV 2013 Objet: Annulation de pouvoir. Réf. : Courrier TPS du 06/02/2013 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que conformément au courrier visé en référence, Mme TOURE VIVIANE MATENIN, précédemment agent commercial, ne fait plus partie du personnel de la société Transit Prestations Services (TPS). Par conséquent, tous pouvoirs aux fins de la représentation de la société Transit Prestations Services (TPS) auprès de l'Administration des Douanes lui ont été retirés. | Visionner |
