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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2024
Par ex., 17/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 21 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 22 31/01/2011 Séminaire bilan col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 20 26/01/2011 Certification de cessation de service des agents admis à l'ENA col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 11 19/01/2011 Consultation relative à la couverture médicale des agents de l'Administration des Douanes col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 10 18/01/2011 Formation professionnelle des candidats déclarés admis en 2010 aux concours professionnels spéciaux Décision n°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels spéciaux réservés à certains fonctionnaires. col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2011 Contrôle de présence des fonctionnaires et agents de l'Etat Lettre n°649/MFP/DGFP du 29/12/2010 du ministre de la fonction publique col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1473 25/10/2010 Valeur de référence sur les emballages en carton et les étiquettes imprimées Courrier n° 5622/MEF/CT-11 du 19/10/2010 Col. YAO N'DRE HORTENSE Visionner
CIRCULAIRE 1472 11/10/2010 Visa obligatoire du bureau des règles d'origine pour les dossiers CEDEAO et UEMOA à l'import Circulaires - 997 DGD du 06 juillet2000 - 1098 DGD du 18 mars 2002 - 1170 DGD du 25 juin 2003 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1471 11/10/2010 Traitement des déclarations en détail objets des codes additionnels 703 et OP3 Circulaire N°1401 du 27/10/2008 Circulaire N°1157 du 26/03/2003 Circulaire N°1126 du 19/08/2002 Col. Major A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1470 08/10/2010 Procédure de dédouanement de faux thons (raviles) et autres poissons (godailles) au Bureau des Douanes du Port de Pêche d'Abidjan Col. Major A. MANGLY Visionner

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