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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 17/06/2024
Par ex., 17/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 124 07/10/2010 Portant Octroi d'agrément de magasin diplomatique P410 à la société International Diplomatie free Shop (IDFS) Col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1469 06/10/2010 Taxation ad valorem sur les fèves de cacao et dérivés à l'exportation Arrêté n° 717 du 30/10/2010 Col. YAO- N'DRE HORTENSE Visionner
DECISION 122 21/09/2010 Portant Création D'un comité de suivi des reformes relatives aux procédures de dédouanement des véhicules d’occasion col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1468 21/09/2010 Services compétents pour la délivrance des attestation de TVA à l'export - Arrêté n° 0241/MDPMEF - Circulaire n° 1345 du 1 mars 2007 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 121 20/09/2010 Portant Création de la section de contrôle des immatriculations au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile en remplacement de la section des écritures col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1467 20/09/2010 Valeurs de référence sur les eaux minérales Courrier n° 4887/MEF/CT-11 Col. Major A. MANGLY Visionner
DECISION 120 17/09/2010 Portant Création D'un Comité Scientifique Permanent Chargés des Crises( CSPCC) col. Maj. A MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1466 27/08/2010 Redevance réseau Circulaire n° 1448 du 18 décembre 2009 Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1465 26/08/2010 Conditions d'établissement de la Déclaration de la Vignette Touristique Circulaire 1377 du 18 décembre 2007 Col. YAO-NDRE Hortense Visionner
CIRCULAIRE 1464 19/08/2010 Commissionnaire en douane agréé pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs et cigarettes Col. YAO-NDRE Hortense Visionner

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