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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 18/08/2025
Par ex., 18/08/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 134 10/10/2011 Intérim col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1504 10/10/2011 Réponse aux convocations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 40 07/10/2011 Portant création d'une section GETMACI au Bureau des envois Express et Postaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1503 07/10/2011 Modèle de certificat d'assurance maritime à l'importation Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10/11/2010 Courrier n°0727/MEF/DGTCP/DA/BG/OM du 01/09/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1502 07/10/2011 Transmission de pièces comptables aux Enquête Douanières Circulaire 1352 du 25/05/07 Circulaire 1353 du 08/05/07 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1501 05/10/2011 Saisie du numéro de la Déclaration en Détail 1239 du 27/08/2004; 1358 du 05/06/2007 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 05/10/2011 Audit de 10 structure des prix des produits petroliers Courrier n° 2405/MEF/DGE/DPP/TWP du 12 Aout 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 142 05/10/2011 Pouvoir de representation Courrier HCT du 06/09/2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 141 05/10/2011 Formation PVS. Note de service n°85 du 11/07/2011. Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 38 05/10/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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