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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 760 21/10/1994 Commissionnaires en Douane agrées pour Ie dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes, Additif a la Circulaire n° 758 du 06/10/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 759 10/10/1994 Ordonnancement des depenses du service A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 758 06/10/1994 Commissionnaires en Douane Agrées pour Ie dédouanement des Boissons Alcooliques, Tabacs et Cigarettes. Circulaires n ? 662 du 17 Juin 1991 " " n°670 'du 06 Août 1991 Lettre GG/NS/8830 du 07 Août 1992. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 757 05/10/1994 Importation de bétail sur pieds et de volailles. Circu1aires n° 745 du 02/06/94 & 751 du 26/08/94 & Note de service n° du 20/07/1983. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 756 27/09/1994 Contrôle des mouvements des marchandises entre la COTE d'IVOIRE et les pays voisins. : Circulaires : N° 364 du 15/01/1981 N° 394 du 2011011981 N° 509 du 01/0811986 N° 632 du 27/1111990 N° 742 du 28/03/1994 N° 743 du 05/04/1994 N° 744 du 04/0511994 N° 750 du 03/08/1994 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 755 26/09/1994 Soumissions D-48 pour les Attestations S.G.S. Circulaire n? 728 du 04 Août 1993. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 754 14/09/1994 Enlevement des marchandises acquises aux enchères. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 753 13/09/1994 Calcul des frais de dépôt Loi n°70-576 du 29/09170 Circulaire n°88 du 1010900 Circulaire n°665 du 11/07/91 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 752 08/09/1994 Application du Tarif Ordonnances n°94-485 & 94-489 du 1/09/94 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 751 26/08/1994 Importation de bétail sur pieds et de volaille. Note de Service du 20/0711983 A. COULIBALY Visionner

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