TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 791 | 28/09/1995 | Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur | A. GNAMESSOU | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 790 | 28/09/1995 | Organisation de la Division des Brigades du Port d'Abidjan. | Circulaire 703 du 3 Septembre 1992. | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 789 | 28/09/1995 | Commissionnaires en Douane agrees pour Ie Dedcuanement des Boissons Alcooliques Tabacs et Cigarettes. | Additif a la Circulaire n°778 du 6/04/1995 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 788 | 25/09/1995 | Application du Tarif | Ordonnance n°95-005 du 03 Aout 199 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 788 | 25/09/1995 | Application du Tarif | Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 | A. GNAMESSOU | CIRCULAIRE N° 788 DU 25 SEPTEMBRE 1995 OBJET: Application du Tarif Ordonnance n°95-005 du 03 Août 1995 REF. : J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers, qu'en application de l'ordonnance n° 95-605 du 03 Août 1995, le tarif des droits et taxes d'entrée sur le riz de grande consommation contenant au maximum 35% de brisure des positions tarifaires 1006301090 K et 1006302090 F est modifié comme suit: Droit fiscal : 2 % Droit de Douane : 5 % (suspendu) Redevance statistique : 2,5% Taxe OIC : 0,6% Les dispositions de la présente Circulaire sont applicables pour compter du 03 Août 1995. A. GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 787 | 22/09/1995 | Horaires d' ouverture du SYDAM. | A. COULIBALY | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 787 | 22/09/1995 | Horaires d'ouverture du SYDAM | A. COULIBALY. | CIRCULAIRE - N° 787 / du 22 SEPTEMBRE 1995 OBJET : Horaires d'ouverture du SYDAM. Afin d'accélérer le dédouanement des marchandises, j'ai l'honneur d'informer l'ensemble des usagers du Système Informatique Douanier (SYDAM) que les horaires d'ouverture du Système sont jusqu'à nouvel ordre les suivants: Du Lundi au Vendredi de 7 H 30 à 20 H sans interruption; Le Samedi de 7 H 30 à 16 H sans interruption. A. COULIBALY. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 786 | 11/09/1995 | Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d' autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques, | Loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 Décret n°95-543 du 14 Juillet 1995 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 786 | 11/09/1995 | Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. | Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 | A.GNAMESSOU | CIRCULAIRE - N° 786/ du 11 SEPTEMBRE 1995 OBJET : Prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal ou d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières de textiles synthétiques. REF. : - Loi n° 95-05 du 11 Janvier 1995 - Décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, les disparitions du décret n° 95-543 du 14 Juillet 1995 fixant les montants prélèvements compensatoires sur les sacs neufs en tissus de jute, de sisal au d'autres fibres libériennes et les sacs en tissus de matières textiles synthétiques ainsi que les tissus servant è la confection de ces sacs, en application de la loi n°95-05 du 11 Janvier 1995 portant loi de finances, gestion 1995. Ces prélèvements concernent les positions tarifaires ci-après : 63 05 10 00 21 M : Sacs de jute neufs 300F/ sac 63 05 90 00 21 Q : Sacs de sisal neufs 300F/ sac 53 10 100000 D) et ) : Toile de jute 150F/ mètre 53 10 90 00 00 H) 53 11 0000 10 T : Toile de sisal 150F/ mètre 53 05 31 00 21G : Sac polypropylène 400F/ mètre 54 07 20 00 10 T) et ) Toile polypropylène 54 07 20 00 20 D) tissée 60 g/m au + 400F/ kg 59 0390 00 10 F : Toile polypropylène laminée 400F/ kg 50 07 49 00 30 R) : Cordage polypropylène 350F/kg 5607 49 00 90 G) 56 07 41 00 10 L) 56 07 41 00 90 W) : Ficelle polypropylène 350 F/kg 56 07 49 00 10 Y) 56 07 49 00 20 S) Toute difficulté d'application de la présente Circulaire me sera signalée d'urgence. A.GNAMESSOU | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 785 | 24/08/1995 | Organisation du controle Douanier Routier | - Mise en oeuvre des décisions du Conseil des Ministres du 1er mars 1995 destinées a la lutte contre les accidents de la Circulation. - Arrêté n° 1298 du 30 mai 1990 portant fixation et implantation des barrages routiers. - Circulaire MEFP/DGD n? 613 du 17 juin 1990. - Circulaire MEFP / DGD n? 704 du 07 septembre 1992 - Lettre n? 1070 METT/CTTC/MK du 29 juin 1995 | A. GNAMESSOU | Visionner |
