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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 06/06/2025
Par ex., 06/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 803 26/02/1996 Gestion des d’exonérations A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 802 14/02/1996 Procédure relative au retour des acquits. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 801 25/01/1996 Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes Additif a la Circulaire n° 789 du 27/09/1995 . Visionner
CIRCULAIRE 800 10/01/1996 Admission temporaire pour transformation A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 799 09/01/1996 B.A.E Automatique A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 797 08/01/1996 Suppression de la procédure accélérée de dédouanement pour certains bureaux. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 795 22/11/1995 Démarrage du BAE Automatique sur Ie Bureau ABJ. 1 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 794 11/11/1995 Modalités d' apurement des D18 relatifs aux emballages des produits nationaux exportes par D6. A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 792 19/10/1995 Suspension du visa des Banques sur les D11 A. GNAMESSOU Visionner
CIRCULAIRE 791 28/09/1995 Heures supplernentaires d'ouverture des services douaniers du Parc conteneur A. GNAMESSOU Visionner

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