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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 841 27/03/1997 Transfert des véhicules d'occasion - Responsabilité - Escorte Circulaire n°839 du 28/02/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 840 21/03/1997 Modificafion des droits et taxes sur les véhicules utilitaires Ordonnance n°97-122 du 07 mars 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 839 28/02/1997 Transfert de véhicules d'occasion au parc extérieur de vridi A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 838 26/02/1997 Créances sur marchandises en dépôt A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 837 13/02/1997 Applicatif du tarif - Loi de finances gestion 1997 Annexe fiscale à la loi n°97-08 du 06/01/1997 portant loi de finances, gestion 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 836 13/02/1997 . Circulaire 815 du 23/07/96 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 835 10/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Circulaire n°834 du 03/01/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 834 03/01/1997 Bureaux des douanes autorisés pour les opérations de transit à destination du GHANA et de la GUINEE Additif à ma circulaire n°828 du 06/12/96 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 833 03/01/1997 Créances sur marchandises en dépôt A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 832 26/12/1996 Recouvrement avant termes des bulletins de liquidation du mois de decembre 1996 A. COULIBALY Visionner

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