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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 21/06/2025
Par ex., 21/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 911 07/10/1998 Réexportation des marchandises en transit direct A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 910 02/10/1998 RSTA/AT et entrepôt Ordonnance n° 98-437 du 29/07/98 - Circulaire n°907 du 06/08/08 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 909 06/08/1998 Application de l'ordonnance 98-437 du 29/07/1998 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 908 06/08/1998 Addenda - Contrôle des mouvements des marchandises entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins Circulaire n° 894 du 04/06/1998 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 907 06/08/1998 Applicatif du tarif Ordonnance n° 98-437 du 29 juillet 1998 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 906 04/08/1998 Gestion informatisée des exonérations A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 905 04/08/1998 . A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 904 03/08/1998 Produits agréés à la TPC/UEMOA Décision n°04/98/COM/UEMOA du 03/06/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 903 24/07/1998 Levée de l'interdiction d'importation de ciment par voie terrestre en guinée Courrier n° 331/MEF/SG/DNG des douanes Guinéennes A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 902 17/07/1998 Suppression de la procédure ADM A. COULIBALY Visionner

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