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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 14/11/2025
Par ex., 14/11/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 925 07/01/1999 Agrément en Douane - Caution Bancaire Décret 90-663 du 22/08/90 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 924 06/01/1999 Démarrage du SYDAM 2 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 923 30/12/1998 Préliquidation des droits et taxes sur les déclarations type D11, D25 et D8 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 922 29/12/1998 Recouvrement des liquidations A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 921 17/12/1998 Taux d'ajustement appliqués par le SGS Courrier SGS N° ALO/GB/SBSC-436 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 918 16/12/1998 Unité d'identification et de suivi des conteneurs Décision n°42 du 11 août 1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 920 16/12/1998 Report démarrage du SYDAM 2 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 919 16/12/1998 Application de l'ordonnance 98-437 Circulaire n° 907 du 06/08/98 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 917 14/12/1998 Démarrage du SYDAM 2 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 916 30/11/1998 Exclusion de certains produits du régime de l'entrepôt Arrêté n° 1507 du 10/11/98 M. ASSAMOUA Visionner

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