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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/06/2025
Par ex., 05/06/2025
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 862 10/09/1997 Délai de mise en dépôt des marchandises A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 859 27/08/1997 Rémunération des services rendus par le SYDAM Décret n°97-435 du 31/07/97 M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 860 23/08/1997 Modification des droits et taxes d'entrée sur le riz Ordonnance n°97-457 du 18 août 1997 M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 858 (BIS) 22/08/1997 Procédure provisoire d'apurement des déclarations des régimes suspensifs A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 857 18/08/1997 Valaurs mercuriales servant de base de liquidation des droits et taxes sur le sucre Décret n°97-174 du 19/03/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 856 14/08/1997 Suppression des opérations d'annulation Circulaire n°711 du 14/01/1993 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 855 11/08/1997 Conditions d'octroie et de renouvellement du régime de l'admission temporaire A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 854 11/08/1997 Exécution de l'escorte douanière Ma circulaire n°802 du 14/02/1997 A. COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 853 15/07/1997 Taxe préférentielle communautaire/UEMOA - Circulaire N° 807 du 17/06/1996 - Acte additionnel n°01/97 du 23/06/1997 M. ASSAMOUA Visionner
CIRCULAIRE 852 10/06/1997 DUS sur noix de cajou A. COULIBALY Visionner

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