TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 881 | 21/01/1998 | Commissionnaires en douane agréés pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes | Additif à la circulaire n°877 du 23 décembre 1997 | A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 880 | 19/01/1998 | Agrément en douane - caution bancaire | Décret 90-663 du 22/08/90 | A. COULIBALY | Visionner | ||
| ARRETE | 877 | 23/12/1997 | Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques,Tabacs et cigarettes. | additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 | A. COULIBALY | CIRCULAIRE N°877 DU 23 DECEMBRE 1997 OBJET : Commissionnaires en douane agréés Pour le dédouanement des boissons alcooliques, Tabacs et cigarettes Réf : additif à la Circulaire n°873 du 11décembre 1997 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en douane agréés autorisés pour le dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs et cigarette est modifiée et complétée commune suit: - S D V - SAGA - SIS Transit TECRAM TRANSIT - S I V O M - EXPRESS TRANSIT (EXTRA) - SOCIETE IVOIRIENNE de TRANSIT (SIT) - SOCIETE D’EXPLOITATION TRANSIT DIOT (SET DIOT) - MERCANTILE COTE D'IVOIRE - GOLF TRANSIT - TRANSIT CENTER La présente circulaire qui complète N°873 du 11 décembre 1997 est d’applicable immédiate. A. COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 870 | 04/12/1997 | Formation SYDAM | Décret 85.1185 du 04-12-85 Décret 85.1186 du 04-12-85 Décret 97.435 du 31-07-97 | A.COULIBALY | CIRCULAIRE N°870 DU 4 DECEMBRE 1997 Objet: Formation SYDAM Réf. /Décret 85.1185 du 04-12-85 Décret 85.1186 du 04-12-85 Décret 97.435 du 31-07-97 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des Services et des Usagers que conformément aux dispositions des décrets susvisés portant fixation des taux des droits d’abonnement et d'usage et des redevances d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le SYDAM, la formation SYDAM est désormais payante pour les opérateurs du Secteur Privé. Le prix est fixé forfaitairement à cinq cent mille francs (500.000 F CFA) par stagiaire et une durée de formation de 45 jours. Cette mesure est applicable pour compter de la signature de la présente. A.COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 868 | 21/11/1997 | Procédure relative au retour des acquits, | Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 | A. COULIBALY. | CIRCULAIRE N° 868 DU 21 NOVEMBRE 1997 OBJET: Procédure relative au retour des acquits, Réf: Mes circulaires n°s 802 du 14/02/1996 854 du 11/08/1997 Suite aux difficultés d'interprétation de mes circulaires citées en référence et relatives à la procédure de retour des acquits J'ai l'honneur de rappeler à l’ensemble des services que le retour des acquit-à -caution au bureau des douanes d’émission doit être effectue par les soins du soumissionnaire. Le chef du bureau d’émission procède alors à leur décharge dans la mesure où les engagements souscrits ont été remplis. C’est pourquoi, après visa du bureau de sortie, l’acquit devra être remis au transporteur ou la personne commise par le commissionnaire en douane. En conséquence, il n’appartient plus aux agents d’escorte de procéder au retour de ces acquits, leur rôle se limitant à remettre les documents au chef de bureau de destination. Les dispositions de la présente circulaire qui sont d'application immédiate complète celles de mes circulaires n° 802 du 14 février 1996 et 854 du 11 Août 1997. A. COULIBALY. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 867 | 17/11/1997 | Importatation des tôles de couverture | Décret n°97-379 du 02 Juillet 1997 | A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 866 | 29/10/1997 | Opération de câblage des sites | A. COULIBALY | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 865 | 30/09/1997 | Embargo général et complet contre la SIERRA - LEONNE | Décision A/DEC.8/8/97 28-29/8/97/CEDEAO | A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 864 | 12/09/1997 | Contrôle des produits à l'exportation | A. COULIBALY | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 863 | 12/09/1997 | Modification du délai de paiement des taxes | Ordonnance n° 97-530 du 11/09/1997 | A. COULIBALY | Visionner |
