TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 778 | 06/04/1995 | Commissionnaire en Douane agrée pour le dédouanement des boissons alcooliques, tabacs cigarettes | Additif a la circulaire n°760 du 21/10/1990 | A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 777 | 03/04/1995 | Modification de la taxe spécifique sur les bières. | Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 | A. COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 777 | 03/04/1995 | Modification de la Taxe Spéciale sur les bières. | Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 | A. COULIBALY. | CIRCULAIRE N° 777 /du 03 AVRIL 1995 OBJET : Modification de la Taxe Spéciale sur les bières. Réf. : Ordonnance n°95-108 du 10/02/95 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble des services et des usagers le tarif de la Taxe Spéciale sur les bières tel que modifié par l'Ordonnance n°95-108 du 10 Février 1 995 : - Bières titrant au maximum 4°5 = 20 F 1 Litre; - Bières titrant plus 4°5 =24 F 1 Litre. Par ailleurs, je rappelle que conformément aux dispositions de l'article 256 du Code Générale des Impôts, la base imposable est déterminée comme suit: Pour les vins, bières, cidres et les boissons non alcoolisées autres que les eaux minérales produites en Côte d'Ivoire : d'après le nombre de litre; cependant: - Les bouteilles et récipients n'excédant pas un litre sont comptés pour litre. Il en va de même pour toute fraction supplémentaire de litre pour les récipients d'une contenance supérieure au litre; - Les bouteilles et récipients d'une contenance égale ou inférieure à 50 centilitres supportent le demi tarif; - Les bouteilles et récipients d'une contenance égale ou inférieure à 50 centilitres supportent le dixième du tarif. Toutefois en ce qui concerne les bières d'importation, les bouteilles et récipients d'une contenance égale ou inférieure à 50 centilitres sont taxés à 8 francs. Pour les autres boissons alcoolisées : d'après le volume d'alcool pur exprimé en litre. Toute difficulté d'application de la présente Circulaire me sera signalée d'urgence. A. COULIBALY. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 776 | 23/03/1995 | Interdiction de vente de produits petroliers | Circulaire n°: 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 776 | 23/03/1995 | Interdiction d’exportation de produits pétroliers. | Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. | A.GNAMESSOU. | CI RCULAIRE N° 776 DU 23 MARS 1995 OBJET: Interdiction d’exportation de produits pétroliers. Réf. : Circulaires : N°s 364 du 15/01/1981 394 du 20/10/1981 509 du 01/08/1986 632 du 27/11/1990 742 du 28/03/1994 743 du 15/04/1994 744 du 04/05/1994 750 du 03/08/1994 756 du 27/09/1994 761 du 27/10/1994 764 du 24/11/1994. Par ma circulaire n°764 du 24 Novembre 1994, J’informais l'ensemble des services et des usagers que l'exportation des produits pétroliers par voie terrestre à destination de la GUINEE, était autorisée par les bureaux des Douanes de GBAPLEU et MINIGNAN. Suite aux difficultés rencontrées dans l'application des dispositions de cette circulaire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble des services et des usagers, que la réexportation des produits pétroliers par voie terrestre à destination de la GUINEE, est à nouveau interdite. En conséquence, les dispositions de ma circulaire n° 764 du 24 Novembre 1994 sont rapportées. A.GNAMESSOU. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 775 | 22/03/1995 | Application du tarif | Annexe fiscale a la loi n°95-05 du 11/01/1995 portant Loi Finances pour la gestion 1995 (JO-CI n°6 du 09/02/1995) | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 774 | 10/03/1995 | Importation des chaussures usagées | A. GNAMESSOU | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 773 | 22/02/1995 | Tôles d'acier galvanisées Norme minimale Fabrication national ou produit importé Prohibition | Decret n°70-337 du 22 mai 1970 -J.O. n°31 du 18 Juin 1970 Circulaire n°81 du 23/07/1970 | A. GNAMESSOU | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 772 | 14/02/1995 | Application de la convention de Lomé Protocole n°1 relatif a la notion de produits originaires | A. GNAMESSOU | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 771 | 13/02/1995 | Frais maritime Application des nouveaux Tarifs de la conférence EWAC | A. GNAMESSOU | Visionner |
