TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2045 | 20/11/2019 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2045 DU 20 NOVEMBRE 2019 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes est étendue à la société FRACHT Côte d'Ivoire, enregistrée au Sydam World sous le n° P1902E. La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 218 | 20/11/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 218 DU 20 NOVEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'Honneur de porter a la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des douanes, du 21 au dimanche 24 novembre 2019 inclus. l'intérim est assuré par le colonel OUATTARA Issa Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 133 | 20/11/2019 | Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°133 DU 20 NOVEMBRE 2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01 er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments d'Entrepôt de douane et des Décisions d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en sa séance du 21 mai 2019 ; Vu la correspondance n°163/MPMBPE/DGD/DRE/SDRSF/2019 du 31/10/2019 de la Sous-Direction des Régimes Suspensifs et des Franchises; D E C I DE Article 1er :L'agrément d'entrepôt de la société SICOMEX reprise au tableau CI dessous est renouvelé au titre de l'année 2019. RAISON SOCIALE ,COMPTE CONTRIBUABLE, N° ENTREPÔT, ADRESSE,CAUTION FCFA SICOMEX, 9000577 M, P.418, 05 BP 2285 ABJ, 750 Millions, Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 216 | 19/11/2019 | Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 216 DU 19 NOVEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel AWEDE Irenée Hugues, du jeudi 21 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, l'intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux est assuré par le Colonel AKE Aboa B. Léopold, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur. Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 215 | 14/11/2019 | Transfert de siège | Courrier SESOCOM du 28/10/2019 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 215 DU 1 4 NOVEMBRE 2019 Objet: Transfert de siège Réf: Courrier SESOCOM du 28/10/2019 Conformément au courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le siège social de la société Semeglo Sopenou Commerce (SESOCOM) est transféré au rez de chaussée de l'immeuble ZORKOT Ali sis à Treichville, Avenue 21, Rue 15. Les contacts téléphoniques et l'adresse postale restent inchangés. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Col AMADOU Coulibaly | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 214 | 12/11/2019 | Intérim du Directeur des Régimes Economiques. | Col. Amadou COULIBALY | OTE DE SERVICE N°214 DU 12 NOVEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur des Régimes Economiques. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel NIAMBE née EBALE N'Guessan Yvonne, Directeur des Régimes Economiques en mission du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel AKE Léopold, Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur. Col Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 212 | 11/11/2019 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 212 DU 11 NOVEMBRE 2019 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du lundi Il au dimanche 17 novembre 2019 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint. Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2043 | 08/11/2019 | Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane | - Circulaire N°2009/SEPMBPE/DGD/DU 05 Avril 2019 - Note d'information N°014/SEPMBPE/DGD/DU 01 Février 2019 - Note d'information N°179/SEPMBPE/DGD/DU 28 Juillet 2015 | Général DA Pierre A | CIRCULAIRE N° 2043 DU 08 NOVEMBRE 2019 OBJET: Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane Réf: - Circulaire N° 2009/SEPMBPEIDGDIDU 05Avril 2019 - Note d'information N° 014/SEPMBPEIDGDIDU 01 Février 2019 - Note d'information N° 179/SEPMBPE/DGDIDU 28Juillet 2015 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers que l'utilisation des bordereaux de livraison des produits pétroliers (BLP) pour les enlèvements de produits pétroliers qui a débuté le 29juillet 2015 avec les dépôts GESTOCI ABIDJAN et SHELL VRIDI et étendu au dépôt de GESTOCI Yamoussoukro le 05 février 2019 est généralisée à tous les dépôts de produits pétroliers sous douane à compter du 12 novembre 2019. La procédure de BLP est désormais étendue à tous les dépôts des produits pétroliers d'Abidjan et de Yamoussoukro (HRS, SIAP, SCCI, PETROCI, 5MB et les dépôts de lubrifiants) et tous les produits pétroliers et dérivés (butane, bitume, jet, huiles lubrifiantes, graisses, produits chimiques). Ainsi, la sortie de tout produit pétrolier ou dérivé d'un dépôt des produits pétroliers sous douane par un marqueteur est subordonnée à la présentation aux services des douanes d'un BLP (pour les produits TTC) ou d'un BLP et d'une déclaration en détail(pour les produits exonérés et destinés à l'avitaillement en soute nationale par camion-citerne) saisi depuis le SYDAM World. Les modalités de cette généralisation sont les suivantes: 1/ ENLEVEMENT DES PRODUITS PETROLIERS DES DEPOTS • Le marketeur établit le bordereau de livraison de produits pétroliers dans le SYDAM World ; • Au poste de contrôle, les agents des douanes, après vérification effectuent la transaction « VU SORTI» qui autorise la sortie des produits; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après sa validation, le marketeur peut adresser une demande de rectification au du Chef du Bureau des Douanes compétents; • En cas d'erreur sur le bordereau de livraison après la transaction «VU SORTI », le marketeur peut adresser une demande d'annulation au du Chef du Bureau des Douanes compétents accompagnée des justifications; • Les bordereaux de livraison manuels créés avant la phase de généralisation pour les dépôts ne faisant pas parti de la phase pilote seront traités à la sortie suivant l'ancienne procédure en vigueur. III APUREMENT DES BLP • Le commissionnaire en douane agréé édite la déclaration en détail d'apurement, du ou des BLP dans le SYDAM World en indiquant le numéro du BLP dans la liste des documents joints. Le code du document joint est le 6613 ; • Tout marketeur qui aura un BLP non apuré au-delà de 48 heures, sera interdit d'élaborer un nouveau BLP à l'exception des procédures suivantes: Butane importé sous douane (23 jours) ; Jet en sortie de dépôt HRS (4 jours) ; Avitaillement en soute nationale par camion (immédiatement). Cette disposition ne concerne toutefois pas, les retards d'apurement liés à la non mise à jour de la TSU et à l'indisponibilité du Sydam World. • L'apurement des BLP débloquera automatiquement le marketeur. III/ PROCEDURES SPECIALES Conformément à la circulaire N° 2009/SEPMBPE/DGD du 05 avril 2019, les marketeurs pourront récupérer les droits et taxes de douanes acquittés sur les produits pétroliers servis dans les stations-services aux diplomates et assimilés bénéficiaires de franchises diplomatiques. Les modalités de remboursement sont décrites dans ladite circulaire. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente circulaire et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2044 | 08/11/2019 | Agrément de consignataire maritime portuaire | Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro | Général DA Pierre A | CIRCULAIRE N°2044 DU 08 NOVEMBRE 2019 Objet: Agrément de consignataire maritime portuaire Réf: Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Conformément à l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société BLMAR (Bandama Logistics & Maritime) a été agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour les régistres pour tenir compte de cette nouvelle donne. P J : copie de l'arrêté ministériel n00045/MT/DGAMP du 09 janvier 2019 de la société BL MAR sarl, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution; Vu le règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; .Ô: Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relciÙve aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n °95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code dès Investissements; Vu l'ordonnance n02013-662 du 20 septembre 2013, relativeàla concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consigrtatâire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par lè décret n °201 8 - 29 du 1 7 j a n vi e r 201 8 ; Vu le décret n ' 2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret ri" 2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n ' 2618-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n" 68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; VÙ le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société BL MAR sarl; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 23 novembre 2018 ; ARRÊTE: Article 1 er : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société BL MAR sarl, société à responsabilité limitée au capital social de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville, rue 38 avenue 20, ayant pour représentant légal Monsieur KACOU AKA Eugene , de nationalité Ivoirienne, Gérant, 31 BP 1072 Abidjan 31, tel: 07 39 00 24, R. C. N ° CI ABJ-2018-B-12040, C.C.N°1824730 U, Réf. Bancaire: CI1630 1202000000 16929373 (GT BANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société BL MAR sarl de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société BL MAR "sarl est tenue : de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des, navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société BL MAR sarl notamment tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société BL MAR sarl, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités) doit parvenir à la Di rection Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues . • Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2044 | 08/11/2019 | Agrément de consignataire maritime portuaire | Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro | Général DA Pierre A | CIRCULAIRE N°2044 DU 08 NOVEMBRE 2019 Objet: Agrément de consignataire maritime portuaire Réf: Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Conformément à l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société BLMAR (Bandama Logistics & Maritime) a été agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro. J'invite, en conséquence, tous les services à mettre à jour les régistres pour tenir compte de cette nouvelle donne. P J : copie de l'arrêté ministériel n00045/MT/DGAMP du 09 janvier 2019 de la société BL MAR sarl, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE MINISTRE DES TRANSPORTS, Vu la Constitution; Vu le règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; .Ô: Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relciÙve aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n °95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°442 du 20 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code dès Investissements; Vu l'ordonnance n02013-662 du 20 septembre 2013, relativeàla concurrence; Vu décret n°97-614 du 16 octobre 1997, relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consigrtatâire maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par lè décret n °201 8 - 29 du 1 7 j a n vi e r 201 8 ; Vu le décret n ' 2011-401 du 10 novembre 2011, portant organisation du ministère des Transports, tel que modifié par le décret ri" 2015-18 du 14 janvier 2015 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017, portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-596 du 27 septembre 2017 ; Vu le décret n ' 2618-617 du 10 juillet 2018, portant nomination du premier ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté n" 68-406 du 03 septembre 1968, réservant au pavillon national la navigation au cabotage et le remorquage; VÙ le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société BL MAR sarl; Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du 23 novembre 2018 ; ARRÊTE: Article 1 er : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société BL MAR sarl, société à responsabilité limitée au capital social de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, dont le Siège social est à Abidjan Treichville, rue 38 avenue 20, ayant pour représentant légal Monsieur KACOU AKA Eugene , de nationalité Ivoirienne, Gérant, 31 BP 1072 Abidjan 31, tel: 07 39 00 24, R. C. N ° CI ABJ-2018-B-12040, C.C.N°1824730 U, Réf. Bancaire: CI1630 1202000000 16929373 (GT BANK). Article 2: Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société BL MAR sarl de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de manutentionnaire portuaire et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4: Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société BL MAR "sarl est tenue : de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des, navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société BL MAR sarl notamment tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société BL MAR sarl, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités) doit parvenir à la Di rection Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7: Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues . • Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. | Visionner |
