TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| DECISION | 46 | 03/04/2017 | Modifie l’article 3 de la décision n°45 /MBPE/DGD du 31 mars 2017 portant création du comité chargé de l’élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes. | Col. Amadou COULIBALY | DECISION N°46 DU 03 AVRIL 2017 Modifiant l’article 3 de la décision n°45 /MBPE/DGD DU 31 mars 2017 portant création du comité chargé de l’élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 201 6-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n° 0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : L’article 3 de la décision n°45 /MBPE/DGD du 31 mars 2017 est modifié comme suit : Article 3 nouveau : Le comité est composé des membres ci-après désignés : Président: Col. Albert Louis KADIO, Inspecteur Général des Douanes; Membres: • M. KANGOU Vincent, Conseiller Technique; • Col. KOUAME Yapi Clément, Conseiller Technique; • Col. AMANI OKA, Directeur des Ressources Humaines; • Col. COULIBALY Karim, Directeur de la Formation et de la Documentation; • Col. NAOUNOU BAGUEI Alphonse, Collectif des syndicats; • M. GNAPI Vincent, Collectif des syndicats; • M. Karim DIALLO, SYNARED-CI. Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 82 | 03/04/2017 | Séminaire de formation | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°82 DU 03 AVRIL 2017 Objet: Séminaire de formation Destinataires: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « Institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée, à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du lundi 03 au mercredi 05 avril 2017. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS, EMPLOI, SERVICE GNEBA JOSEPH ABEL BALEY PATERNOSTER, Administrateur des services financiers, SOUS-DIRECTION DE LA VALEUR LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 83 | 03/04/2017 | Séminaire de formation | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°83 DU 03 AVRIL 2017-04-04 Objet: Séminaire de formation Destinataires : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Dans le cadre des formations générales développées par le projet « institut des Finances », la Direction Générale des Douanes informe les destinataires de la présente note qu'une session de formation sera organisée à leur intention. Il s'agit de donner à tous les cadres A du Ministère un socle commun de connaissances et de favoriser ainsi le décloisonnement des différents services. Seront successivement abordés les thèmes suivants: l'organigramme du Ministère, le cadrage macroéconomique et le cadrage budgétaire, le TOFE, le CDMT, les nouvelles directives UEMOA, la facilitation des échanges, la gestion de la dette publique et le civisme fiscal. Cette formation se déroulera dans le bâtiment de l'Ecole Doctorale situé sur le site secondaire de l'Université Félix Houphouët Boigny, sis à Bingerville, du mardi 04 au jeudi 06 avril 2017. Le début des travaux de la première journée est fixé à 8h00. NOM ET PRENOMS, EMPLOI, SERVICE GBOGOU KOUADIO Administrateur des services financiers BUREAU DE LA VALEUR DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU TARIF LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 81 | 31/03/2017 | Mesures conservatoires à l'importation de la viande | Note d'information n°0358/MIRAH/CAB/DSV du 23 mars 2017 | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 81 DU 31 MARS 2017 OBJET: Mesures conservatoires à l'importation de la viande Réf: Note d'information n° 0358/MIRAH/CAB/DSV du 23 mars 2017 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, copie jointe en annexe, de la Note d'Information du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques (MIRAH), relative au renforcement des mesures conservatoires prises en vue des inspections sanitaires et des contrôles de qualité sur les viandes foraines en provenance du Brésil. Je rappelle que les opérations d'inspection et de contrôle à l'importation des denrées animales et d'origine animale sont sanctionnées par la délivrance, par les services du MIRAH, d'un certificat vétérinaire de salubrité, dont la présentation au Service des Douanes constitue une condition de délivrance du Bon à Enlever (BAE) de la déclaration en détail. J'attache du prix au strict respect de la présente qui annule ma Note de Service N° 76/MBPE/DGD du 24 mars 2017. Objet: Mesures préventives à l'importation de la viande. Réf. : Décret n° 93•313 du11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportations et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. - Avis aux Importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. Des informations récurrentes, émanant de la Police Brésilienne, font état du démantèlement d'un vaste réseau d'exportation de viande avariée d'origine brésilienne impropre à la consommation humaine. Par conséquent, et conformément à l'Avis aux importateurs du Directeur Général du Commerce Extérieur, visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que l'importation de la viande de toute provenance est, désormais, soumise aux modalités complémentaires suivantes: 1- production d'un certificat de qualité délivré par un organisme international reconnu, avant embarquement de la viande et dont copie tiendra lieu de condition de recevabilité du dossier de dédouanement; 2- prélèvement d'échantillon à l'arrivée de la cargaison en relation avec les services de contrôle phytosanitaire pour le contrôle de qualité aux frais de l'importateur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate. LE DIRECTEUR PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY. Objet : Mesures conservatoires pour l’importation de la viande Référence: Décret n°93-313 du 11 Mars 1993 portant application de la loi n°91999 du 27 Décembre 1991 relative à la Concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportations et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger. Des informations récurrentes crédibles émanant de la police Brésilienne font état du démantèlement d'un vaste réseau d'exportation de viande avariée brésilienne impropre à la consommation humaine. Aussi, en vue de la protection de la santé des consommateurs contre les effets néfastes de denrée impropre à la consommation et attendant des mesures fermes d'interdictions à l'instar de certains pays, les mesures conservatoires suivantes sont-elles désormais appliquées à l'importation de la viande de toute provenance; 1. production d'un certificat de qualité délivré par un organisme international reconnu, avant embarquement de la viande dont copie sera mis à la disposition des services du commerce extérieur et tiendra lieu de condition de recevabilité du dossier de dédouanement ; 2. Prélèvement d'échantillon à l'arrivée du navire en relation avec les services de contrôle phytosanitaire pour un contrôle de qualité aux frais de l'importateur. Tout manquement aux dispositions susmentionnées entrainera la saisie et la destruction immédiate des stocks concernés. J'attache du prix au strict respect de cette disposition qui est d'application immédiate ,jusqu' à nouvel ordre. | Visionner | |
| DECISION | 45 | 31/03/2017 | Création du Comité chargé de l'élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes | Col. Amadou COULIBALY | DECISION N° 45 DU 31 MARS 2017 Creation du Comité charge de l'elaboration du regime discipline de la Direction générale des Douanes LE DIRECTEUR/GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 201 6-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n° 0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un comité chargé de l’élaboration du régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes. Article 2 : Le comité a pour mission de concevoir le projet de régime disciplinaire de la Direction Générale des Douanes et de le soumettre pour validation et adoption au Directeur Général des Douanes. Article 3: Le Comité est composé des membres ci-après désignés: Président: Col. Albert Louis KADIO, Inspecteur Général Adjoint des Douanes; Membres: • M. KANGOU Vincent, Conseiller Technique; • Col. KOUAME Yapi Clément, Conseiller Technique; • Col. AMANI OKA, Directeur des Ressources Humaines; • Col. COULIBALY Karim, Directeur de la Formation et de la Documentation; • Col. NAOUNOU BAGUEI Alphonse, Collectif des syndicats; • M. GNAPI Vincent, Collectif des syndicats; • M. Karim DIALLO, SYNARED-CI. Article 4: Le Comité qui se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire, dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour rendre les conclusions de ses travaux. Article 5: Le Comité peut recourir à toute personne ressource dont l'expertise lui parait utile pour la réalisation de sa mission. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1848 | 30/03/2017 | Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. | Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1848 DU 30 MARS 2017 Objet: Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. Réf.: Ordonnance n°2016-1012 du 30/11/16 portant fixation des taux de Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao. En application des dispositions de l'ordonnance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, que les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de Café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du Café et du Cacao, en pourcentage du prix CAF de référence, sont fixés comme suit: a- Pour le café NTS TEC CEDEAO, DESIGNATION, TAUX DUS 0901111100 à 0901900000 cerises de café, 2101110000 et 2101120000 Extraits, essences et concentrés de café et leurs préparations , 2101300000 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 5%,2101110000 Extraits, essences et concentrés de café (Café soluble) 0% b-Pour le cacao NTS TEC CEDEAO, DESIGNATION, TAUX DUS 1801001100 Cacao brut supérieur 14,6 % , 1801001200 Cacao brut courant 1801001900 Cacao brut autres qualités, 1801002000 Cacao torréfié 1801003000 Brisures de fèves de cacao brutes ou torréfiées 1802000000 Tourteaux de cacao,1803100000 Pâte de cacao non dégraissée, 1803200000 Pâte de cacao complètement ou partiellement dégraissée, 1804001000 Graisse et huile de cacao, 1804002000 Beurre naturel de cacao,1804009000 Autre beurre de cacao et cacao désodorisé, 1805001000 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, présentés en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou moins, 1805009000 Autre poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ,1806100000 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, 1806200000 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg , soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg 14,6%, 1806200000 Couverture 6.95% 1806310000 Autres préparations alimentaires (chocolats) fourré (es), présenté (es) en barres, tablettes ou bâtons d'un poids n'excédant pas 2 kg 0%, 1806321000 Chocolats non fourrés, présentés en barres, tablettes ou bâtons d'un poids n'excédant pas 2kg 0%, 1806329000 Autres préparations alimentaires non fourrées, présentés en barres, tablettes ou bâtons d’un poids n’excédant pas 2kg 0% ,1806901000 Autres confiseries contenant du cacao et du chocolat d’un poids n’excédant pas 2 kg 0%, 1806909000 Autres préparations alimentaires contenant du cacao et du chocolat, présentées soit en blocs, pastilles ou croquettes, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu n'excédant pas 2 kg 0% J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 80 | 30/03/2017 | Demande d'exonération de la TVA des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. | V/L du 02/03/2017 | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°80 DU 30 MARS 2017 Objet: Demande d'exonération de la TVA des forces françaises en Côte d'Ivoire Réf: V/L du 02/03/2017 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, les personnes ci-après désignées sont désormais les seules habilitées à signer les demandes d'attestations d'exonération de TVA au sein des Forces Françaises en Côte d'Ivoire: - le commissaire en chef de 2ème classe Laurent LACOSTE, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises, pour l'ensemble des éléments des troupes françaises en Côte d'Ivoire et des organismes, hors foyer; - en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le capitaine Thierry ALLEGRE, chef du bureau achats-marchés. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 77 | 28/03/2017 | Retrait de signature. | Courrier Parking Service International n°DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°77 DU 28 MARS 2017 Objet: Retrait de signature. Réf: Courrier Parking Service International n° DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Messieurs DOUMBIA Sékou et LOUKOU Yao Jean Baptiste sont retirés de la liste des personnes habilitées à signer au nom et pour le compte de la société PACKING SERVICE INTERNATIONAL. J'invite par conséquent, l'ensemble du service à mettre à Jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 78 | 28/03/2017 | Information | Courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N° 78 DU 28 MAR4S 2017 Objet: Information Réf.: -courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 Par courrier n° 3179/MC/CAB/DGCE/DRE en date du 16/09/2016, la société SUCRIVOIRE a été autorisée par le Ministère du Commerce à importer et vendre sur le marché national six mille tonnes de sucre granulé roux d'origine brésilienne, par dérogation à l'Arrêté Ministériel n° 009/MC/MIPSP/MEF/MA du 04/06/2010 portant suspension, jusqu'à nouvel ordre, de l'importation en Côte d'Ivoire de sucre sous quelque régime douanier que ce soit. Afin de faciliter la distribution et la commercialisation sur le territoire national de ladite cargaison, j'ai l’honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service ce qui suit: - la marchandise, objet de l'autorisation d'importation (sucre granulé roux) est emballée dans des sacs de cinquante (50) kg portant la mention « vente en Côte d'Ivoire par Sucrivoire » ; - les ventes destinées aux clients industriels et grossistes sont organisées à partir du magasin à sucre MOVIS CFS4 d'Abidjan Vridi. J'engage, en conséquence, l'ensemble du service à la plus franche collaboration en vue de la mise en œuvre diligente de la présente mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1847 | 28/03/2017 | Agrément d'exportateur des produits du coton | Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1847 DU 28 MARS 2017 Objet: Agrément d'exportateur des produits du coton Réf.: Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble ou service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, que la société Ivoirienne de Négoce et d'Exportation, en abrégé SINEX SARL, est agréée en qualité d'exportateur des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017 : J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 mars 2017. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM CIRCULAIRE N°1847 DU 28 MARS 2017 Objet: Agrément d'exportateur des produits du coton Réf.: Décision N°0008/COT/SJC/DG/CCA-17 du 13/03/2017 portant agrément en qualité d'exportateur des produits du coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble ou service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, que la société Ivoirienne de Négoce et d'Exportation, en abrégé SINEX SARL, est agréée en qualité d'exportateur des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017 : J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 mars 2017. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner |
