TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 93 | 13/04/2017 | Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. | COL. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°93 du 13 AVRIL 2017 Objet: Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. J'ai l’honneur de communiquer à l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, Monsieur Baba DIABY, Directeur National Adjoint de l'Industrie au Ministère du Développement Industriel, est désormais seul habilité à signer les certificats d'origine UEMOA pour le compte de la République du Mali. Le spécimen de signature du concerné est joint en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 91 | 12/04/2017 | Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 91 DU 12 AVRIL 2017 Objet: Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » A l'occasion de la célébration de la Fête du Travail, j'invite l'ensemble du personnel à prendre les dispositions utiles en vue de se vêtir, le mardi 02 mai 2017, du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée». LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 92 | 12/04/2017 | Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. | Courrier MIRAH N°006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°92 DU 12 AVRIL 2017 Objet: Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. Réf: Courrier MIRAH N° 006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément au courrier visé en référence, l'agrément d'importateur des produits de pèche de la coopérative COOPAMA est temporairement suspendu par la Commission d'Agrément des Professions touchant au Commerce des Animaux, des Denrées Animales et d’origine Animale destinés à la Consommation Humaine pour le District d'Abidjan. Cette décision fait suite à l'utilisation frauduleuse de cet agrément. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à prendre les dispositions utiles pour le strict respect de cette mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 90 | 11/04/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°90 DU 11 AVRIL 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 10 au dimanche 23 avril 2017 inclus, par le Colonel DA Pierre Alphonse, Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 88 | 10/04/2017 | Détention d'armes à feu dans l'exécution du service. | Col.DA Pierre A. | NOTE BE SERVICE N°88 DU 10 AVRIL 2017 Objet : Détention d'armes à feu dans l'exécution du service Il m'a été donné de constater que des agents des douanes détiennent des armes à feu, dont ils font usage dans l'exécution du service, alors même que ces armes ne sont pas répertoriées dans la dotation de l'Administration des Douanes. J'attire, à cet égard, l'attention de tout le personnel des douanes sur le fait que la détention et l'usage dans l'exécution du service d'armes à feu, autres que celles mises à disposition par l'Administration des Douanes, est strictement interdite. En conséquence, tout agent des douanes qui ne peut justifier de la détention régulière d'une arme à feu, à l'occasion ou dans l'exécution du service, s'expose à des sanctions disciplinaires et à des poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur. J'attache du prix aux dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 89 | 10/04/2017 | Information | Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°89 DU 10 AVRIL 2017 Objet: Information Réf.: Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) du 03/04/2017 visée en référence, le cabinet IECF a été commis pour la délivrance des certificats de provenance dans les ports et aéroports d'Abidjan et de San-Pedro ainsi qu'aux frontières terrestres ci-après: Noé, Takikro, Niablé, Soko, Prollo, Gbinta, Pogo, Ouangolodougou et Pékanhouebly. J'engage, en conséquence, l'ensemble du service à la plus franche collaboration dons la mise en œuvre de la présente mesure. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col.DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 164 | 07/04/2017 | Amélioration de la distribution d'"Actu'Douanes". | Lt-Col.DIBY KOUAME Anne-Marie | NOTE D'INFORMATION N°164 DU 07 AVRIL 2017 A Mesdames et Messieurs - Les Inspecteurs Principaux - Les Directeurs Centraux - Les Directeurs Régionaux - Les Sous-directeurs - Les Inspecteurs de Service - Les Chefs de Bureau - Les Chefs de service En vue d'améliorer la distribution d' «Actu' Douanes» notre newsletter, je vous prie de bien vouloir instruire votre secrétariat, à l'effet de nous communiquer les adresses mails de vos collaborateurs. Emails: - dircomgualitd@gmail.com - dcg.sdg@gmail.com La Directrice de la Communication, de la qualité et du partenariat avec le Secteur privé Lt-Col DIBY KOUAME Anne-Marie | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1849 | 07/04/2017 | Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestre de la façade Est. | Circulaire n°1682 du 29/08/2014 | Col. Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N° 1849 DU 07 AVRIL 2017 Objet: Aménagement de la procédure de dédouanement des marchandises importées par les bureaux frontières terrestre de la façade Est. Réf : Circulaire n°1682 du 29/08/2014 Il me revient, de façon récurrente, que les dispositions de ma circulaire visée en référence portant dédouanement des marchandises importées par voie terrestre aux bureaux frontières, rencontrent des difficultés de mise en œuvre aux bureaux frontières des Directions Régionale d'Abengourou et d'Aboisso, en raison du manque d'infrastructures et d'équipements pour une prise en charge efficiente des cargaisons. Pour remédier à cette situation qui est de nature à mettre en péril les intérêts du Trésor Public et à distraire aux exigences sécuritaires, j'ai l’honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que la procédure de traitement des marchandises importées par les bureaux frontières des Directions Régionale d'Abengourou et d'Aboisso, est réaménagée comme suit: A- Marchandises prises en charge aux bureaux frontières des Directions Régionale d'Abengourou et d'Aboisso Ne peuvent, désormais, être prises en charge et traitées aux bureaux frontières des Directions Régionale d'Abengourou et d'Aboisso que les marchandises importées suivant les modalités ci après: - Cargaisons homogènes; - Marchandises contenues dans des fourgons, fourgonnettes ou camions dix roues. B- Marchandises non prises en charge aux bureaux frontières des Directions Régionale d'Abengourou et d'Aboisso La prise en charge des marchandises de gros tonnage importées en vrac dans des camions remorque et les cargaisons non homogènes ne sont plus autorisées aux bureaux frontières des Directions Régionale d'Abengourou et d’Aboisso. A leur arrivée aux bureaux frontières Susvisés, ces cargaisons devront être transférées sous escorte douanière obligatoire vers le site de GESCO à Abidjan en vue des opérations de prise en charge, d'évaluation et de dédouanement des marchandises, sous l'autorité de la Direction Régionale d'Aboisso pour les marchandises en provenance de Noé et sous l'autorité des services de la DARRV pour les marchandises en provenance des autres bureaux frontières du pays. J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toutes difficultés d'application me seront signalées d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 87 | 05/04/2017 | Participation aux travaux des Commissions du GTR sur le Développement Informatique. | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°87 DU 05 AVRIL 2017 Objet : Participation aux travaux des Commissions du GTR sur le Développement Informatique Les agents dont les noms suivent sont désignés pour participer aux travaux des commissions du GTR sur le développement informatique qui auront lieu les 06 et 07 avril 2017 à Grand Bassam. Ce sont : Commission 1 : MM SYLLA Anzoumana, DECHI Gérard Wilfried, GOUE Hermann, COULIBALY Pénankily, OUSSOU Christian (BRRC) Commission 2 MM YOROBA Ives N’Guessan, ALLA DIA Erick, Mme DIGBEU Denise MM KOUAME Nicaise, N'CHO Maxim, GNANAGO Harding Commission 3 MM KOUASSI N'Goran Denis, NEME Jean Baptiste, YAPI José, LANGNESSOU Brice Hermann, YOUL Sié Je vous prie de prendre toutes les dispositions utiles pour votre participation effective aux dits travaux. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 85 | 04/04/2017 | Programme d'une Mission d'Evaluation | COL. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°85 DU 04 AVRIL 2017 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que la Division II des Recettes du Département des Finances Publiques du FMI envisage, du 03 au 13 mai 2017, une mission d'évaluation du programme de modernisation de l'administration des douanes ivoiriennes. Pour rappel, cette Division est à la base des programmes 2011-2014 et 201552017. A la fin du programme, il est tout à fait indiqué d'évaluer celui-ci pour consolider les acquis et réfléchir aux perspectives 2018-2020. C'est pourquoi j'invite tous les services à faire des propositions de modernisation d'une part, et, d'autre part les chefs des groupes-projet à faire l'évaluation de leur ' projet et les améliorations de modernisation à y apporter. Ainsi: GP1: Simplification et sécurisation des procédures, y compris le GUCE (DSI /CT V. KANGOU). Gp2: Mise en place du système automatisé de sélectivité et d'analyse de risques, contrôle de la valeur y compris transfert de compétences. (DARRV/CT KOFFI PIERRE). Gp3: Maitrise des régimes suspensifs et des produits pétroliers (DRC/DRE/CT COULIBALY DOTENEME). Gp4: Contrôles sur la base de l'analyse du risque et lutte contre la fraude (DED/DR) Gp5: Modernisation de la gestion des ressources. (DRH/DFD/DMG) Gp6: Informatisation et applicatif en appui à la reforme (DSI). J'invite en conséquence l'ensemble des services à me transmettre, au plus tard le 17 avril 2017, délai de rigueur, les éléments de réponse relatifs aux propositions ou à l'évaluation des projets. COL. Amadou COULIBALY | Visionner |
