TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 549 DRH | 15/02/2017 | Planification des mouvements des agents. | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°549 DU 15 FEVRIER 2017 En vue d'une meilleure planification des mouvements des agents, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir sous huitaine l'état du personnel de votre service. Vous voudrez bien préciser les informations ci-après: Le profil Les taches Le nombre Le sexe L’ancienneté Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1839 | 15/02/2017 | Volume des produits dérivés du Cacao | Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1 839 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Volume des produits dérivés du Cacao Réf. : Dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêté interministériel N°086/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'état joint en annexe des volumes(kg) des produits dérivés du cacao arrêtés sur les périodes du 01 octobre 2015 au 31 mars 2016 et du 01 avril 2016 au 30 septembre 2016. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unités de broyage, ces volumes de dérivés de cacao sont admis à l'exportation en exonération totale des taxes et redevances. En vertu des dispositions de l'Arrêté interministériel susvisé, les quantités devant faire l'objet de réajustement de poids, sur la base des taux de rendements réels, s’établissent à : Période du 01/10/15 - 31 /03/2016 Période du 01/04/16 - 30/09/2016 9.254.778 kg 5.489.499 kg Ces volumes sont repartis par opérateurs conformément à l'état susmentionné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Période 1er octobre 2015 au 31 mars 2017 EXPORTATEUR, RENDEMENT,RATIO EQUIVALENT FEVES,FO1 LANCEES AU 30 MARS 2016,FO1 LANCEES SELON TAUX CALCULE AU 30 MARS 2016,ECART DE POIDS A COMPENSER,CARGIL COCOA,CEMOI CI,CHOCO IVOIRE,CONDICAF,FORAGRI,ICP,OCP,SACO ,UNICAO,TOTAL Vous voudriez bien prendre les dispositions nécessaires pour permettre l’exportation des volumes concernés couvrant les périodes sus indiquées. LE MINISTRE DU BUDGET Abdourahmane CISSE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1840 | 15/02/2017 | Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. | Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1840 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International Réf. : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la GESTOCI du 25/01/2017 visée en référence et pour tenir compte des impératifs liés au transfert des opérations de réexportation des produits pétroliers par voie routière à partir du dépôt GESTOCI de Yamoussoukro, le Bureau annexe des douanes de GESTOCI Yamoussoukro est érigé en bureau de départ du transit international à destination des pays de l'hinterland. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA PIERRE A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1841 | 15/02/2017 | Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro. | courrier N°DG-DO.004/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 | Col. DA Pierre A. | CIRCULAIREN° 1841 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Transfert des opérations de réexportation par voie routière au dépôt de Yamoussoukro Réf. : courrier N° DG-DO.004/20 17 /DI/ST/me du 25/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la GESTOCI du 25/01/2017 visée en référence, les opérations de réexportation des produits pétroliers par voie routière à destination des pays de l'hinterland (Burkina Faso et Mali) seront transférés au dépôt GESTOCI de Yamoussoukro à compter du 15 février 201 7. Ainsi pour les clients de l'hinterland ayant opté pour l'enlèvement de leurs produits par voie routière, lesdits produits seront dans un premier temps transportés par pipeline au dépôt GESTOCI de Yamoussoukro pour être ensuite enlevés par camions citernes. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRRE A. | Visionner | |
| DECISION | 25 | 15/02/2017 | Création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) | COL. DA PIERRE A. | DECISION N° 25 du 1 5 FEVRIER 2017 Portant création du Groupe de Travail chargé de l'évaluation du Procès-verbal Simplifié (PVS) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du Séminaire Bilan 2016 et Perspectives 2017 DECIDE Article 1er : Il est institué, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Groupe de Travail sur le Procès-verbal Simplifié (PVS). Article 2: Le Groupe de Travail est chargé d'évaluer la gestion du PVS par les services des douanes et de formuler d’éventuelles recommandations d'amélioration. A ce titre, il veille au bon renseignement du PVS par les services opérationnels. Article 3 : Le Groupe de Travail est composé comme suit: - Présidence: Colonel DJOMANDE Loua Alain. - Membres: • deux (02) représentants de la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur; • Un (01) représentant de la Direction de la Réglementation et du Contentieux ; • un (01) représentant de la Direction des Enquêtes douanières . .un représentant de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux; • un (01) représentant de la Direction des Services Aéroportuaires; • un (01) représentant de la Direction des Régimes Economiques ; • un (01) représentant de la Direction des Systèmes d'Information. Article 4: Le secrétariat du Groupe de Travail est assuré par la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur. Article 5: Le Groupe de Travail se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que de besoin. Article 6: Les activités du Groupe de Travail sont sanctionnées par un rapport, assorti de plans d'actions, transmis au Directeur Général des Douanes. Article 7: Le Groupe de Travail peut recourir à toute personne dont l'expertise lui parait utile pour la réalisation de sa mission. Article 8: La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 523 DRH | 14/02/2017 | Congé administratif 2016 | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°523 DU 14 FEVRIER Objet: Congé administratif 2016 Dans le cadre de la certification globale de la Direction Générale des Douanes, il est demandé à chaque service de produire un planning de congé au titre de l'année 2016 suivant le modèle joint ainsi qu'une demande de congé disponible sur le site des douanes: www.douanes.ci; à imprimer, remplir et faire signer par le supérieur hiérarchique. Vu l'importance de l'opération, chaque responsable de service devra prendre ses dispositions, en vue de fournir ledit planning à la Direction des Ressources Humaines au plus tard le 20 mars 2017, délai de rigueur. N. B.: Lieu de dépôt; Section Organisation et Programmation des Effectifs, sise à VRIDI (ex SGBCI) 2eme étage porte10 Col. AMANI Oka Bertin | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | NI 004 MUDCI | 13/02/2017 | Ouverture de la spécialité d’Imagerie (Echographie) | COL.TRAORE Dohia Mamadou | NOTE AL'AITENTION DE TOUT LE PERSONNEL DES DOUANES Objet: Ouverture de la spécialité D’Imagerie (Echographie) Dans le cadre de l'ouverture des spécialités du Centre Médical des Douanes, Nous informons tout le personnel des. Douanes que les examens d'Imagerie (Echographie) démarreront à partir du 13février 2017 selon le calendrier suivant: - le lundi de7h30à12h3 - le mardi de 7h30 à12h30 - le mercredi de 14 h 30 à 18h 00 - le vendredi 14 h30 à 18 h 00 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service accueil du Centre Médical des Douanes au 22 40 64 15/16, 17,22 ou au 4712 33 27/08 75 62 26. N.B. : voir tableau relatif aux tarifs des différents examens. TARIF DES EXAMENS ECHOGRAPHIQUES EXAMENS, TARIFS, TICKET MODERATEUR 20% ECHOGRAPHIE GENERALE: Abdominale, Pelvienne, Obstétricale ECHOGRAPHIE ABDOMINO PELVIENNE ECHOGRAPHIE: Prostatique, Thyroïdienne, Autres écho spécialisées COL.TRAORE Dohia Mamadou | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | NI 23 IGD | 13/02/2017 | Mise à disposition d'informations sur le personnel et les plans de travail | COL.KADIO Albert Louis | A Mesdames et Messieurs Les Directeurs Centraux; Les Directeurs Régionaux. ABIDJAN/ Objet: Mise à disposition d'informations sur le personnel et les plans de travail Dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre du Contrôle Interne, l'Inspection Générale des Douanes procède à la collecte d'informations relatives au personnel et au plan de travail. En vue de prendre en compte les spécificités techniques de chaque service, vous êtes invités à fournir les informations ci-après: • la liste détaillée des effectifs de votre personnel; • les fiches de poste de votre personnel ; • les plans d'actions sectoriels. Je vous précise que ces documents devront être transmis à mes services au plus tard le 28 février 2017, délai de rigueur. COL.KADIO Albert Louis | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 40 | 10/02/2017 | levée de suspension des activités de la société HULL BLYTH. | -Note de service n° 299 du 21/12/2016 - Courrier n° 015/MT/DGAMP/DG du 11/01/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°40 du 10 FEVRIER 2017 Objet : levée de suspension des activités de la société HULL BLYTH. Réf. : -Note de service n° 299 du 21/12/2016 - Courrier n° 015/MT/DGAMP/DG du 11/01/2017 Conformément à la correspondance de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service la levée de la suspension des activités de la société HULL BLYTH CI. Ladite société est, par conséquent, autorisée à exercer ses activités de consignation maritime et de manutention dans les ports d'Abidjan et de San-Pedro. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 41 | 10/02/2017 | Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire | 015/PCA/CA/SF/017 du 26/01/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°41 DU 10 FEVRIER 2017 Réf.: 015/PCA/CA/SF/017 du 26/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société FENACCI du 26/01/2017 visée en référence, que la Fédération Nationale des Commerçants de Côte d’Ivoire a changé de nom. Elle s'appelle désormais Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire en abrégé FENACCI. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner |
