TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 41 | 10/02/2017 | Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire | 015/PCA/CA/SF/017 du 26/01/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°41 DU 10 FEVRIER 2017 Réf.: 015/PCA/CA/SF/017 du 26/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société FENACCI du 26/01/2017 visée en référence, que la Fédération Nationale des Commerçants de Côte d’Ivoire a changé de nom. Elle s'appelle désormais Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire en abrégé FENACCI. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 39 | 10/02/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 | COL.AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°39 DU 10 FEVRIER 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Réf: Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 En exécution des instructions du Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat contenues dans la Note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13 janvier 2017 visée en référence, j'ai l’ honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du lundi 13 au dimanche 26 février 2017 inclus, par le Colonel DA Pierre A., Directeur Général Adjoint. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 24 | 10/02/2017 | Création du Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. | Col. Amadou COULIBALY | DECISION N°24 du 10 FEVRIER 2017 Portant création du Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu les recommandations du Séminaire Bilan 2016 et Perspectives 2017 DECIDE Article 1er : Il est institué, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. Article 2 : Le Groupe de Travail est chargé d'évaluer l'organisation et les pratiques actuelles des visites, à quai et à domicile des marchandises déclarées, par les services des douanes et de formuler des recommandations d'amélioration. Article 3 : Le Groupe de Travail est composé comme suit: Présidence : Colonel PALE Olo Sib, Inspecteur Général Adjoint - Membres: • Monsieur KANGOU Vincent de Paul, Conseiller Technique chargé du GUCE et de la Convention Webb fontaine; • Monsieur KOFFI Manon Jean Pierre, Conseiller Technique chargé de la Sélectivité; • Monsieur KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques; • Monsieur BEUGRE Gilles Thierry, Directeur des Systèmes d'Information; • Monsieur SORO Oumar, Assistant du Directeur Général. Article 4 : Le Groupe de Travail se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que de besoin. Article 5 : Les activités du Groupe de Travail sont sanctionnées par un rapport, assorti d'un plan d'actions, transmis au Directeur Général des Douanes. Article 6 : Le Groupe de Travail peut recourir à toute personne dont L’expertise lui parait utile pour la réalisation de sa mission. Article 7 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 42 | 10/02/2017 | Information | Courrier N°000567/DGPAA/DCMC/OCDG/CK/AA du 0l/02/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°42 DU 10 FEVRIER 2017 Objet : Information Réf. : Courrier N°000567/DGPAA/DCMC/OCDG/CK/AA du 0l/02/2017 J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service, que conformément à la correspondance du Port Autonome d'Abidjan du 01/02/2017 visée en référence, Madame COULIBALY épouse OKOU Djénéba Gon est nommée en qualité de Directeur Commercial, Marketing et de la Communication du Port Autonome d'Abidjan. Elle remplace à ce poste Monsieur SERY Drepoba Léandre. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 16 | 09/02/2017 | Création dé l'Equipe Projet de mise en place d'un plan d'urgence d'apurement du passif archivistique et d'organisation des documents à la Direction Générale des Douanes. | Col. Amadou COULIBALY | DECISION N° 16 DU 09 FEVRIER 2017 Portant création dé l'Equipe Projet de mise en place d'un plan d'urgence d'apurement du passif archivistique et d'organisation des documents à la Direction Générale des Douanes. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de• signature au Directeur Général des Douanes; DECIDE Article 1er: Il est institué, auprès du Directeur Général des Douanes, une Equipe Projet chargée du suivi des activités du plan d'urgence d'organisation des documents et d'apurement du passif archivistique de l'Administration des douanes ivoiriennes. Article 2: L'Equipe Projet a pour objectif principal d'assurer le contrôle de la bonne exécution des actions prévues dans le cadre du plan d'urgence. Article 3: L'Equipe Projet est placée sous la présidence du Colonel Karim COULIBAL Y, Directeur de la Formation et de la Documentation. - Article 4: L'Equipe Projet est composée de : - un Comité de Pilotage ; - un Comité Technique. Article 5 : Le Comité de Pilotage est chargé de la coordination, de l'évaluation et du contrôle des activités du projet et de son fonctionnement. Le Comité de Pilotage est composé comme suit: - Coordonnatrice: Madame GNESSOUGOU née BAROAN- DIOUMENCY Padré Lydie Josiane, Directeur de la Documentation et des Archives du Trésor Public; - Coordonnateur adjoint: Colonel SERE Germain, Sous-directeur de la Formation Initiale à la Direction de la Formation et de la Documentation. Article 6 Le Comité Technique est chargé de proposer des orientations au Comité de Pilotage et de coordonner leur mise en œuvre. Il suit l'avancement des travaux des groupes de travail et assure le secrétariat. Le Comité Technique comprend: Coordonnatrice: Madame LEGRE Evelyne épouse BERTE, Conservateur en Documentation, Chef de Service Archives à la Direction General du TRESOR Membres: • Monsieur ATTE Techi Bonaventure, Conservateur Principal en Documentation; • Monsieur TCHIMOU Ossohou Nestor, Conservateur principal en Archives; Article 1er: Il est institué, auprès du Directeur Général des Douanes, une Equipe Projet chargée du suivi des activités du plan d'urgence d'organisation des documents et d'apurement du passif archivistique de l'Administration des douanes ivoiriennes. Article 2: L'Equipe Projet a pour objectif principal d'assurer le contrôle de la bonne exécution des actions prévues dans le cadre du plan d'urgence. Article 3: L'Equipe Projet est placée sous la présidence du Colonel Karim COULIBAL Y, Directeur de la Formation et de la Documentation. Article 4 L'Equipe Projet est composée de : -Un Comité de Pilotage ; Un Comité Technique. Article 5 : Le Comité de Pilotage est chargé de la coordination, de l'évaluation et du contrôle des activités du projet et de son fonctionnement. Le Comité de Pilotage est composé comme suit: Coordonnatrice: Madame GNESSOUGOU née BAROANNDIOUMENCY Padré Lydie Josiane, Directeur de la Documentation et des Archives du Trésor Public; - Coordonnateur adjoint: Colonel SERE Germain, Sous-directeur de la Formation Initiale à la Direction de la Formation et de la Documentation. Article 6 Le Comité Technique est chargé de proposer des orientations au Comité de Pilotage et de coordonner leur mise en œuvre Il suit l'avancement des travaux des groupes de travail et assure le secrétariat. Le Comité Technique comprend: Coordonnatrice: Madame LEGRE Evelyne épouse BERTE, Conservateur en Documentation, Chef de Service Archives à la Direction General du TRESOR - Membres: • Monsieur ATTE Techi Bonaventure, Conservateur Principal en Documentation; • Monsieur TCHIMOU Ossohou Nestor, Conservateur principal en" Archives; • Monsieur N'GUESSAN N’cho Hyacinthe, Conservateur en Archives; • Monsieur IBO Armel Oswald, Assistant Conservateur en Archives; • Monsieur YAO Yao Obin, Ingénieur des Techniques Informatiques (Option: Réseau) ; • Monsieur DJATE Marius, Assistant Conservateur Documentaliste; • Monsieur DIOMANDE Amara, Conservateur d'Archives. Article 7 : L'Equipe Projet se réunit, sur convocation du président, deux fois dans le mois. T9utefois, en cas de besoin, l'Equipe Projet peut se réunir en session Extraordinaire. 1 Article 8 : Les séances de travail de l'Equipe Projet sont sanctionnées par des rapports transmis au Directeur Général des Douanes. Article 9: L'Equipe Projet peut recourir à toute personne dont l'expertise lui parait utile Article 10 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. COL. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 37 | 09/02/2017 | Avis d'appel à candidature. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°37 DU 09 FEVRIER 2017 Objet: Avis d'appel à candidature. J'ai l'honneur d'informer lés Officiers et Sous-officiers des Douane qu'il est fait avis d'appel à candidature pour le recrutement du personnel de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafics (CAAT). Les dossiers de candidature doivent comporter: - Une demande manuscrite adressée au Directeur Général de la Police Nationale, Président du Comité de Pilotage de la CAAT avec avis motivé des chefs hiérarchiques; - Un curriculum vitae détaillé (comprenant aussi, les années de passation aux grades successifs) ; Une fiche biographique (à retirer au Secrétariat Général du CILAD) à remplir; Une photocopie de la carte d'identité professionnelle; - Une photo d'identité en couleur, à fond blanc en tenue de travail. Les fiches remplies sont à retourner par vos services au Secrétariat Général du CILAD conformément aux procédures et dates qui seront communiquées ultérieurement. NB. Le Communique et la fiche de candidature sont joints à la présente note. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY CELLULE AEROPORTUAIRE ANTI TRAFICS (CAAT) AVIS D'APPEL À CANDIDATURE. Recrutement du personnel devant servir à la CAAT CAAT Cellule Aéroportuaire Anti-Trafics Missions et zone de compétence Installée dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'établissement d'une communication sécurisée en temps réel entre certains aéroports en Afrique de l'Ouest (AIRCOP) et l'Aéroport International Félix Houphouët BOIGNY d'Abidjan conformément au Protocole d'Accord Interinstitutionnel signé par le Directeur Général de la Police Nationale, le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale et le Directeur Général Adjoint des Douanes Ivoiriennes, le 12 décembre 2012 à Abidjan. La Cellule Aéroportuaire Anti-Trafics d'Abidjan a pour mission de lutter contre les trafics illicites de stupéfiants, de diamant, d'ivoire ou tous autres trafics illicites, la criminalité transnationale organisée ou toutes autres activités illicites sur la plateforme aéroportuaire et ses dépendances. Personnel de la CAAT La CM T est une structure inter agences dont le personnel se recrute à la Police Nationale, à la Gendarmerie Nationale, aux Douanes Ivoiriennes et aux Eaux et Forêts. Profils du personnel de la CAAT Grade Chef de la CAA T Etre Commissaire de Police de 1ère classe. Adjoints au Chef de la CAAT 1er Adjoint au Chef de la CAAT 2eme Adjoint au Chef de la CAAT Etre soit Lieutenant soit Capitaine des Douanes Ivoiriennes. 3ème Adjoint au Chef de la CAAT Etre soit Lieutenant soit Capitaine des Eaux et Forêts. Officiers candidats à la CAAT Du Sous Lieutenant au Capitaine de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes Ivoiriennes et des Eaux et Forêts. Sous Officiers candidats à la CAAT Du Sergent à l'Adjudant Chef Major de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes Ivoiriennes et des Eaux et Forêts. Expérience Tout candidat doit avoir effectué au moins trois (03) années de service et une expérience dans les spécialités en rapport avec les missions de la CAAT. Moralité-probité-honneur Ne jamais avoir encouru de punition ou de condamnation pour des faits contre la moralité, la probité et l'honneur; Pouvoir résister à la tentation, à la corruption, à l'intimidation et autres trafics d'influence. Condition physique Etre en bonne condition physique. Tenue Avoir une bonne tenue (vêtements, comportement, courtoisie). Anglais Savoir parler, lire et écrire l'anglais. Les candidatures féminines sont encouragées. Constitution de dossiers de demande de candidature Les dossiers de candidature doivent comporter: -Une demande manuscrite adressée au «Directeur Général de la Police Nationale! Président du Comité de Pilotage de la CAA T » avec avis motivé des chefs hiérarchiques; -Un curriculum vitae détaillé (comprenant aussi les années de passation aux Grades supérieurs successifs); -Une fiche biographique (à retirer au secrétariat Général du CILAD) à remplir. -Une photocopie de la carte la carte d’identité professionnelle, Une photo d’identité en couleur à fond blanc en tenue de travail. Sélection des candidats Une commission de sélection sera mise en place avec pour mission : Arrêt de la liste des candidats ayant déposé les dossiers complets; Organisation d'un test psychotechnique (entretien oral) ; Présentation par le Secrétaire Général du CILAD des résultats de ce test aux grands Commandants (DGPN, CS Gendarmerie N., DG Douanes, DG Eaux et Forêts) en présence des membres de la commission; Arrêt de la liste des candidats sélectionnés; Les candidats sélectionnés seront mis à la disposition de la CAAT, par Arrêté du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, pour une durée minimale de Trois (3) ans FICHE DE CANDIDATURE (RECRUTEMENT A LA CAAT) Nom, Prénom, Grade, Sexe, Service Spécialité, Fonction actuelle, Nom et Fonction du Supérieur hiérarchique, A dresse du bureau, Téléphone faxe, Portable, Adresse e-mail, Téléfax (Télécopieur), Adresse du domicile, Date et lieu de Naissance Nom et prénoms de la mère, Nom et Prénom de la mère, Personne à contacter en cas de besoin RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES NOM : PRENOMS: Nationalité: Date de Naissance: Adresse : Numéros de téléphone: (Bureau, domicile, cellulaire), Adresse Email, Situation matrimoniale, Nom de la conjointe, Nombre d’enfants, Poste occupé Responsabilités, Dernier et plus grand diplômes (ou niveau d'Instruction) Date d'entrée à la Police Nationale/Gendarmerie Nationale /Douanes Ivoiriennes/Eaux et Forets Grades successifs avec date d'effet Emplois depuis trois (03) ans Cours et stages: DATE PAYS LIEU FORMATION Voyages à l’extérieur, Langues parlées, Langues écrites, Connaissance de la langue française, Décorations étrangères, Décoration ivoiriennes sport pratique, groupe sanguin, Restrictions médicales, diététiques ou autres. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 35 | 08/02/2017 | Présentation de condoléances | Col .AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 3 5 DU 08 Février 2017 Mesdames et Messieurs: • Le Directeur Général Adjoint • L'Inspecteur Général • Les Inspecteurs Généraux Adjoints • Les Conseillers • Les Inspecteurs Principaux • Les Directeurs Centraux • Les Sous-directeurs • Les Inspecteurs de Services Objet: Présentation de condoléances J'ai le regret d'annoncer à l'ensemble du service, le décès survenu le 03 janvier 2017 du Col. GOUHOURI BEDI, Administrateur des Services Financiers précédemment en service à l'Inspection Générale. J'invite à cet effet, les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions en vue de témoigner leur soutien et leur compassion à la famille éplorée, le Mercredi 08 février 2017 à 17 h 30 mn au domicile du défunt sis, à la Riviera Belle Côte, SIPIM-TUILERIES. NB : Rassemblement terminé à 17 heures au sous-sol de la Direction Générale Le Directeur General par Intérim Col .AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 36 | 08/02/2017 | Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat | Col. AMADOU COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N° 36 DU 08 FEVRIER 2017 A Mesdames et Messieurs Le Directeur Général Adjoint L'Inspecteur Général• Les Inspecteurs Généraux Adjoints Les Conseillers Les Directeurs Centraux Les Directeurs Régionaux Les Sous-directeurs Les Inspecteurs de Service Objet: Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Monsieur Abdourahmane CISSE, entreprendra une visite de travail à l'Ecole Nationale des Douanes, le vendredi 10 février 2017 à 10 heures. En conséquence, j'invite les responsables sus-cités à prendre toutes les dispositions utiles pour la réussite de cette rencontre. NB: Tenue kaki exigée Col .AMADOU COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 34 | 07/02/2017 | Fusion-Absorption de la société AFRICATRUCK CI Par la société BIA CI SA. | Courrier BIA CI SA du 09/01/2017 | Col. Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°34 du 07 Février 2017 Objet:fusion-Absorption de la société AFRICATRUCK CI Par la société BIA CI SA. Réf. : Courrier BIA CI SA du 09/01/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société BIA CI SA a fusionné par voie d'absorption avec la société AFRICATRUCS CI, depuis le 26 décembre 2016. En conséquence, les obligations et les avantages de la société AFRICATRUCS CI, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société BIA CI SA, désormais détentrice de l'intégralité de l'actif et du passif de la société AFRICATRUCS CI. J'invite tous les services à mettre à jour leurs registres respectifs pour tenir compte de ce changement. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 32 | 06/02/2017 | Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°32 DU 06 FEVRIER 2017 Objet: Formation de vingt (20) agents des douanes aux opérations de scannage. Dans le cadre de la mise en exploitation de la salle d'analyse déportée, l'Administration des Douanes en collaboration avec le fournisseur SITM-Nuctech initie du 09 février au 22 février 2017, un programme de formation aux opérations de scannage à l'intention des agents des Douanes. A cet effet, les agents dont la liste est jointe en annexe sont désignés pour participer à ladite formation. Les modules et le programme détaillé de formation seront communiqués ultérieurement. P.J : liste des agents retenus. Col. Amadou COULIBALY LISTE DES AGENTS DES DOUANES RETENUS POUR LA FORMATION AUX OPERATIONS DE SCANNAGE NOM ET PRENOMS MATRICULE FONCTION QUALIFICATION COULIBAL y A. SOUNGALO 413156 L Agent Licence Informatique d'encadrement ARRA AMAH GERARD 304138 D Agent BAC D d' encadrement MOUSSA CISSOKO 399051 G Agent Master Il Logistique Internationale d'encadrement OUATTARA OUSMANE 412992 A Agent BACD d'encadrement ; OSSOHOU JULES AUGUSTIN 412976 R Agent Gestion Commerciale d'encadrement SORO NALOUROUGO 413016B Agent BAC G2 d' encadrement BRISSI SERGES PACOME S. 398947 E Agent BEPC d' encadrement KONAN KOUAKOU ROMOE 412886 G Agent BAC A2 d' encadrement TRAORE DIOH 412697 G Agent DUT Finance d' encadrement Comptabilité OUATT ARA LEGNIME ROKIA 412364 T Agent BTS Finance d’encadrement Comptabilité LASSANE OUATTARA 279362 T Contrôleur des Douanes BOYA TOUAMAN ALAIN 413137 H Agent Maîtrise en Economie d' encadrement OUATTARA PORNON 413555 L Agent Maîtrise en d'encadrement Criminologie COULIBAL Y T. ABDOULA YE 412474J Agent Finance Comptabilité d' encadrement KAMAGATE YSSIF 412531 B Agent Maîtrise Comptabilité d'encadrement GBANEMORY 412524 C Agent BTS Informatique d' encadrement AMANI AFFOUE EDWIGE 989706 H Maintenancier BTS Informatique Industrielle et EBROTTIE 0I EBROTTIE 989707 J Maintenancier maintenance CLEMENT | Visionner |
