TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE D INFORMATION | 45 | 22/02/2017 | Désignation des correspondants du renseignement | COL. DA PIERRE A. | NOTE D'INFORMATION N°45 DU 22 FEVRIER 2017 Objet: Désignation des correspondants du renseignement Par note d'information n°126/MPMB/DGD du 21 mai 2015, je demandais aux Directeurs Centraux de désigner des représentants pour assurer les fonctions de correspondant du renseignement selon le quota de répartition repris en annexe. Je rappelle que dans le cadre des réformes initiées au sein de notre Administration, une Instruction-Cadre sur le Renseignement a été adoptée et son application nécessite la désignation de personnes ressources pour alimenter la base de données sur le Renseignement. J'invite par conséquent, les Directeurs Centraux à procéder à une mise à jour des fiches d'identification de leurs correspondants et de les faire parvenir à la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) par voie électronique aux adresses suivantes avant le 28 février 2017. -leopoldakepinto@yahoo.fr -yoroba.eric@douanes.ci LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. L'ETAT DES QUOTAS DE REPARTITION DES CORRESPONDANTS DU RENSEIGNEMENT PAR DIRECTION DIRECTION INSPECTION GENERALE DES DOUANES, DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES, DIRECTION DES MOYENS GENERAUX, DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX, DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES, DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS DIRECTION DE L'INFORMATIQUE, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA PROGRAMMATION ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS, DIRECTION DE LA FORMATION, DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA QUALITE, DIRECTION DES SERVICES DOUANIERS DU PORT ET DES SERVICES SPECIAUX, DIRECTION DES SERVICES AEROPORTUAIRES, DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES. DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS D’ABIDJAN : DIRECTION REGIONALE D'ABENGOUROU DIRECTION REGIONALE DE BONDOUKOU DIRECTION REGIONALE D'ABOISSO DIRECTION REGIONALE DE SAN PEDRO DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DE YAMOUSSOKRO : DIRECTION REGIONALE DE BOUAKE DIRECTION REGIONALE DE MAN DIRECTION REGIONALE DE KORHOGO FICHE D'IDENTIFICATION DU CORRESPONDANT RENSEIGNEMENT N°…………. (1) PHOTO EN TENUE NOM: PRENOMS: MATRICULE : GRADE: ANCIENNETE(2) : FONCTION: SERVICE: CONTACTS: Signature de l’agent Signature Supérieur hiérarchique | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 48 | 22/02/2017 | Plan d'action sectoriel. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°48 DU 22 FEVRIER 2017 Objet: Plan d'action sectoriel. En suite des recommandations du séminaire bilan et du plan d'actions stratégique, j'ai l'honneur d'inviter Monsieur l'Inspecteur Général des Douanes, les Directeurs Centraux et Régionaux à élaborer leur plan d'actions sectoriel. Les différents plans seront discutés au prochain comité de direction et permettront à la hiérarchie d'avoir une vue d'ensemble sur la marche du service. Je tiens au strict respect de la présente note. LE DIRECTEUR PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 49 | 22/02/2017 | Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. | Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n°MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP/Ym/mes docs du 08/02/2017. | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°49 DU 22 FEVRIER 2017 Objet: Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. Réf. : Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n° MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP /Ym/mes docs du 08/02/2017. Conformément à la correspondance du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service, la liste jointe en annexe des agents programmés pour la visite médicale et la formation en abandon et survie en mer à l'Académie des mers. J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions pour participer à ce programme en vue d'acquérir les aptitudes et les différents certificats nécessaires pour leur déplacement en « offshore ». LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL. DA PIERRE A. LISTE DES AGENTS PROGRAMMES POUR LA VISITE MEDICALE ET LA FORMATION A L’ACADEMIE DES MERS : SAUVETAGE HELICOPTERE ET SURVIE EN MER GROUPE 1 : N'GUESSAN ALPHONSE, BONI KOUAKOU Modeste, SONZAI née KAKOU Léontine, SANOGO FETEGUE Samich, TOURE KLINNAN Hamidou, KONE KA TINAN Robert, COULIBALY Badrissa, KONE Kassoum, SERI Gbahi Didier GROUPE 2 : 1- OUATTARA Dïbril, BOUABRE Briat, TRAORE Babou DIARRASSOUBA Souleymane, KRA KOBENAN Francis KONE Inza, ZONI Fabrice, KANGAH Kansa Yves Michel, SORO Danakan | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 581DRH | 21/02/2017 | Le Programme des Obsèques du Col. YAO GOLI | COL. AMANI OKA BERTIN | NOTE DE SERVICE N°581 DU 21 FEVRIER 2017 J’ai le regret d’annoncer à l’ensemble du service, le décès survenu le 09 Février 2017 du Col. YAO GOLI, Matricule 231 771 D, Administrateur des Services Financiers. LE PROGRAMME DES OBSEQUES S'ETABLIT COMME SUIT • Présentation des condoléances à la famille, au domicile du défunt sis à YOPOUGON SIDECI-IROKO face au Collège Saint-François, à l'appartement N° 88. VENDREDI 03 MARS 2017 De 21 H à l'aube : Veillée à YOPOUGON SIDECI-IROKO face au Collège Saint François (au parking central) MERCREDI 08 MARS 2017 De 21 H à l'aube: Veillée à YOPOUGON SIDECI-IROKO face au Collège Saint François (au parking central) VENDREDI 10 MARS 2017 10H 00 : Levée de corps à IVOSEP Treichville, suivie du transfert à MGBESSOU Commune de YAMOUSSOUKRO De 21 H à l'aube : veillée traditionnelle à MGBESSOU SAMEDI 11 MARS 2017 Cérémonie de dons Inhumation 10 H 00 : Cérémonie de dons 11 H 00 : Inhumation J’invite le personnel des Douanes à prendre toutes les dispositions utiles en vue de témoigner de façon significative son soutien et sa compassion à la famille éplorées. COL.AMANI OKA BERTIN | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 44 | 20/02/2017 | Information | Courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 | Col. DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°44 DU 20 FEVRIER 2017 Objet: Information Réf. : courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service, conformément à la correspondance de la société IVOIRE REVETEMENTS du 07 février 2017 visée en référence, que la société IVOIRIENNE DE REVETEMENT a changé de nom. Elle s'appelle désormais IVOIRE REVETEMENTS. J'invite en conséquence, l'ensemble des services à mettre à jour leurs registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 26 | 20/02/2017 | Création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés | Col. DA Pierre A. | DECISION N°26 DU 20 FEVRIER 2017 Portant création de Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret 2016-869 du 03 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'Arrêté n° 023 du 10 mai 2011, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1er: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés. Article 2: Le Comité est chargé de procéder, à l'évaluation des Commissionnaires en douane agréés en activité sur la base d'indicateurs objectifs de performance. A l'Issue de cette évaluation, Il procède au classement des Commissionnaires en douane agréés. Le Comité d'Evaluation des commissionnaires en douane agrées formule, à l'endroit de l'autorité, toute recommandation qu'il juge pertinente pour l'assainissement de l'activité de commissionnaire en douane. Article 3: Le Comité d'Evaluation des Commissionnaires en douane agréés est composé comme suit: Président : Monsieur BRINDOU Kanga M'bia Ernest, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes; Membres: • Au titre de l'Administration des Douanes: - le Président du Comité de Sélectivité; - le Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ou son représentant; -le Receveur Principal des douanes ou son représentant ; - le Chef du Bureau du Suivi des Agréés (DRC). • Au titre des Commissionnaires en douane agréés: - le Syndicat des Transitaires: deux (02) représentants; - le Syndicat National des Transitaires: deux (02) représentants. Article 5: Le Secrétariat du Comité est assuré par le Chef du Bureau du Suivi des Agréés. Article 6: Le Comité Technique se réunit, sur convocation du président, chaque fois que de besoin. Article 8: Les séances de travail du Comité sont sanctionnées par des rapports transmis au Directeur Général des Douanes. Article 9 : Le Comité peut recourir à toute personne dont l'expertise lui parait utile pour la réalisation de sa mission. Article 10 : La présente décision prend effet pour compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 554 DRH | 16/02/2017 | Transmission du communiqué et des Fiches de recrutement du personnel de la CAAT. | Col.AMANI Oka Bertin | NOTE D'INFORMATION N°554 DU 16 FEVRIER 2017 Objet: Transmission du communiqué et des Fiches de recrutement du personnel de la CAAT J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services de l'ouverture d'un concours de recrutement du personnel de la Cellule Aéroportuaire Anti Trafics (CAA T), par le Comité Interministériel de Lutte Anti-drogue (CILAD). A cet effet, les agents désireux de participer au recrutement sont priés de bien- vouloir s'adresser au secrétariat du Directeur des Ressources Humaines, afin de renseigner les fiches de recrutement qui seront misent à leur disposition. Col. AMANI Oka Bertin FICHE DE CANDIDATURE (RECRUTEMENT A LA CAAT) Nom ; Prénoms ; sexe ; Service ; Spécialité ; Fonction actuelle ; Nom et fonction du Supérieur Hiérarchique ; Contacts du Supérieur hiérarchique ; Adresse du bureau ; Téléphone fixe ; Portable ; Adresse e-mail ; Téléfax (Télécopieur) ; Adresse du domicile ; Date et lieu de Naissance ; Nom et Prénoms de la mère ; Nom et prénoms du père ; Personne à contacter en cas de besoin ; Motifs de candidature: RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES NOM ; PRENOMS ; Nationalité ; Date de Naissance ; Adresse ; PHOTO ; Numéros de téléphone (Bureau, domicile, cellulaire) ; Adresse Email ; Situation Matrimoniale ; Nom de ta conjointe ; Nombre d'enfants ; Poste occupé Responsabilités Dernier et plus grand diplômes (ou niveau d'Instruction) Date d'entrée à la Police Nationale/Gendarmerie Nationale/Douanes Ivoiriennes/Eaux et Forêts ; Grades successifs avec date d'effet ; Emplois depuis trois(03) ans ; Cours et stages : DATE PAYS LIEU FORMATION Voyages a l’extérieur ; Langues parlées ; Langues écrites" ; Connaissance de la langue française ; décorations étrangères ; Décorations ivoiriennes ; Sports Pratiqués ; Groupe sanguin CERTIFIE SINCERE | Visionner | ||
| DECISION | 61 | 16/02/2017 | Annulation des Decisions d'Affectation | Col. DA Pierre A. | DECISION N° 61 DU 16 FEVRIER 2017 LE DIRECTEUR GENERALE DES DOUANES Vu La loi n° 92-570 du 11 Septembre 1992 portant statut Général de la Fonction Publique ; Vu Le décret n°93-608 du 02 Juillet 1993 portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l'Etat et dans les Etablissements publics nationaux; Vu le décret n°2016-869 Du 03novembre2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017, portant nomination des membres du gouvernement; Vu l'arrêté n° 023 du 10 mai 2011 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la note n°0052 du 13 janvier 2017 portant intérim du Directeur Général des Douanes; Considérant les nécessités du service, DECIDE Article1 : Les décisions n°34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60 des 10, 11 et 12 Janvier 2017, portant affectation d'agents des Douanes sont rapportées. Article 2 : les Directeurs et Chefs de Services sont chargés de l'exécution de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1839 | 15/02/2017 | Volume des produits dérivés du Cacao | Courrier N°0500/MBPE/CAB/CT-AJL/sir du 01/02/2017 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°1 839 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Volume des produits dérivés du Cacao Réf. : Dans le cadre de la mise en œuvre de l'arrêté interministériel N°086/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2015, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers, l'état joint en annexe des volumes(kg) des produits dérivés du cacao arrêtés sur les périodes du 01 octobre 2015 au 31 mars 2016 et du 01 avril 2016 au 30 septembre 2016. En application de la mesure visant à l'utilisation des taux de rendements réels par unités de broyage, ces volumes de dérivés de cacao sont admis à l'exportation en exonération totale des taxes et redevances. En vertu des dispositions de l'Arrêté interministériel susvisé, les quantités devant faire l'objet de réajustement de poids, sur la base des taux de rendements réels, s’établissent à : Période du 01/10/15 - 31 /03/2016 Période du 01/04/16 - 30/09/2016 9.254.778 kg 5.489.499 kg Ces volumes sont repartis par opérateurs conformément à l'état susmentionné. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM Période 1er octobre 2015 au 31 mars 2017 EXPORTATEUR, RENDEMENT,RATIO EQUIVALENT FEVES,FO1 LANCEES AU 30 MARS 2016,FO1 LANCEES SELON TAUX CALCULE AU 30 MARS 2016,ECART DE POIDS A COMPENSER,CARGIL COCOA,CEMOI CI,CHOCO IVOIRE,CONDICAF,FORAGRI,ICP,OCP,SACO ,UNICAO,TOTAL Vous voudriez bien prendre les dispositions nécessaires pour permettre l’exportation des volumes concernés couvrant les périodes sus indiquées. LE MINISTRE DU BUDGET Abdourahmane CISSE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1840 | 15/02/2017 | Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International. | Courrier N°DG-DO-003/2017/DI/ST/me du 25/01/2017 | Col.DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 1840 DU 15 FEVRIER 2017 Objet: Erection du bureau annexe des Douanes de GESTOCI Yamoussoukro en bureau de départ du transit International Réf. : J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, que conformément à la correspondance de la GESTOCI du 25/01/2017 visée en référence et pour tenir compte des impératifs liés au transfert des opérations de réexportation des produits pétroliers par voie routière à partir du dépôt GESTOCI de Yamoussoukro, le Bureau annexe des douanes de GESTOCI Yamoussoukro est érigé en bureau de départ du transit international à destination des pays de l'hinterland. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM COL.DA PIERRE A. | Visionner |
