TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | 14 | 19/01/2017 | Journée Internationale de la Douane | Col.DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°14 DU 19 JANVIER 2017 Objet: Journée Internationale de la Douane J'ai honneur d’inviter les Responsables des Services ci-après désignés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer leur participation à la Journée Internationale de la Douane, prévue le jeudi 26 janvier 2017, à partir de 09h, à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte, d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin, conformément au quota indiqué. Inspection Générale des Douanes (IGD) Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC) Direction des Ressources Humaines (DRH) Direction des Moyens Généraux (DMG) Direction de la Formation et de la Documentation (DFD) Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux, (DSDPSS) Direction des Services Aéroportuaires (DSA) Direction des Régimes Economiques (DRE) Direction de l’Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Direction des Enquêtes Douanières (DED) Direction des Systèmes d’Information (DSI) Direction des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) Direction Régionale de San-Pédro Direction Régionale d’Aboisso Direction Régionale d’Abengourou Direction Régionale de Bouaké Direction Régionale de Korhogo Direction Régionale de Man Recette Principale P/Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 13 | 18/01/2017 | Journée Internationale de la Douane | Col. DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°13 DU 18 JANVIER 2017 Mesdames et Messieurs: • le Directeur Général Adjoint • l'Inspecteur Général • les Inspecteurs Généraux Adjoints • les Conseillers • les Inspecteurs Principaux • les Directeurs • les Inspecteurs de Services • les Sous-directeurs • les Chefs de Bureau • les Chefs de section • les Chefs de Subdivision • les Organisations Syndicales et Associatives Objet: Journée Internationale de la Douane L'Organisation Mondiale des Douanes (OMO) célèbre chaque année, à la même date du 26 janvier, la Journée Internationale des Douanes. Pour 2017, le thème retenu est "l'analyse des données au service d'une gestion efficace des frontières" Cette année, pour la commémoration de cette journée, la Direction Générale des Douanes organise une cérémonie le jeudi 26 janvier 2017 à la maison des Entreprises, siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI) sis au Plateau, angle Boulevard de la République et Avenue Lamblin. J'invite les responsables ci-dessus désignés, à prendre toutes les dispositions utiles pour leur présence effective à cette cérémonie conformément au programme ci-joint. P/Le Directeur Général P.I/ Le Directeur Général Adjoint Col.DA Pierre A. JOURNEE INTERNATIONALE DE LA DOUANE EDITION 2017 Accueil et installation des invités Prestation d'Artiste - Mot de bienvenue du Maire de la Commune du Plateau - Allocution du Directeur de l'OMD/BRRC- AOC - Allocution de Monsieur le Directeur Général des Douanes - Allocution du Ministre en charge du Budget Prestation d'Artiste Remise de distinctions Photo de famille CONFERENCE Thèmes: 1. L'Analyse des données au service de la gestion efficace des frontières: bases de données à usage douanier 2. Exemples d'exploitation de base de données: • Base de données du Fonds d'Entretien Routier (FER) • Analyse des importations avec la méthode des Données Miroirs Echanges Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 10 | 16/01/2017 | Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017. | Col.DA Pierre A | NOTE D'INFORMATION N°10 DU 16 JANVIER 2017 Objet: Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2017. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble des services, que la 3ème Edition de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) initialement prévue du 23 au 28 janvier 2017, se tiendra en définitive du lundi 23 au jeudi 26 janvier 2017, selon le programme ci après: Lundi 23 et mardi 24 janvier 2017: Séminaire-Bilan 2016 et Perspectives 2017 à la CGECI; Jeudi 26 janvier 2017 : Célébration de la Journée Internationale des Douanes à la CGECI. La présente annule les dispositions de la note N°301/MPMBPE du 30 décembre 2016. Col.DA Pierre A | Visionner | ||
| NOTE D INFORMATION | 09 | 13/01/2017 | Intérim du Directeur Général des Douanes | Col.DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N° 09 DU 13 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes Comme suite à la note N°0052/MBPE/CAB-02/DB du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers, que l'intérim du Directeur Général des Douanes est assuré du vendredi 13 au dimanche 29 janvier 2017 inclus, par le Directeur Général Adjoint, le Colonel DA Pierre Alphonse. P/ le Directeur Général P.I/ le Directeur Général Adjoint Col. DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 1834 | 10/01/2017 | Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. | - Décision n°306/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°308/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°309/2016/PCOM/UEMOA | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1834 DU 10 JANVIER 2017 OBJET: Autorisation de mise sur marche de médicaments vétérinaires. Réf: - Décision n° 306/2016/PCOM/UEMOA - Décision n°308/2016/PCOM/UEMOA - Décision n° 309/2016/PCOM/UEMOA J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions des décisions visées en référence, les médicaments vétérinaires LEVASOLE 1 g/TRISOL 1000, AFRIDAZOLE et KELAPHEN, sont autorisés, à être mis sur le marché depuis le 05 décembre 2016. , La période de validité de ces différents produits sur le marché expire le 05 novembre 2021. Je précise, en outre, que conformément aux dispositions en vigueur, l'importation de ce médicament sur le territoire national, demeure soumise ô une autorisation d'importation délivrée par les services techniques des Ministères compétents J'attache du, prix ou strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Col.Issa COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 08 | 10/01/2017 | Changement de dénomination. | N°MAK/CFK/799/2016 du 28 décembre 2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°08 DU 10 JANVIER 2017 Objet: Changement de dénomination. Réf.: N° MAK/CFK/799/2016 du 28 décembre 2016. J'ai l'honneur de porter la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société IVOIRIENNE DES PEINTURES ET LAQUES, a changé de dénomination, pours' appeler désormais PPG COTE D'IVOIRE. En conséquence, les obligations de la Société IVOIRIENNE DES PEINTURES ET LAQUES vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférées d'office à la société PPG COTE D'IVOIRE. J'invite tous lés services à mettre â jour leurs registres respectifs pour tenir compte de cette situation. Col. Issa COULIBALY Contrôleur General des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 06 | 09/01/2017 | Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°06 DU 09 JANVIER 2017 Objet: Intérim du Directeur J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, qu'en l'absence du Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières du samedi 07 au dimanche 15 janvier 2017 inclus, l'intérim est assuré par le Lieutenant-colonel AWEDE Irénée Hugues, Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Issa COULIBALY Contrôleur général des Douanes | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 07 | 09/01/2017 | Formation des agents à la gestion des stocks d'armes et munitions (ALPC). | Col. DA Pierre A. | NOTE D'E SERVICE N°07 DU 09 JANVIER 2017 Objet: Formation des agents à la gestion des stocks d'armes et munitions (ALPC). J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service que les agents des Douanes dont la liste figure en annexe sont priés de se présenter au Camp Militaire d'AKOUEDO pour une formation organisée par HALO TRUST sur la gestion des stocks d'armes et munitions (ALPC) qui se tiendra du mardi 10 au mercredi Il janvier 2017 inclus. En conséquence, j'invite les Directeurs des services concernés à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de permettre la participation effective de leurs collaborateurs à ladite formation. Col. DA Pierre A. P.J. liste des agents Abidjan, le 09 janvier 2017 BRIGADE SPECIALE LISTE DES AGENTS DESIGNES POUR LA FORMATION DU 10/01/2017 A AKOUEDO ANTOINE BAHI 164 742-D ; COULIBALY DOMEHIN 399218-L ; KONAN AMENAN CHRISTINE 303846 A ; DEBLE TIENDE CLAVER 304083 S SIAKA ; KPALEMON N’TAPKPE FRANCOIS 240936 G ; DADIER RICHARD 303869 R ; KONAN YAO ARSENE 304109-R ; KOUADIO KOUASSI DENIS 304114 V ; GUIROBO TEBEDE BARTELEMY 304202 N ; GOHOUROU GODO JULES ROCK 307276 J ; GLASSIOGNON DICKINSON 312885-J ; KOFFI KOUAME ALEXIS 399024-V KOUADIO KOUAKOU OCTAVE N. 413468 V; KOUASSI OUATTARA SOUMAILA 413479 Y LISTE DES AGENTS DESIGNES POUR LA FORMATION DU 09/01/2017 A GESCO AGUIBLI RENE 164 734 – V; COULIBALY N'GHANA 304 076 –A; SIDIBE NOUHAN 304 134 - Z; KOUAKOU KOUASSI 312 444 X BAKAYOKO HAMED 413 765 -W; BAKAYOKO ALASSAN 413 084 - G NOTE DE SERVICE Les éléments de l'Unité pour la Lutte contre l'Exportation Frauduleuse des Produits du Cru ci-dessous désignés sont mis à ]a disposition de la Direction Générale des Douanes pour une formation à compter du lundi 09 Janvier 2017 dès 07 heures. Ce sont: SYLLA CHEICK 399.1 07-E ; KONAN KOUAME GEROME 412.887-H KONE LAMINE 399.031-U ; TOURE NDA TCHIN SYLVAIN 413.041-L N'ZI CAMILLE 399.055-C. NB : Voir Capitaine Bahi Antoine (Chef de la Brigade Spéciale sise à Yopougon (Gesco). ORDRE DE MISSION N°06 JANVIER 2017 Le Directeur Régional des Douanes de San Pedro donne l'ordre aux agents d'Encadrement des Douanes en service à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de San Pedro, de se rendre à Abidjan afin de prendre part au séminaire de formation sur l'armement qui aura lieu à la Brigade Spéciale de GESCO du lundi 09 au jeudi 12 janvier 2017 inclus. Ce sont: BAMBA ADAMA 412204 U; COULIBALY LAMTOU AIME 412465 R; FOFANA ALAHASSANE 413 336 Q; YACOUBA KPAN GASTON 413 695 R TRAORE TINNON 414 116 B. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 04 | 06/01/2017 | Prorogation de la validité des licences de pêches 2016. | Note Circulaire n°004 MIRAH/CAB/dap du 22/12/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°04 DU 06 JANVIER 2017 OBJET: Prorogation de la date de validité des licences de pêches 2016 Réf.: Note Circulaire n° 004 MIRAH/CAB/dap du 22/12/2016. J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions de la note circulaire du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques visée en référence, la validité des licences de pêche de l'année 2016 est prorogée jusqu'au 31 mars 2017. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CONVOCATION | 03 | 05/01/2017 | Séance de travail pour les préparatifs de la semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV). | Col.DA Pierre A. | CONVOCATION N°03 DU 05 DECEMBRE 2016 - Colonel COULIBALY Amadou, Directeur Général Adjoint - Colonel KADIO Albert Louis, Inspecteur Général - Colonel PALE Olo Sib, Inspecteur Général Adjoint - Colonel AMANI Oka Bertin, Directeur des Ressources Humaines - Colonel KOUAME Yao, Directeur des Moyens Généraux - Colonel AKE Léopold, Directeur de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur -Professeur KEHO Yaya, Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques ---Lt-Colonel Hugues AWEDE, Directeur de la Réglementation et du Contentieux --Lt-Colonel DIBY KOUAME Anne-Marie, Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé -Colonel DIOMANDE Alain, Inspecteur Principal Colonel TOURE Kinapara, Sous-directeur du Budget -Lt-colonel SERE Germain, Sous-directeur de la Formation Initiale et de l'Encadrement -Madame SORO-DJIKE Jocelyne, Sous-directrice de la Communication et de la Promotion du Civisme Fiscal -Commandant N'ZEBO Antoine, Sous-directeur de la Qualité et de la Promotion du Civisme Fiscal, -ZEHERO BI Bolou Ernest, Sous-Directeur du Suivi des Moyens de Paiement et de la Trésorerie -Monsieur N'DA Tigori, Sous-directeur de la Formation Continue et de la Documentation -Colonel ELIAMON Noël, Inspecteur des Services Douaniers -Commandant DEZAY Bogouin Ferdinand, Assistant du Sous-directeur de la Coopération et de l'Assistance Administrative -Commandant YOUL Désiré, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux -Commandant COULIBALY Penankily, Chargé d'Etudes à la Direction des Moyens Généraux J'ai l'honneur de vous convier à une séance de travail le lundi 09 janvier 2017, à 11 heures, à la salle de conférence ANGOUA Koffi Maurice de la Direction Générale des Douanes. Ordre du jour: -Préparatifs de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) ; -Divers. Le Président du Comité d’Organisation de la SEDIV Col.DA Pierre A. | Visionner |
