TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 1830 | 23/12/2016 | Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. | Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | CIRCULAIRE N°1830 DU 23 DECEMBRE 2016 Objet: Liste des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton. Réf. : Décision N°022/COT /SJC/DG/CCA-16 du 13/12/2016 portant agrément d'exportateurs des produits de Coton au titre de la campagne 2016-2017 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, conformément à la décision du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, la liste jointe en annexe, des opérateurs agréés pour l'exportation des produits du Coton au titre de la campagne 2016-2017. J'attache du prix au respect des dispositions de la présente qui est d'application depuis le 13 décembre 2016. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 297 | 21/12/2016 | Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM. | Courrier n°03/25/11/16 | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°297 DU 21 DECEMBRE 2016 Objet: Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM Réf. : Courrier n°03/25/11 /16 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société GROUPE AKYDOM est désormais autorisée à exercer les activités de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer lesdites activités est consécutive à l'obtention de l'agrément n°0100/MT/DGAMP du 30 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 298 | 21/12/2016 | Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. | Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016. | Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°298 DU 21 DECEMBRE 2016 Objet: Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. Réf.: Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que par correspondance n°02917/DG/CRA/ECOAGRIS/KM/mm, en date du 21 novembre 2016, le Centre Régional AGRHYMET annonce le lancement de la formation de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique option Réseau de Base de Données. L'admission à cette formation se fera sur titre. Le niveau requis est le baccalauréat série C, D, E et F ou un diplôme équivalent. Les dossiers de candidature doivent comprendre les pièces suivantes : - Un extrait d'acte de naissance; - Des photocopies certifiées conformes des diplômes et des relevés des notes correspondant ou de l'attestation des références professionnelles ; - Un certificat de nationalité ; - Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois; - Un certificat médical datant de moins de 3 mois; - Un curriculum vitae détaillé et une photographie d'identité récente; - Une fiche de candidature du Centre Régional AGRHYMET dûment remplie. Le dépôt de candidature se fera avant le 10 janvier 2017 aux adresses suivantes: - M. Moussa @agrhymet.ne - M. Sabiou @agrhymet.ne Pour toute information complémentaire, s'adresser à Monsieur BIE Lemonkpé Hubert, Secrétaire Permanent par intérim du Comité National CILSS, aux contacts suivants: Tél. : 20242574/02543113 ; E-mail: bielemonkpehubert@gmail.com. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 299 | 21/12/2016 | Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI. | Courrier n°551/MT/DGAMP/DG | ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | NOTE DE SERVICE N°299 du 21 DECEMBRE 2016 Objet: Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI Réf.: Courrier n°551 /MT/DGAMP/DG J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société HULL BLYTH CI est suspendue de toutes activités de consignation maritime et de manutention portuaire dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1827 | 19/12/2016 | Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. | V/L n°1458/16/MTL/DGA-DF/CSJ-TS/SOG/SBO. | Col.AMADOU COULIBALY | CIRCULAIRE N°1827 DU 19 DECEMBRE 2016 Objet: liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. Réf. : V/L n° 1458/16/MTL/DGA-DF/CSJ-TS/SOG/SBO J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément à la correspondance du Conseil du Café-Cacao, les opérateurs dont la liste est jointe en annexe ont reçu l'avis favorable du Comité Technique des Agréments dudit Conseil par la décision n°007-16/2016 portant agréments d'exportateurs pour l'exportation du café et du cacao au titre de la campagne 2016/2017. Dans l'attente de la signature des arrêtés y afférents, ils sont autorisés à exercer leurs activités. J'invite par conséquent tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. AMADOU COULIBALY Le Conseil du Café-Cacao DECISION N°007-16/2016 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2016/2017 LE DIRECTEUR GENERAL Vu l'Ordonnance 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao; Vu le Décret n°2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao ; Vu le Décret n° 2012-86 du 20 janvier 2012 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ; Vu le Décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ; Vu la Décision n°147-2016 du 26 septembre 2016 portant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1: Les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2016-2017. • Sociétés Commerciales AFCOTT CI, AGRO CITA MANDIR, ETC CI, INTER AGRO, NESTLE CI, SOCICAF. • Sociétés Coopératives CAADA, CABI, COOPAAAKO EXPORT, COPASD, SCANZUE, SOCAT Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle et le suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3: Le Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ainsi que les directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan le 18 Novembre 2016 Massandjé TOURE-LISTE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 1828 | 19/12/2016 | Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. | Courrier UEMOA n°09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016. | Col.Amadou COULIBALY | CIRCULAIRE N°1828 DU 19 DECEMBRE 2016 Objet: Signature des certificats d'origine UEMOA/CEDEAO délivrés par le Sénégal. Réf. : Courrier UEMOA n° 09625/DMRC/DMRUD du 08 novembre 2016 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, les fonctionnaires ci-après désignés sont désormais les seuls habilités à signer les certificats d'origine UEMOA/CEDEAO pour le compte de la République du Sénégal: - Monsieur Mamadou Syll KEBE, Directeur du Redéploiement Industriel; - Monsieur Mamadou DABO, Chef de Division à la Direction du Redéploiement Industriel (DRI); - Monsieur Amadou Sarr DIOP, Chef de Division à la DRI; - Monsieur Baba NDIAYE, Chef de Bureau à la DRI. Les spécimens de signature des concernés sont joints en annexe. J'invite en conséquence tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 295 | 19/12/2016 | Changement d'adresse postale et de situation géographique. | DG/DC/JA/ab/069/016. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°295 DU 19 DECEMBRE 2016 Objet: Changement d'adresse postale et de situation géographique Réf.: DG/DC/JA/ab/069/016 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service que, conformément à la correspondance visée en référence, la société Ivoire Coton, a changé d'adresse postale et de situation géographique. Elle est désormais située au 71, boulevard de Marseille, en face du CHU de Treichville et sa nouvelle adresse postale est BP 3419 Abidjan 18. J'invite en conséquence, l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. P/Le Directeur Général P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 296 | 19/12/2016 | Agrément d'avitaillement pour la société GROUPE AKYDOM. | Courrier n°12/25/11/16. | Col.AMADOU COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°296 DU 19 DECEMBRE 2016. Objet: Agrément d'avitaillement pour la société GROUPE AKYDOM Réf : Courrier n°12/25/11 /16. J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service que, conformément aux dispositions du courrier visé en référence, la société GROUPE AKYDOM est désormais autorisée à exercer les activités d' avitaillement dans les ports autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Cette autorisation d'exercer lesdites activités est consécutive à l'obtention de l'agrément n°0146/MT/DGAMP du 31 mai 2016. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. AMADOU COULIBALY | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 292 | 15/12/2016 | Recouvrement des droits et taxes. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE D'INFORMATION N°292 DU 15 DECEMBRE 2016 Objet: Recouvrement des droits et taxes. J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service et des usagers de ce qu'à compter de la date de signature de la présente, tous les bulletins de liquidation émis durant le mois de décembre devront faire l'objet d'acquittement, au plus tard, le 31 décembre 2016. Le Directeur de l'Informatique et le Receveur Principal des Douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente. Toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. P/Le Directeur Général des Douanes P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 293 | 15/12/2016 | Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément pour l'importation de lait et produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait. | Courrier n°066/MC/MIRAH/Com.Agrém.du 25/11/2016. | Col.Amadou COULIBALY | NOTE DE SERVICE N°293 DU 15 DECEMBRE 2016 OBJET: liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément pour l'importation de lait et produits laitiers et d'exploitants d'atelier De traitement de lait Réf. : Courrier n° 066/MC/MIRAH/Com. Agrém. du 25/11/2016. Dans l'attente de la signature de leur arrêté d'agrément et conformément au courrier du Président de la commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait visé en référence, J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service que les opérateurs ayant reçu l'avis favorable de ladite Commission et dont la liste est jointe en annexe, sont autorisés à exercer leurs activités d'importation de lait et produits laitiers et d'exploitation d'ateliers de traitement de lait. J'invite en conséquence, tous les services à mettre à jour leur registre pour tenir compte de cette donne. P/Le Directeur Général des Douanes P.I Le Directeur Général Adjoint Col. Amadou COULIBALY COMMISSION D’AGREMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2016-12-16 SUITE AUX TRAVAUX DE LA 27 SESSION ORDINAIRE IMPORTATEURS DE PRODUITS LAITIERS NUMERO D'AGREMENT ETABLISSEMENT RESPONSABLE CI11/16A-IPL MICRODIS MOUSTAPHA ALI, CI12/16A-IPL NUTRIFOOD INDUSTRY SKAF Youssef, CI13/16A-1 PL DISTRIBUTION SAKO ET FILS SAKO ABASS,CI14/16A-IPL PROFESSIONNAL FOOD INDUSTRY SKAR MUSTAPHA, CI15/16A-IPL EUROLAIT, Guy KONAN, CI16/16A-IPL PALMIER TRADING,DOSSO Kalidja, CI17/16A-IPL NESTLE-CI Mauricio ALARCON, CI18/16A-IPL AN DISTRIBUTION NIANGADOU Mamadou CI19/16A-IPL NOUVELLE GEDISPA KAMAL MISTOU KAIRDY, CI20/16A-IPL EVEREST SARL DEEPAK SHIVDASANI, CI21/16A-IPL LA CARAVELLE ABDUL REDA KHALIL, CI22/16A-IPL SODISPAM Salim HYJAZI, CI23/16A-IL SDA - RCI Jean Paul DENOIX, CI24/16A-IPL CIVADIS, MOUAWAD MOUNA LILIANE, CI25/16A-IL SABIMEX SAFOUI ABDALLAH, CI26/16A-IPL LOUIS DREYFUS COMPANY T. DE MOUSTIER, CI27/16A-IPL SERVAIR ABIDJAN THOMAS PATRICE CHRISTIAN ANTOINE, CI28/16A-IPL JOCIL SATISH ACHARYA MYSORE, CI29/16A-IPL MAISON EDWIN, EDWIN Eba Linda, CI30/16A-IPL SADOFAM FADILI Epse AMOIKON AZIZA, CI31/16A-IPL Alliance Grande Distribution (AGD), SALLOUB Michael, CI32/16A-IPL SOCIETE NERE DOSSO GOLE Marthe, CI03/16A-ATL AN DISTRIBUTION NIANGADOU Mamadou, CI04/16A-ATL DEGUE DELICE Mme AHUA Marie -Solange Epse SANHOUN, CIO5/16A-ATL SPS PROTINA KAZEMI ZEKRULLAH, CI06/16A-ATL SOJA GAGNANT Mme AKRE ADJABIE AMELIE, CI07/16A-ATL VITAL DEGUE Mme NIAMIEN AFFOUE Georgette CI08/16A-ATL ETS DELICIEUX Mme KHORSHIDROU Epse MOSHFEGHI GOLNAZ | Visionner |
